Conditions
générales
de vente

Sur cette page, vous pouvez consulter les conditions contractuelles en vigueur et celles correspondant à des versions antérieures. Chaque contrat comprend les conditions générales de vente, les pré-requis techniques et tout document régissant et décrivant les prestations. Font notamment partie intégrante du contrat, le Livret Services et les Fiches Services en fonction des prestations commandées.