Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?

Comment récupérer la TVA sur un véhicule utilitaire ou une voiture de tourisme, en neuf ou occasion ? Cegid Notilus vous explique ici l’essentiel.

En effet, l’entreprise peut parfois récupérer tout ou partie de la TVA payée à l’achat ou à la location d’un véhicule de société. Alors, comment ça marche ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelles démarches faut-il accomplir ? Pour éviter les mauvaises surprises, les tracas et autres pertes de temps, il est bon de connaître les règles et procédures.

La TVA sur les véhicules de société, neufs ou d’occasion

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous payez la TVA. Il en est de même lors du paiement des loyers si vous prenez un véhicule en location. Mais qu’en est-il lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion ? La réponse est moins simple. D’abord, sachant que seuls les assujettis facturent la TVA, si vous achetez à un particulier, vous ne payez pas la TVA.

En revanche, si le vendeur est une entreprise ou autre professionnel, dans certains cas, celui-ci doit ajouter la TVA au prix de vente HT. Bien entendu, les auto-entrepreneurs ou autres bénéficiaires de la franchise en base de TVA, eux, ne facturent qu’en hors taxe. En fait, la vente d’un véhicule d’occasion ne donne lieu à facturation de TVA que si le vendeur a lui-même déduit la TVA lors de son acquisition. Pour ne donner qu’un exemple, à ce stade, l’achat d’un véhicule utilitaire à une société s’effectue avec TVA. Aussi, la question de la TVA est encore plus complexe lorsque le véhicule est vendu par un professionnel de l’achat – revente de véhicules, concessionnaire ou autre :

• S’il a pu déduire la TVA à l’achat, il applique normalement la TVA sur le prix de vente HT ;
• Sinon, la TVA s’applique uniquement sur la marge (la différence entre prix de vente et prix d’achat).

Enfin, dans tous les cas, neuf ou occasion, lorsque la TVA s’applique, c’est au taux normal de 20 %.

Pour aller plus loin, découvrez également les règles de récupération de la TVA sur le carburant, sujet directement lié à l’usage de vos véhicules de société.

Récupération de la TVA : véhicules concernés et autres conditions

Plaçons-nous dans la situation où le vendeur facture la TVA. Pour l’entreprise qui achète, il est important de savoir comment récupérer la TVA sur le véhicule de société acquis. La première condition pour déduire la TVA, sur un véhicule comme sur tout autre dépense, c’est que l’entreprise collecte la TVA sur ses ventes de biens ou services. Les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA ne récupèrent donc pas la TVA.

La possibilité de récupérer la TVA payée à l’achat ou location dépend aussi du véhicule lui-même. Ainsi, les véhicules de société suivants ouvrent droit à déduction de la TVA :

• Les camions, fourgons, fourgonnettes et autres véhicules utilitaires (y compris utilitaires légers) ;
• Les tracteurs et autres véhicules industriels.

À l’inverse, il est généralement impossible de récupérer la TVA sur une voiture particulière. Certaines exceptions existent toutefois :

• Si l’entreprise en a besoin du fait de son activité (exemples : auto-écoles, sociétés de location de voitures, taxis, ambulances…) ;
• Si la voiture est achetée dans le but d’être revendue (par un concessionnaire ou marchand de voitures d’occasion).

Par ailleurs, la mise à disposition d’un véhicule de société peut générer un avantage en nature, à prendre en compte dans la gestion fiscale.

Aussi, il peut être intéressant de transformer une voiture particulière en véhicule utilitaire afin de récupérer la TVA.  L’opération consiste principalement à retirer les sièges arrière et leurs points d’ancrage. Il ne faut pas oublier ensuite l’homologation du véhicule transformé.

Tous ces critères d’éligibilité sont valables tant pour les véhicules neufs que les véhicules d’occasion.

Attention cependant : d’autres fiscalités existent comme la taxe sur les véhicules de société, qui s’applique indépendamment de la récupération de TVA.

Quelles démarches pour récupérer la TVA sur une voiture ?

Pour récupérer la TVA sur une voiture ou autre véhicule de société, il faut évidemment disposer d’une facture. Celle-ci doit mentionner précisément le véhicule acheté, le prix HT, le taux et le montant de TVA, et enfin le prix TTC. Il faut indiquer aussi la catégorie du véhicule de société. La procédure consiste à remplir la déclaration de TVA (en complément, la TVA sur les déplacements professionnels peut également être récupérée via la gestion des notes de frais). La déduction donne éventuellement lieu à un crédit de TVA, à reporter sur les déclarations suivantes (pour en savoir plus, consultez notre article complet sur le crédit de TVA, avec exemples pratiques et cas d’application). Vous pouvez aussi contacter directement le service des impôts des entreprises (SIE).

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