DOSSIER – FACTURE ÉLECTRONIQUE
Pour une révolution maîtrisée et productive
La généralisation de la facture électronique ouvre de nouvelles perspectives aux comptables et aux gestionnaires, mais pose aussi des questions pratiques de mise en œuvre. Pour maîtriser sa complexité, et tirer pleinement parti de la réforme, il faut mettre en place un processus simple et sûr de concentration et d’intégration des flux, pour bénéficier d’une expérience unifiée, sans rupture avec les usages. Et bien sûr engager le projet avec ses collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs, et s’appuyer sur des solutions métier optimisées. Un sujet vital pour la gestion des entreprises !
Vous avez des questions sur la facture électronique pour votre entreprise ?
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Une facture électronique est une facture qui permet de digitaliser de bout en bout la totalité de son cycle de vie :
⚠️ La photo PDF d’une facture envoyée par email n’est pas une facture électronique au sens de la réforme.
Pour faciliter l’extraction des données et remplir les exigences de la DGFiP, la facture devra être établie dans un format structuré, ou dans un format mixte (format structuré + PDF) comme avec le standard Factur-X.
Comprendre le calendrier de la facture électronique : Toutes les informations pour comprendre l’échéancier de la facture électronique.
Le calendrier de mise en place de la réforme est défini de sorte à laisser le temps à tous les types d’entreprises et leurs partenaires (éditeurs de logiciels, plateformes de flux…) de s’organiser. D’ailleurs, nous vous invitons à consulter le guide de la facture électronique 2026.
Dans le schéma retenu par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), l’entreprise-fournisseur a deux solutions :
Produire sa facture sur la plateforme nationale, nommée Portail Public de Facturation, qui se chargera à la fois :
Produire la facture à partir d’un logiciel de facture électronique assurant la conformité du format des données de factures, et être connecté aux plateformes autorisées à router la facture vers son destinataire.
Ces Plateformes sont soit le PPF, soit des PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) immatriculées par la DGFiP et conformes au cahier des charges établi par cette dernière.
De son côté, l’entreprise cliente recevra sa facture via sa plateforme de réception, qui sera nécessairement à partir du 1e septembre 2026, soit le PPF, soit une PDP. Elle devra alors assurer la collecte et l’intégration des données dans son ERP ou son logiciel comptable pour les retrouver finalement dans les comptes. Elle cherchera donc à automatiser ce processus.
Reconnu pour son expertise en matière de gestion et de fiscalité, Cegid se positionne comme un acteur majeur de la facturation électronique, et s’engage à accompagner ses clients dans cette transformation digitale et règlementaire.
Nous sommes une plateforme globale de la gestion de la facture électronique. Nous sommes Opérateur de Dématérialisation (OD) et avons obtenu de la DGFiP notre immatriculation provisoire de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) en août 2024. Nous proposons des solutions et services à valeur ajoutée au plus près des cas d’usages des cabinets d’expertise-comptable et entreprises. Dans le contexte de la réforme 2026, nous enrichissons nos solutions de nouvelles fonctionnalités et services essentiels pour tous nos clients, indépendamment de leurs tailles, secteurs d’activités et métiers.
Les textes prévoient à ce jour une amende de 15 euros par facture pour ceux qui qui ne respecteront pas l’obligation de facturation, plafonnée à 15 000 € par an. Et 250 € par facture pour l’absence d’e-reporting, dans la même limite.
« Le risque va au-delà de ces deux types d’amendes : dans le nouveau système, toutes les irrégularités seront flagrantes, et les entreprises se verront plus facilement condamnées pour non-respect de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie), ou parce qu’elles ont omis certaines des nombreuses mentions obligatoires sur leurs factures, comme la référence à un bon de commande », notait dans Les Echos Emmanuelle Muller-Schrapp, associée chez Grant Thornton.
La menace de sanctions est bien réelle, et il faut prendre en compte, en plus des amendes, le fait d’attirer l’attention de l’administration fiscale sur l’entreprise.
La France est aujourd’hui, avec l’Italie et la Pologne, le seul pays européen à s’engager pleinement sur la voie de la facture électronique.
Parmi les principales motivations de ces États :
Nos deux voisins n’ont pas adopté la même manière de gérer les flux. En Italie, l’Etat a mis en place une plate-forme unique et obligatoire pour tous (Fattura PA). Même chose en Pologne (KSeF). En France, l’Administration a préféré un schéma directeur capable d’embarquer toutes les solutions proposées par les différents acteurs du marché. Sur le papier, la solution est plus ouverte et plus décentralisée.
Dans la pratique, c’est moins évident : les cahiers des charges sont complexes et l’interopérabilité des différentes plates-formes n’est pas gagnée. Demain, les factures fournisseurs parviendront à l’entreprise (et/ou à son expert-comptable) via une cohorte d’intermédiaires : une des plateformes privées (PDP) autorisées par l’Administration, ou le Portail Public de Facturation (PPF – Chorus Pro). La concentration de tous ces flux de factures électroniques peut s’avérer complexe.
« La condition pour que ces bénéfices se concrétisent est que la mise en œuvre de la réforme soit la plus complète, la plus rapide et la plus indolore possible »
Cyrille Sautereau | Président du Forum National de la Facture Electronique
La réforme sur la généralisation de la facture électronique, entrant en vigueur le 1e septembre 2026, fait peser sur les directions financières des entreprises et sur les cabinets d’expertise-comptable un risque réel de désorganisation. Par exemple :
Sans oublier que la connaissance par l’administration fiscale des flux entre acheteurs et vendeurs va lui permettre de réaliser des contrôles de TVA en temps réel, ce qui peut augmenter le risque fiscal.
Pour toutes les entreprises qui sauront négocier efficacement le virage de la généralisation de la facturation électronique, la récompense sera à la hauteur de l’effort, et au-delà.
La réforme porte en effet la promesse de vrais gains pour toutes les entreprises et pour les cabinets d’expertise comptable gérant la comptabilité des TPE-PME.
Le calendrier de mise en œuvre ne laisse que peu de temps aux entreprises et à leurs experts-comptables de s’y préparer. 2026 n’est pas loin. Et à cette date, 100% des entreprises seront susceptibles de recevoir des factures électroniques, qu’elles seront dans l’obligation d’accepter. Se doter dès aujourd’hui de solutions embarquant les exigences de la réforme permet une montée en compétence apaisée pour être pleinement opérationnel à l’heure H.
La période qui s’ouvre jusqu’au 1e septembre 2027 promet donc d’être riche ! Nous sommes là pour vous accompagner dans cette transition, qui concerne toutes les entreprises, mais aussi leurs experts-comptables. Car la facture électronique n’est pas juste une obligation de plus, mais bien une chance pour tous… qu’il faut savoir saisir !
La profession comptable est à un tournant majeur de son histoire. La généralisation de la facture électronique en France représente une opportunité formidable pour en finir avec la douloureuse collecte des justificatifs synonyme de perte de temps pour les collaborateurs des cabinets au risque de se détourner de leur vocation première : l’accompagnement des dirigeants.
Les enjeux sont de plusieurs ordres : économiques, la facture électronique coûtant moins cher qu’une facture papier, cela réduirait également les délais de paiement, les enjeux fiscaux, l’automatisation des déclarations de TVA, enjeu écologique puisqu’on réduirait l’utilisation de papier. Pour la profession comptable, la facture électronique va être un accélérateur de digitalisation : ce serait aberrant d’éditer une facture électronique pour aller l’emporter à son expert-comptable. Il en ressort des opportunités de nouvelles missions : les cabinets d’expertise comptable vont pouvoir se dégager du temps, en automatisant des tâches chronophages et proposer des missions à plus forte valeur ajoutée qui sont autant de réponses à de nouvelles attentes de nos clients. Cela ira de l’accompagnement de nos clients dans le déploiement de la facture électronique à la gestion de leurs règlements.
Comme toute évolution réglementaire majeure, la généralisation de la facture électronique soulève des enjeux d’importance :
1. L’organisation d’une véritable dynamique de transformation du cabinet, permettant à tous les collaborateurs de se projeter dans un avenir où la collecte des documents est de l’histoire ancienne,
2. Le choix de l’équipement du cabinet : car la capacité à tirer parti de cette transformation dépend aussi de la qualité de la solution de gestion : niveau d’automatisation de traitement des flux, expérience utilisateur adaptée à la taille de l’entreprise, etc.
Cegid accompagne la transition des cabinets d’expertise-comptable vers la généralisation de la facture électronique avec une priorité : assurer sans effort la collecte et la transmission de 100% des factures achats/ventes.
Or, pour un cabinet, le risque de complexité est multiplié par le nombre de plateformes opératrices susceptibles d’arriver sur le marché. Concrètement, si chacun de ses clients choisit une PDP différente, la multiplication du nombre de points de collecte de factures risque de générer un vrai casse-tête pour les collaborateurs du cabinet…
Pour éviter cette complexité, Cegid met à la disposition de ses clients sa technologie de plateforme de gestion de la facture électronique :
Les cabinets utilisateurs de Cegid pourront capturer automatiquement l’ensemble des factures de leurs clients, y compris de ceux qui seront inscrits par défaut au PPF.
Par définition, Cegid assurera la conformité avec les exigences de la réforme : format de factures, conditions de transmission et réception, gestion des statuts du cycle de vie de la facture, gestion des nombreux cas d’usage. Mais à la différence des autres Plateformes de Dématérialisation Partenaires et Opérateurs de Dématérialisation, qui imposent une révision des processus en place, la plateforme de gestion de la facture électronique Cegid maximise la valeur des investissements déjà réalisés par le cabinet ou son client dans l’une des solutions de Cegid. Autrement dit : le cabinet sera prêt, sans rupture dans d’expérience d’usage de ses outils métiers – et sans stress de dernière minute.
Tout se passe comme si le comptable était lui-même connecté aux outils de facturation de tous ses clients.
Cegid Loop
Cegid Loop gère facilement toute l’activité des experts-comptables, développe la valeur des missions et réinvente leur relation client dans le Cloud.
Comment convaincre les clients des cabinets de s’y mettre sans attendre ? Comment mettre en place la facture électronique dans les petites et moyennes entreprises, chez des artisans et des commerçants parfois peu portés sur l’informatique ? La réponse tient en 3 étapes :
Phase 1 : Appréhender l’existant des clients, et segmenter son portefeuille en conséquence
Phase 2 : Faire la pédagogie de la facture électronique :
Phase 3 : Gérer la transition : l’équipement, le planning, le budget, les formations, etc., notamment :
Retrouvez nos conseils d’experts pour révéler toute la valeur de votre métier.
Le Kit Cegid de la réforme 2026 est un document 100% utile et 100% pratique. Il propose de nombreux outils pour aider vos collaborateurs et vos clients : · à comprendre ses impacts positifs et négatifs, · à identifier les changements concrets dans leur quotidien · à se réorganiser et…
Guide pratique 27 avril 2023
Les efforts de migration vont dépendre de la taille et de l’existant – ERP, logiciels de facturation, gestion commerciale, outils comptables, du degré de digitalisation actuel, et du niveau d’automatisation des processus. Mais même si l’entreprise est déjà bien équipée, il lui faut anticiper pour éviter tout goulot d’étranglement lors des derniers mois précédant la date butoir. Ce temps gagné lui permettra vérifier le bon paramétrage de la TVA et la qualité des données au niveau des tiers (doublons, numéros Siren et Siret…) dans leurs outils de gestion. Une période aussi pour réaliser des tests préalables et, surtout, sensibiliser et former les équipes aux nouvelles procédures.
Cegid intègre nativement la gestion des flux entrants et sortants dans ses applications de gestion. Grâce au SaaS, l'accès aux mises à jour se fera de manière très simple. Il n'y aura pas de changement majeur dans l'utilisation de nos solutions, mais plutôt des adaptations dans leurs usages, qui n’imposeront pas aux entreprises de refonte totale ni de leur équipement ni de leurs processus.
Il s’agit pour commencer de dresser un état des lieux précis de l’ensemble des flux de facturation de l’entreprise et, le cas échéant, de son groupe de tête : les facturations de biens et services liés à l’activité, bien sûr, mais aussi les facturations diverses et les refacturations intra-groupe, souvent gérées dans des systèmes informatiques moins élaborés, quand elles ne sont pas manuelles.
L’entreprise doit migrer sur un outil d’édition de factures et de devis compatible avec la réforme, si cela n’a pas déjà été fait. En la matière, tous les logiciels ne se vaudront pas. De nombreux cas d’usage devront être pris en compte pour être totalement conforme à la réforme.
L’obligation d’e-reporting est définie comme « la transmission à l’administration de certaines informations liées aux opérations commerciales (par exemple, les montants d’exploitation, les montants des factures de TVA, etc.) qui ne sont pas concernées par les factures électroniques au service administratif ». Il s’agit d’opérations de ventes et de prestations de services à des particuliers, ou avec l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires, etc.).
Pour les TPE qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires au détail (B2C), cette obligation de déclaration électronique peut représenter un vrai challenge si les factures (hors systèmes d’encaissement et caisses enregistreuses) sont encore traitées sous format bureautique ou papier. Pour les plus grandes entreprises, le challenge tient aussi aux volumes générés…
Comme d’autres éditeurs de logiciels, Cegid a déposé un dossier de candidature PDP . Le 26 août 2024, la DGFiP nous a officiellement attribué le statut de PDP et délivré notre numéro d’immatriculation provisoire. Avec notre PDP, nos utilisateurs obtiendront trois bénéfices à la clé :
Sécurisation : ce n’est sûrement pas le moment de prendre des risques. Un éditeur comme Cegid a prouvé depuis longtemps sa capacité à remplir les obligations règlementaires ; il offre aussi une gamme de solutions suffisamment vaste pour répondre aux besoins des TPE (Cegid Devis-Factures par exemple), mais aussi à ceux des ETI, des industriels, et des grandes entreprises (la gamme Cegid XRP).
Simplification : ce n’est pas aux comptables de perdre leur temps à collecter les factures en provenance des différentes plates-formes agréées – c’est le concentrateur qui s’en charge. Et ce n’est pas eux d’adapter leurs pratiques mais à l’éditeur de leur ouvrir la route : la gestion des flux est intégrée nativement dans nos applications.
Conformité : s’équiper aujourd’hui de la solution Cegid adaptée à son activité, c’est la garantie d’être prêt le jour J – avec un temps d’avance. Avantages : s’assurer de la prise en compte de l’exhaustivité des flux de facturation, réaliser des tests, corriger les soucis éventuels. Et avoir le temps de former les collaborateurs aux nouveaux processus et aux nouvelles obligations !
Contrairement aux craintes exprimées çà et là, nous pensons que la facture électronique est l’avenir des comptables. En permettant une collecte et une transmission exhaustives et en temps réel des factures et de toutes les données qu’elles contiennent, elle accélèrera tous les processus et permettra une vision exacte à tous moments de la situation financière de l’entreprise. Et au-delà, c’est toute « l’expérience facture » qui va se retrouver dans le logiciel de gestion ou les solutions comptables, ouvrant ainsi la porte à la réutilisation des données.
En revanche, le diable peut être dans les détails… si l’on peut qualifier ainsi la collecte, si fondamentale pour la suite ! Le modèle de transmission décentralisé, via diverses plateformes privées et publique, est porteur de complexités supplémentaires dont il faut se libérer. Avec le concentrateur de flux et sa Plateforme de Dématérialisation Cegid intégrés, nous apportons une solution simple à un problème compliqué. Et parce qu’on ne change pas ses outils métiers à chaque révolution réglementaire, nous veillons à ce que les nôtres soient prêts à intégrer sereinement la généralisation de la facture électronique.
Cegid investit aujourd’hui dans son service d’émission, centralisation et transmission des flux connecté au Portail Public de Facturation. Véritable hub connecté, il garantira l’acheminement de chaque facture vers un ERP de la gamme XRP, vers Cegid Business, ou vers l’outil de production comptable des cabinets d’experts-comptables équipés par Cegid. Avec cette technologie, les difficultés inhérentes à la complexité de la collecte et de la transmission ne seront plus qu’un souvenir.
Cegid met dès à présent ses solutions à niveau, pour permettre :
Cegid Devis Factures émet d’ores et déjà les factures au format Factur-X, et offrira très prochainement la gestion en temps réel de leurs statuts. De quoi s’acculturer au fil de l’eau à la gestion des flux, et d’ancrer dans son quotidien les meilleures pratiques, par exemple pour se faire payer dans les meilleurs délais.
La gamme Cegid XRP est composée d’ERP de nouvelle génération, simples, connectés et sûrs, pour répondre aux besoins d’agilité et d’adaptabilité des ETI, des grandes entreprises et des établissements publics. Toutes les solutions Cegid XRP vont progressivement intégrer la mise en conformité, par ordre chronologique – de XRP Ultimate à XRP PMI, en passant par XRP Flex et XRP Sprint.
Gérez facturation, stocks et commandes dans un logiciel unique, pensé pour les dirigeants de TPE
Cegid XRP Flex facilite la gestion de toutes les activités en temps réel dans le Cloud : achats, production, relations…
Cegid XRP Ultimate développe l’agilité des organisations complexes via une gestion plus flexible de leurs processus opérationnels & financiers.
Optimisez l’ensemble de votre chaîne financière pour accompagner votre croissance.
Pilotez vos activités industrielles au sein d’une solution unique et complète.
L’ouverture des solutions, notamment par l’intermédiaire d’API solides, sécurisées, et dont la maintenance et la pérennité sont assurées par Cegid, permet de réutiliser les données exhaustives collectées dans des process automatisés, comme par exemple :
Tous ces services spécifiques bénéficient par construction des avantages de la concentration des factures et de leurs données dans le logiciel de production.
Retrouvez ici l’écosystème Cegid Loop
L’écosystème Cegid Expert et Cegid Quadra
Nous vous proposons cette FAQ pour vous permettre de comprendre les impacts de l’entrée en vigueur de la facture électronique.
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