Logiciel SaaS

Taxe véhicule de société : tout savoir sur la nouvelle TVS en 2023

Retour aux ressources

Gestion des flottes automobiles

27 février 2023

En quoi consistent les nouveaux changements sur la TVS ? Qui est concerné ? Comment se calcule son montant et avec quelles exonérations possibles ? Cegid Notilus répond à vos questions.

6 min

Taxe véhicule de société : tout savoir sur la nouvelle TVS en 2023

Tous les ans, les sociétés détenant des véhicules doivent s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société (TVS). En 2023, la TVS change et adopte un nouveau fonctionnement. Explications.

 

La TVS et ses deux nouvelles taxes en 2023

La taxe sur les véhicules de société est imputable chaque année aux sociétés qui utilisent ou possèdent un ou plusieurs véhicules. Elle concerne les voitures particulières ou à usage multiple, principalement pour des transports de passagers. L’exemple typique est la voiture de fonction.

Calculée selon plusieurs critères, la TVS dépend essentiellement du type de véhicule utilisé.

Pour mémoire, la TVS avait fait son apparition au milieu des années 2000. Elle succédait à la TVTS (taxe sur les véhicules de tourisme et de société), mise en place dans les années 70.

Mais en 2022, la taxe sur les véhicules de société a de nouveau évolué.

En effet, pour les versements 2023 relatifs à l’année 2022, la TVS se divise désormais en deux taxes distinctes :

  • La taxe annuelle sur les émissions de CO2;
  • La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Autre changement, la nouvelle TVS 2023 se calcule dorénavant sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Auparavant, elle prenait en compte l’année fiscale, du 1er octobre au 30 septembre.

Les modalités de paiement, quant à elles, restent identiques.

 

Qui est concerné ?

Les sociétés à but lucratif (SA, SAS, SARL, etc.) ayant un siège social ou un établissement basé en France sont redevables de la TVS, dès lors qu’elles utilisent ou possèdent un ou plusieurs véhicules destinés principalement au transport de personnes.

Un véhicule est concerné par la taxe sur les véhicules de société s’il figure dans l’un des cas suivants :

  • Immatriculé dans la catégorie VP (voiture particulière) sur la carte grise ;
  • Classé dans la catégorie N1 selon la classification européenne (carte grise mentionnant « camionnette » ou « CTTE »), à usage multiple, disposant de plusieurs rangs de places assises ;
  • Camion de type pick-up avec 5 places assises minimum.

Un tel véhicule est imposable à la TVS si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Utilisation du véhicule en France par la société (même si l’immatriculation est étrangère) ;
  • Immatriculation en France au nom de la société ;
  • Possession ou location par un associé, salarié ou dirigeant de l’entreprise, avec prise en charge des frais kilométriques par la société.

 

Comment calculer la taxe véhicule de société ?

Le calcul du nombre de véhicules possédés ou utilisés s’effectue au premier jour du trimestre. Une exception est faite dans le cadre d’une location. Le calcul se fait alors au cours du trimestre pour une durée de plus de 30 jours consécutifs.

Le montant des deux composantes de la nouvelle TVS 2023 varie généralement en fonction du type de véhicule. Dans les deux cas, le taux appliqué à chaque trimestre est égal au quart du taux annuel.

 

Taxe sur les émissions de CO2

Il existe deux modes de calcul de la taxe sur les émissions de CO2. Ainsi, en fonction de la date de mise en circulation, le calcul se base soit sur le taux d’émission de CO2, soit sur la puissance fiscale du véhicule.

La taxe se calcule sur les émissions de CO2 dans les cas ci-dessous :

  • Immatriculation à partir de mars 2020, rattaché au nouveau dispositif d’immatriculation WLTP ;
  • Véhicule utilisé par la société depuis janvier 2022 (avec une première mise en circulation après le 1er juin 2004 inclus), relié au dispositif NEDC.

Pour les autres véhicules, la taxe se chiffre sur la puissance fiscale.

 

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Le tarif de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques se réfère au type de motorisation et à l’année de mise en service.

En bref, plus le véhicule produit de CO2, plus la taxe sera élevée.

Pour accéder au barème de calcul, vous pouvez télécharger la notice du formulaire n°2855.

 

Quelles sont les exonérations possibles ?

 

Exonérations totales ou partielles

Certains véhicules ne sont pas assujettis à la taxe sur les véhicules de société. Voici donc les principaux exemples d’exonération totale :

  • Véhicules de moins de quatre roues ;
  • Engins de chantier et autres véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel ;
  • Véhicules à usage agricole ;
  • Transport réservé au public (taxi, VTC…) ;
  • Transport de personnes en situation de handicap (accessible en fauteuil roulant, catégorie M1 sur la carte grise) ;
  • Enseignement de la conduite ou compétitions sportives (sauf entreprises de pilotage sportif sur circuit) ;
  • Véhicules des négociants en automobile et loueurs, destinés à la vente ou à la location ;
  • Motorisations électriques et hybrides (rejetant moins de 60 g/km de CO2) ;
  • Véhicules pris en location de courte durée (moins de 30 jours consécutifs).

Aussi, les véhicules fonctionnant conjointement à l’essence et au gaz (GNC ou GPL) bénéficient d’une exonération partielle de la taxe véhicule de société. Cette exonération partielle est :

  • Permanente, si le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km ;
  • Temporaire, s’il est compris entre 60 et 100 g/km.

 

Abattement

Il existe également un système d’abattement, dans le cas où le conducteur du véhicule bénéficie d’un remboursement de ses frais kilométriques par la société.

Premièrement, on applique un coefficient pondérateur au tarif normal pour chaque véhicule. Ce coefficient dépend du nombre de kilomètres remboursés au salarié ou dirigeant utilisateur du véhicule,

Puis, sur l’ensemble des véhicules relevant de ce système, on applique un abattement global de 15 000 € sur le montant total de la taxe due par la société.

 

Taxe véhicule de société : comment la payer ?

La procédure de déclaration annuelle dépend du régime d’imposition à la TVA.

Pour une société au régime réel normal d’imposition ou non redevable de la TVA, la déclaration s’effectue en ligne par l’annexe n°3310A. Le paiement s’effectue par télérèglement.

Pour une société relevant d’un régime simplifié d’imposition, la déclaration n°2285 doit être faite sur papier. Le paiement peut s’effectuer par virement (obligatoire à partir de 50 000 €), par chèque ou en espèces (maximum 300 €).

Il est également possible de payer la TVS par imputation. Autrement dit, la société utilise une créance liée à un impôt encaissé par le service des impôts des entreprises (SIE), avec le formulaire n°3516.

Rappel : la TVS est non déductible du résultat de l’entreprise pour l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, elle est déductible du résultat si l’entreprise n’est pas imposée à l’IS.

 

Notre autre article sur la TVS : 

 

Et Cegid Notilus dans tout ça ?

Notre solution de gestion de parc automobile a été créée pour accompagner le gestionnaire de parc dans toutes ses démarches. Les calculs fiscaux dont la TVS sont fortement simplifiés et même automatisés.

Rien de tel qu’un échange de vive voix pour comprendre les enjeux de votre
projet et vous présenter la solution qui répondra à vos attentes.

Contactez-nous