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Récupération de TVA sur le carburant : règles et conditions

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Gestion des flottes automobiles

01 mai 2023

Entreprises et professionnels indépendants, connaissez-vous les conditions qui s’appliquent pour la récupération de TVA sur le carburant ? Savez-vous quelles sont les règles à suivre ? Cegid Notilus vous les présente dans cet article.

4 min

Pendant une longue période, les règles de récupération de la TVA sur le carburant évoluaient d’année en année. Elles semblent désormais stables et relativement homogènes. Toutefois, il est bon d’en avoir une vision complète et actualisée.

 

Récupérer la TVA sur le carburant : qui y a droit ? à quelles conditions ?

Les carburants sont soumis à une fiscalité composée de plusieurs taxes. Il y a notamment la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), anciennement TIPP. Il y a aussi d’autres taxes indirectes, par exemple la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes).

De manière plus classique, les carburants supportent également la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). C’est le taux normal à 20 % qui s’applique. Petite particularité, la TVA se calcule sur la somme globale, TICPE incluse, et non pas sur le seul prix hors taxes.

Tout acheteur de carburant paie l’ensemble des taxes. Ensuite, seule la TVA est récupérable, sous certaines conditions.

 

Éligibilité

Évidemment, comme pour les autres produits, seuls les assujettis à la TVA peuvent récupérer cette taxe sur le carburant. Cela concerne donc les entreprises et autres professionnels indépendants, à l’exclusion des bénéficiaires du régime en franchise de TVA.

En particulier, la plupart des auto-entrepreneurs ne récupèrent pas la TVA. C’est le cas pour tous ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur au plafond correspondant, sauf à avoir opté volontairement pour le régime réel d’imposition à la TVA.

De plus, être éligible à la récupération de TVA sur le carburant ne signifie pas pouvoir la récupérer systématiquement. Plusieurs conditions supplémentaires s’appliquent.

 

Autres conditions

Ainsi, la TVA sur le carburant n’est déductible que sur les achats correspondants à des besoins professionnels.

À l’inverse, la récupération de TVA est interdite sur le carburant utilisé pour des déplacements de nature privée. Il faut donc être particulièrement vigilant dans le cas d’un véhicule de fonction utilisé alternativement dans le cadre personnel et professionnel.

Autre condition, il faut bien sûr disposer d’une facture ou autre pièce justificative de l’achat. Le montant de la TVA doit obligatoirement figurer sur cette pièce comptable.

 

Règles applicables à la récupération de TVA sur le carburant

Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, la récupération de TVA sur le carburant est possible, tant pour un véhicule de tourisme que pour un utilitaire.

Seuls les véhicules utilitaires (VU) bénéficient d’une récupération de TVA totale, quel que soit le type de carburant. En revanche, la récupération de TVA sur le carburant est généralement partielle dans le cas d’un véhicule de tourisme ou véhicule particulier (VP). Tout dépend alors du type de carburant.

 

Récupération de TVA sur l’essence, le gazole, le gaz et l’électricité

Jusqu’en 2016, il était impossible de récupérer la TVA sur l’essence. Progressivement, les règles entre l’essence et le gazole se sont ensuite rapprochées.

Depuis 2022, les règles ont atteint l’objectif d’alignement entre ces deux types de carburant. Désormais, la TVA sur l’essence et le gazole est déductible :

  • À 100 % pour les VU ;
  • À 80 % pour les VP.

Il n’y a pas de différenciation entre VP et VU dans les règles de récupération de TVA pour les types de carburant suivants, déductibles à 100 % :

  • GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
  • GNV (gaz naturel véhicule) ;
  • Butane et propane sous forme liquéfiée.

En revanche, le GPL à l’état gazeux n’est récupérable à 100 % que pour les VU. Dans le cas d’un véhicule de tourisme, la récupération de TVA sur ce carburant est limitée à 50 %.

Finalement, les règles les plus simples concernent les recharges de véhicules électriques ou hybrides. En effet, la TVA sur l’électricité est entièrement déductible, dans tous les cas.

 

Comment comptabiliser la TVA partiellement récupérable ?

Dans un certain nombre de situations, la récupération de TVA sur le carburant n’est donc que partielle. Cela concerne l’essence, le gazole et le GPL à l’état gazeux pour les véhicules de tourisme.

Hors carburant, ce cas n’est pas très courant. Le problème de l’enregistrement en comptabilité est donc assez spécifique.

Si on prend l’exemple d’un achat d’essence d’un montant de 50 € pour un véhicule de service de type VP, utilisé pour un déplacement professionnel. Sur la facture, le montant de la TVA s’élève à 10 €.

S’agissant d’un VP, seuls 80 % de la TVA est déductible, soit 8 €. Les 2 € de TVA non récupérable s’imputent en charge, s’ajoutant au montant HT.

Les écritures comptables sont donc comme suit :

  • Au débit du compte 6061 – Fournitures non stockables : 42 € ;
  • Au débit du compte 44566 – TVA déductible : 8 € ;
  • Et au crédit du compte 401 – Fournisseurs : 50 €.

 

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