Facturation électronique obligatoire pour les TPE : qui peut m’accompagner ?

Sommaire

1. Facturation électronique obligatoire : qui sont les nouveaux acteurs qui peuvent m’accompagner ?

2. Facturation électronique obligatoire : pourquoi se faire accompagner pour la mise en place ?

3. Facturation électronique obligatoire : comment se faire accompagner ?

4. Comment Cegid accompagne les entrepreneurs vers la facturation électronique obligatoire ?

1. Facturation électronique obligatoire : qui sont les nouveaux acteurs ?

Avec la facturation électronique obligatoire, de nouvelles normes vont entrer dans votre quotidien d’entrepreneur et vous devrez être en capacité d’émettre et de recevoir des factures sous format électronique. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur de nouveaux outils :

• Le Portail Public de Facturation ou PPF
• Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ou PDP

Qu’est-ce que le Portail Public de Facturation (PPF) ?

Les pouvoirs publics ont recentré la mission du portail public de facturation (PPF) autour de deux axes :

• Concentrateur des données obligatoires extraites des factures, des données de transaction et de paiement pour les transmettre à l’administration fiscale. C’est le seul en capacité à communiquer avec le Système d’Information (SI) de l’administration fiscale.
• Administrer l’annuaire central des acteurs de la réforme : Le maintenir à jour dans la durée et notamment l’actualisation en fonction des informations fournies par l’INSEE ou issues des référentiels de la DGFiP. Cet annuaire sera consulté par la Plateforme de Dématérialisation Partenaire que vous aurez choisie afin de connaître la plateforme à laquelle adresser votre facture.

Il comporte également des informations concernant la manière d’adresser les factures aux entreprises assujetties à la TVA en France mais également des entités publiques.

Il est prévu que les entreprises puissent consulter ces informations afin de remplir correctement les données d’adressage mentionnées dans les factures qu’elles émettent.

Il n’est plus possible que les entreprises l’utilisent pour la transmission et la réception gratuite des factures entre les parties prenantes.

Qu’est-ce que c’est une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est proposée par un prestataire de services privés. Elle est autorisée par l’Administration Fiscale à créer, recevoir et transmettre les factures électroniques et ses données. Son rôle est de contrôler la conformité légale des documents déposés, avant de les transmettre à la plateforme de votre client ainsi qu’au Portail Public de Facturation qui centralise les données.

La PDP peut proposer une gamme de services plus étendue et une personnalisation plus poussée :

• Attestation de transmission de chaque facture à son destinataire.
• Suivi et relances.
• Archivage électronique des factures, bons de commande…
• Rapprochement des factures et paiements en ligne.
• Gestion de formats différents de ceux prévus par le PPF (Factur-X, UBL ou CII).

Pour être partenaire, la plateforme de dématérialisation doit préalablement être immatriculée auprès de l’administration, c’est-à-dire être autorisée à opérer. L’administration s’assure alors que la plateforme respecte les obligations réglementaires et qu’elle est capable de délivrer un service conforme à ces obligations.

Bon à savoir ! La PDP Cegid a obtenu l’immatriculation temporaire n°0007

Quel est le coût d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont libres de fixer leurs propres tarifs et ces derniers peuvent donc différer.

Quelles sont les différences entre une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) et un Portail Public de Facturation (PPF) ?

Difficile de vous y retrouver dans toutes ces notions ? Voici les principales différences à retenir :

2. Facturation électronique obligatoire : pourquoi se faire accompagner pour la mise en place ?

La mise en place de la facturation électronique obligatoire n’est pas toujours simple. C’est pourquoi il existe des experts-comptables ou prestataires (éditeurs de PDP) qui peuvent vous accompagner dans cette évolution.

Pourquoi anticiper le choix de son éditeur ?

Choisir dès aujourd’hui un éditeur c’est anticiper votre mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique obligatoire ! Voici 5 bonnes raisons de franchir le cap :

• Vous êtes accompagné pour digitaliser le traitement de vos factures, que ce soit en émission ou en réception. L’éditeur vous conseille sur les bonnes pratiques à mettre en place, et vous rappelle les dates clés !
• Votre transition vers la mise en conformité est plus douce et moins chronophage.
• Les formats pris en charge par les PDP sont conformes aux attendus du Portail Public de Facturation.
• Votre entreprise est en conformité et protégée des sanctions.
• L’éditeur prend aussi en charge les obligations liées au e-reporting.

Est-ce qu’il est possible d’utiliser plusieurs plateformes de transmission ?

Le choix de la plateforme est totalement personnel ; chaque entreprise sera libre de choisir une ou plusieurs plateforme(s) de dématérialisation afin de cocher toutes les cases nécessaires.

3. Facturation électronique obligatoire : comment se faire accompagner ?

Nous venons de le voir, l’éditeur de Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un allié de choix pour vous aider dans votre transition vers la facturation électronique obligatoire. Encore faut-il choisir le bon ! Voici 4 critères à prendre en compte :

• La compatibilité : la plateforme est-elle compatible avec votre solution de facturation ?
• Le prix : quel est votre budget ? Quelle plateforme propose le meilleur rapport qualité/prix par rapport à vos besoins ?
• L’exhaustivité : cette plateforme préserve-t-elle toutes les données de facturation entrantes et sortantes ?
• Les fonctionnalités : de quelles fonctionnalités additionnelles avez-vous besoin ?

Quelles sont les compétences que doit avoir un éditeur pour m’accompagner dans la mise en place de la facturation électronique ?

La réforme de 2026 risque de chambouler la gestion d’entreprise des TPE. C’est pourquoi, choisir les bons outils et acteurs d’accompagnement vous permettront d’appréhender le jour J avec sérénité. Pour vous accompagner dans la mise en place de la facture électronique, veillez à ce que l’éditeur vous offre à la fois une expertise technique solide, la connaissance des normes et l’adaptabilité aux besoins spécifiques.

Comment savoir si un prestataire est agréé pour l’accompagnement à la facturation électronique ?

Pour savoir si un prestataire est agréé pour l’accompagnement à la facturation électronique, vous pouvez consulter la liste des prestataires agréés par les autorités compétentes. La liste est disponible ici ( à noter : la PDP Cegid a obtenu l’immatriculation temporaire n°0007)

4. Comment Cegid accompagne les entrepreneurs vers la facturation électronique obligatoire ?

Toujours aux côtés des entrepreneurs, Cegid vous accompagne dans le passage à la facture électronique.

Pourquoi choisir les solutions de facturation Cegid ?

• Nos solutions émettent déjà des factures au format Factur-X
• La plateforme offrira bientôt la gestion en temps réel de leurs statuts
• Elle est connectée à la plateforme de dématérialisation Cegid et au PPF.
• Cegid a été sélectionné pour être plateforme pilote dès 2024 pour accompagner ses clients dans une expérience simplifiée et optimale selon leurs besoins.
• Notre plateforme est totalement gratuite pour nos clients et leur offrira un large choix de fonctionnalités pour un maximum d’automatisation
• Équipées d’un assistant en conformité, nos solutions de facturation vous prépare sereinement à cette transition

Nos garanties ? Des outils métiers prêts à intégrer la généralisation de la facture électronique et une expérience de gestion unique adaptée à chaque entreprise. Mais aussi un accompagnement de nos clients dans le passage vers cette nouvelle réforme structurante pour toutes les entreprises !

Trouver un prestataire pour vous accompagner dans le passage à la facturation électronique obligatoire est judicieux. Avec Cegid, vous faites le choix d’une plateforme fiable, rapide et performante pour simplifier votre quotidien d’entrepreneur.