Gestion des notes de frais

La TVA déductible pour les déplacements professionnels ? vous allez tout comprendre !

Le 24 mars 2025

Modifié le 21 octobre 2025

5 min

Les salariés et les dirigeants qui partent en déplacement reviennent avec des notes de frais dont il est tentant de déduire la TVA. Mais comme vous allez le voir, si cela est possible pour quelques déplacements et frais annexes, les exclusions ne manquent pas.

TVA déductible lors des déplacements professionnels, dans quels cas ?

Il est possible de déduire la TVA uniquement pour les véhicules utilisés dans le cadre d’un déplacement professionnel, en respectant les règles spécifiques à chaque type de véhicule et carburant.

La déduction de la TVA pour les véhicules

Depuis 2017, la TVA est récupérable pour les déplacements professionnels aussi bien pour les véhicules essence que diesel, avec des règles progressivement harmonisées.

Actuellement, la déductibilité de la TVA s’établit ainsi :

Pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes), la TVA est déductible à 100 %, quel que soit le carburant (essence, diesel, électrique).
Pour les véhicules de tourisme, la TVA est déductible à hauteur de 80 % pour les véhicules diesel et essence, sauf exceptions spécifiques.
Les véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables sous conditions) bénéficient généralement d’une déductibilité de la TVA à 100 %, sous réserve d’un usage professionnel.
Cette harmonisation vise à simplifier la gestion fiscale et à encourager l’usage de véhicules moins polluants.

Cas particulier des usages mixtes

Pour pouvoir déduire la TVA sur un véhicule il faut pouvoir démontrer que celui‑ci est utilisé exclusivement (ou à x% déterminé) pour des déplacements professionnels. Voici comment procéder, en pratique, en cas d’usage mixte (professionnel + privé) et quelles règles appliquer en France.

La TVA est déductible au prorata de l’usage professionnel

Pour certains types de véhicules / professions (véhicules utilitaires, taxis, ambulances, auto‑écoles, véhicules de location, etc.) la TVA est souvent déductible même si usage « apparent » n’est pas 100 % privé/professionnel – à vérifier cas par cas. Les voitures particulières font l’objet de règles plus restrictives.

Preuve et justificatifs à conserver

Carnet de bord / journal de déplacements : dates, motifs, origine/destination, kilométrage de départ et d’arrivée, total km, éventuellement passagers. C’est le document clé pour justifier le taux d’usage professionnel.
Fiches de véhicule (affectation à un salarié, pool voiture, véhicule de société, véhicule de fonction).
Factures d’achat/loyer/entretien/fournisseurs portant TVA.
Règles internes (politique de mobilité) indiquant l’affectation et l’interdiction d’usage privé si applicable.

En cas de contrôle, il faut pouvoir expliquer et prouver le calcul du pourcentage professionnel.

Méthodes courantes de calcul du prorata

Méthode kilométrique : (km professionnels / km totaux) × 100. C’est la méthode la plus utilisée.
Méthode fondée sur l’activité (ex. temps d’utilisation) utilisée si elle reflète mieux la réalité ; elle doit être documentée.
Période d’observation : il est conseillé de retenir une période représentative (6–12 mois) pour calculer le prorata et l’appliquer ensuite.

La déduction de la TVA pour les notes de restaurant

Pour les agapes offertes et partagées avec les clients ou les collaborateurs, la récupération de la TVA est tout à fait possible et autorisée. Vous devez pour cela conserver la facture, ainsi que les noms des personnes présentes au repas. En revanche, avec Cegid Notilus, vous pouvez renseigner toutes ces informations dans notre solution ou automatiquement avec notre OCR !

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Quelles sont les exclusions de TVA déductible dans les déplacements pro ?

À part la voiture professionnelle et les notes de frais de restaurant, la récupération de la TVA n’est pas si automatique…

Pour les déplacements en taxi, en train, en avion, en bateau

Et pour cause, l’ensemble des modes de transport n’est pas concerné par la déduction de la TVA. Qu’elle apparaisse ou non sur la facture, cela ne change rien. Il n’y a donc aucune TVA à récupérer ! Dans le cas contraire, vous vous exposez à un redressement de l’administration fiscale… (En savoir plus sur : les contrôles de l’URSSAF sur les notes de frais). Ces situations peuvent aussi donner lieu à un crédit de TVA selon le profil de l’entreprise.

Concernant les frais kilométriques

Là encore, aucune TVA ne peut être déduite sur les frais que vous engendrez pour l’utilisation de votre voiture.

En alors quid des frais d’hôtel ou de logement en général ?

Ici non plus, la loi ne prévoit pas une déduction de la TVA des notes d’hôtel pour les collaborateurs et les dirigeants de l’entreprise.

À l’inverse, si l’entreprise doit fournir à un tiers (fournisseur, client) un hébergement, elle peut récupérer la TVA. De même que pour un salarié en mission.
Par ailleurs, la TVA est déductible sur les repas de l’hôtel : que ce soit le petit-déjeuner, le déjeuner ou le dîner. Mais à condition que la note de l’hôtel soit bien séparée entre l’hébergement et la restauration.

À quoi faut-il faire attention pour prévenir les contrôles de TVA déductible sur les déplacements ?

D’une manière générale, comme pour toutes vos sorties d’argent, vous devez conserver l’ensemble des factures qui correspondent aux déplacements ou aux frais de restauration. Grâce à l‘archivage à valeur probante intégré à Cegid Notilus, il n’est plus nécessaire de les conserver et ainsi vous participerez au zéro papier en faveur de l’environnement.

Dans tous les cas, toutes les dépenses que vous engagez en déplacement professionnel doivent être justifiées par une raison qui va dans l’intérêt de l’entreprise. Tous les voyages d’agrément d’un salarié ou d’un dirigeant ne sont ainsi pas concernés par la déduction de la TVA. Et cela, contrairement aux voyages dans le but de rencontrer des clients et de conclure des marchés, ou bien d’effectuer des missions. C’est un principe qui s’applique aussi aux frais de mission dans le secteur public.

Bien sûr, un repas au restaurant avec un client peut ne déboucher sur rien en revanche vous pourrez toujours récupérer la TVA.

C’est un principe central dans la gestion des frais professionnels.

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