Indemnités kilométriques : le barème SNCF

Pour beaucoup de déplacements professionnels, le transport public de référence est le train.

Quelle base tarifaire ferroviaire appliquer pour indemniser les agents des kilomètres parcourus avec leurs véhicules personnels ?

Le prix d’un billet de train peut en effet varier en fonction de la période (normale ou de pointe), du type de train (tgv, ter…), de la flexibilité du billet, de la classe de confort, de l’anticipation… De plus, afin de proposer des tarifs moins élevés, la SNCF applique le « yield management ». Il s’agit d’un système de tarification en temps réel en fonction du nombre de places disponibles à bord, au moment de la réservation.

Il ne s’agit donc pas de regarder le prix du Lille/Paris sur le site SNCF Connect à un instant T ou de calculer un prix moyen sur les six derniers mois pour indemniser les agents de façon cohérente.

La SNCF publie régulièrement dans ses « conditions générales voyageurs » un recueil des prix. Celui-ci donne la règle de calcul du prix de base général appliqué pour des voyages en train en seconde classe en fonction du kilométrage parcouru. Le prix plein tarif d’un billet pour un trajet effectué en 1ère classe est déterminé à partir du prix calculé en 2ème classe auquel est appliqué un coefficient de majoration.

L’indemnité kilométrique due à l’agent peut ainsi être calculée sur la base du transport public de voyageurs (première ou seconde classe selon le statut de l’agent), en fonction du nombre de kilomètres parcourus et indépendamment des fluctuations des prix des billets de train. Avec un logiciel de gestion des notes de frais, vous pouvez automatiser ces calculs et simplifier la validation.

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Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000242359
http://www.sncf.com/fr/engagements/conditions-generales-voyageurs