VeriFactu : la nouvelle réglementation pour garantir la traçabilité et l’authenticité des factures en Espagne

Qu’est-ce que VeriFactu et pourquoi est-ce important ?

VeriFactu est un ensemble d’exigences que les systèmes d’information de facturation (SIF) doivent intégrer conformément à la réglementation de la loi anti-fraude. Son objectif est de garantir l’authenticité, l’inaltérabilité et la vérifiabilité des factures, afin d’assurer un meilleur contrôle fiscal et de promouvoir la digitalisation.

Ce mécanisme permet à chaque facture émise de générer un enregistrement automatique et inaltérable, offrant ainsi des garanties de traçabilité et de conformité réglementaire. Pour qu’un logiciel de facturation soit considéré comme conforme par l’administration fiscale, il doit impérativement inclure ce système.

Quand la réglementation entre-t-elle en vigueur ?

L’utilisation obligatoire d’un logiciel adapté devient obligatoire aux dates suivantes :

• 1er janvier 2026 pour les entreprises
• 1er juillet 2026 pour les travailleurs indépendants

Cependant, l’Administration Fiscale exige que les éditeurs proposent aux nouveaux clients un logiciel conforme à cette nouvelle réglementation dès le 29 juillet 2025. Ainsi, que vous soyez une entreprise ou un travailleur indépendant, tout nouveau système de facturation acquis après cette date devra être conforme.

Pour ceux qui possèdent déjà un système de facturation ou qui en acquièrent un avant le 29 juillet 2025, la conformité devra être respectée aux dates indiquées en 2026. Nous vous recommandons néanmoins de vérifier que votre système actuel pourra bénéficier d’une version adaptée à partir de 2026, en demandant une déclaration de conformité VeriFactu.

Les déclarations de conformité concernant les solutions Retail de Cegid sont disponibles sur le portail clients CegidLife.

Par ailleurs, il est vivement conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour effectuer la mise à jour de votre système de facturation et garantir la conformité à VeriFactu. Nous vous recommandons de profiter de la période de transition, dès le 29 juillet, pour planifier sereinement la mise à jour de votre système.

Exceptions

Il existe certains cas qui ne sont pas concernés par cette obligation :

• Les contribuables qui utilisent déjà le SII (Suministro Inmediato de Información)
• Les entreprises situées dans les territoires des communautés autonomes disposant de leur propre réglementation.
• Les personnes non tenues d’émettre des factures.

Si votre entreprise se trouve dans l’une de ces situations, VeriFactu ne vous concerne pas.

En quoi consiste la mise à jour des solutions Retail de Cegid vers la version « VeriFactu Ready » ?

L’utilisation d’un système de facturation conforme vous permettra d’envoyer automatiquement et en temps réel les factures à l’Administration Fiscale dès leur création.

Fonctionnalités de VeriFactu :

• Système adapté avec option « VeriFactu »
• Transmission automatique des données de facturation à l’Administration Fiscale
• Lecture du QR code sur la facture permettant une vérification par l’Administration Fiscale, renforçant la transparence auprès des clients
• Conservation des enregistrements par l’Administration Fiscale
• Respect des exigences d’intégrité, lisibilité, traçabilité, infalsifiabilité et conservation
• Nécessité d’un certificat digital pour l’envoi en temps réel
• Réduction du risque de contrôle fiscal grâce à l’envoi en temps réel

L’utilisation d’un certificat digital est obligatoire. À ce titre, l’Administration Fiscale autorise l’éditeur du logiciel de facturation à fournir son propre certificat digital, avec le consentement préalable de l’émetteur de la facture. Cette solution est la plus sécurisée, car elle évite aux entreprises de gérer leur propre certificat, de se soucier de son renouvellement et limite les risques liés à une éventuelle faille de sécurité liée à l’exposition du certificat sur Internet.