Déclaration d’accessibilité
Cegid s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité concerne l’interface utilisateur de Cegid Notilus TNE, RGAA 4.1
1. Déclation d’accessibilité
CEGID s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques] conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en oeuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2028
- Actions réalisées en 2025-2028,
Cette déclaration d’accessibilité s’applique aux applications : https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud
2. Etat de conformité
L’application CEGID Notilus partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
3. Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par CEGID révèle que :
87% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
4. Contenus non accessibles
4.1. Contenus non conformes
- Dans chaque page web, la langue par défaut n’est pas présente ;
- Pour certaines pages web ayant un titre de page, le titre n’est pas pertinent ;
- Dans chaque page web, le code de langue de chaque changement de langue n’est pas valide et pertinent ;
- Certaines balises sont quelquefois utilisées à des fins de présentation ;
- Certaines pages web contiennent des liste non correctement structurées ;
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
- Dans certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés ;
- Dans plusieurs pages web, il manque un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal.
4.2. Derogations pour charges disproportionnées
L’application CEGID Notilus est développée pour un usage bureautique classique sur ordinateur. les usages mobiles ne sont pas pris en compte.
Les critères ci-dessous sont donc dérogés :
- Critère 10.11 : Les différents services audités n’ont pas vocation à être utilisés sur smartphone.
L’application mobile n’a pas fait l’objet d’un audit car toutes les fonctionnalités sont accessibles depuis l’application web.
5. Etablissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26/06/2025.
Les mentions figurant dans cette déclaration sont fondées sur une auto-évaluation de la conformité réalisée par Cegid.
5.1. Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML 5
- Javascript
- CSS 3
- c#
- Angular
5.2. Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec la version suivante :
- Chrome – Version 137.0.7151.119 (Build officiel) (64 bits)
Version de Notilus : dll:7.4.00.0;bdd:7.4.0;branch:master
5.3. Outils pour évaluer l’accessibilité
- Tanaguru Webext
- Headingmaps
- WCAG Color contrast checker
- Colour Contrast Analyzer (CCA)
- Assistant RGAA
- Stylus
- Éditeur d’Espacement de Texte (https://chromewebstore.google.com/detail/%C3%A9diteur-despacement-de-te/amnelgbfbdlfjeaobejkfmjjnmeddaoj?pli=1)
- Webdeveloper (https://chrispederick.com/work/web-developer/)
- Lighthouse
- NVDA
5.4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
| Page 1 | Page de connexion : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/login/auth |
| Page 2 | Mot de passe oublié : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/login/recovery/unlock |
| Page 3 | Page d’accueil : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/home |
| Page 4 | Mes notes de frais : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/expense/note/historique |
| Page 5 | Notes de frais à contrôler : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/expense/controle/list?reset=true |
| Page 6 | Profil – Mes informations professionnelles : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/mon-profil/infos-pro#cardAssistant |
| Page 7 | Mes compteurs véhicules société : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/expense/mesvehiculessociete |
| Page 8 | Détail d’une note à contrôler : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/expense/controle/note/118016 |
| Page 9 | Détail d’un frais à contrôler : | https://xxxx.notilustne.cegid.cloud/#/expense/controle/note/118016/frais/11931 |
| Page 10 | Détail d’une note (utilisateur) | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/expense/note/188484 |
| Page 11 | Création d’un frais : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/expense/note/188484/frais/0 |
| Page 12 | Détail d’un voyage : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/travel/voyages/saisie/100063017/0 |
| Page 13 | Ajout d’un train : | https://xxxx.notilus-tne.cegid.cloud/#/travel/prestations/saisie |
6. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service responsable de l’accessibilité des application CEGID par mail [email protected] pour être orienté vers une
alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
7. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX