Le futur de la conformité fiscale : enjeux, outils et perspectives

Pourquoi la conformité fiscale est-elle un enjeu majeur en 2025 et au-delà ?

Les réformes fiscales ne cessent de s’intensifier en France, s’inscrivant dans une tendance globale à la transparence et à la lutte contre la fraude. Mais pourquoi cette accélération ?

1. Des pertes fiscales massives : Avec 80 milliards d’euros de pertes estimées chaque année, la lutte contre la fraude est devenue une priorité nationale.
2. Un environnement réglementaire dynamique : Les réformes fiscales, telles que la facturation électronique obligatoire et la mise en œuvre de directives européennes (DAC7 sur la transparence fiscale, réforme de la TVA), transforment profondément la manière dont les entreprises opèrent.
3. L’essor de la digitalisation : En facilitant la dématérialisation des processus fiscaux et l’automatisation des contrôles, le gouvernement dispose aujourd’hui d’outils plus puissants pour détecter les anomalies et les incohérences. En 2024, plus de 56 % des contrôles fiscaux sur les entreprises ont été ciblés par intelligence artificielle**.
4. Une surveillance en temps réel : Avec des plateformes comme Chorus Pro (plateforme de facturation électronique pour le secteur public), et des outils d’analyse fiscales de plus en plus performants, l’administration fiscale est désormais capable de croiser presque instantanément des données provenant de multiples sources : factures électroniques, déclarations, plateformes numériques, comptes bancaires, etc.

L’évolution des contrôles fiscaux en France

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Selon le rapport d’activité 2024 de la DGFiP, environ 237 558 contrôles sur pièces (réalisés à distance) ont été effectués sur les entreprises cette année-là. Tandis que le nombre de contrôles sur place avoisine les 40 000 chaque année.

Pour l’année 2024, ces opérations de contrôle ont permis de notifier aux entreprises et aux particuliers des droits et pénalités atteignant un montant total de 16,7 milliards d’euros, soit 1,5 milliard de plus qu’en 2023. Les montants recouvrés par l’administration fiscale sur ces créances s’élèvent à 11,4 milliards d’euros, marquant une augmentation de 800 millions d’euros par rapport à l’année précédente***.

Ces chiffres témoignent non seulement de l’intensification des contrôles fiscaux, mais également de leur précision croissante, réduisant ainsi considérablement les marges d’erreur ou d’improvisation pour les contribuables.

La montée en puissance de l’IA dans les contrôles fiscaux

Dès 2014, la DGFiP a mis en place un outil de datamining nommé CFVR (Ciblage de la Fraude et Valorisation des Requêtes), conçu pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale en analysant de manière proactive les données et en identifiant des comportements suspects grâce à des algorithmes avancés. Depuis, les autorités fiscales ne cessent d’optimiser leur utilisation de l’intelligence artificielle. Ainsi, en 2024 :

• 45 % d’anomalies supplémentaires ont été détectées grâce à l’intelligence artificielle, démontrant l’efficacité croissante des outils numériques***.
• Les ciblages par IA ont permis la mise en recouvrement de 2,5 milliards d’euros de droits et pénalités, soit une hausse de 400 millions d’euros par rapport à 2023***.
• L’usage de l’IA et du datamining a représenté environ 15% du montant total mis en recouvrement***.

Obligations fiscales et conformité : ce qui va changer pour les entreprises

1. Facturation électronique obligatoire dès 2026

À partir du 1er septembre 2026, toutes les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures de manière électronique via des plateformes agréées (anciennement PDP) ou via la plateforme publique nationale (Chorus Pro). La date est fixée au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.

Cette réforme vise à :

• Réduire la fraude à la TVA, estimée à plus de 10 milliards d’euros par an.
• Simplifier les démarches administratives pour les entreprises.
• Faciliter les contrôles automatisés.

Cette transition impose des investissements dans de nouveaux outils de gestion et la formation des équipes. Les entreprises doivent veiller à choisir des logiciels conformes, capables de s’adapter aux futures évolutions réglementaires.

2. Renforcement des croisements de données

L’administration fiscale s’appuie de plus en plus sur des outils interconnectés pour relier les déclarations fiscales, les transactions bancaires et les activités en ligne. Cela signifie que :

• Les incohérences sont détectées de plus en plus rapidement.
• Les entreprises doivent garantir une traçabilité parfaite de leurs opérations, de la facturation à la déclaration.

Le futur de la fiscalité : quels horizons ?

Projetons-nous dans le futur et essayons d’imaginer la fiscalité de demain. Aux vues de l’évolution fulgurante des technologies et de la digitalisation, le scénario suivant pourrait devenir la réalité de demain.

Une automatisation complète

D’ici quelques années, des logiciels intelligents pourraient gérer l’intégralité du cycle fiscal, de la déclaration à la gestion des contrôles, avec des mises à jour automatiques en fonction des nouvelles lois.

Blockchain et fiscalité

La blockchain pourrait être utilisée pour sécuriser les écritures comptables, éviter les manipulations et garantir une transparence totale.

Contrôles prédictifs

Grâce à l’analyse prédictive, l’administration fiscale pourrait anticiper les comportements à risque avant même qu’ils ne se produisent.

Internationalisation et coopération fiscale accrue

Le futur de la conformité ne se joue pas qu’à l’échelle nationale. On observe une intensification de la coopération internationale en matière fiscale, avec des échanges automatisés d’informations entre administrations des différents pays sous l’égide de l’OCDE et du G20 par exemple.

Nouvelles mesures fiscales

La fiscalité de demain, c’est aussi de nouvelles typologies d’impôts et de normes que les entreprises devront intégrer dans leur conformité avec, par exemple, l’arrivée de « Pilier II » ou la montée en puissance des taxes environnementales.

Évolution du rôle des départements fiscaux en entreprise

La conformité fiscale évolue : elle devient une discipline technique, essentielle au pilotage stratégique des entreprises. Avec les avancées technologiques, les équipes fiscales devront aller au-delà des obligations légales pour se concentrer davantage sur l’analyse stratégique et l’anticipation des risques.

Comment se préparer à l’avenir de la conformité fiscale ?

Formez vos équipes

Sensibilisez et formez vos collaborateurs régulièrement aux nouvelles obligations fiscales et fournissez-leur les outils nécessaires pour assurer une conformité sans faille.

Digitalisez vos processus

Optimisez la gestion fiscale de votre entreprise avec des solutions robustes comme Cegid Tax Flex et Cegid Tax Ultimate, qui vous permettent de :

• Automatiser vos déclarations fiscales, réduisant les erreurs et simplifiant les échéances.
• Assurer une veille réglementaire en temps réel, pour garantir une conformité constante face aux évolutions fiscales.
• Centraliser et sécuriser vos données, tout en offrant une traçabilité complète pour une gestion transparente.
• Archiver vos justificatifs fiscaux, dans un coffre-fort numérique répondant aux normes légales, avec un accès simplifié et une récupération rapide de vos déclaratifs au bon format.

Misez sur l’expertise

Faites appel à des experts fiscaux pour auditer régulièrement vos processus et identifier les points d’amélioration. Leur connaissance des dernières évolutions réglementaires est un atout précieux.

Faites de la conformité un atout stratégique

La conformité fiscale est essentielle ! En alliant technologie, méthodologie rigoureuse et expertise, les entreprises peuvent non seulement répondre aux exigences réglementaires, mais aussi renforcer leur compétitivité et leur crédibilité. À l’avenir, l’innovation continuera de jouer un rôle clé, offrant de nouvelles solutions pour simplifier les processus et transformer la conformité fiscale en un levier stratégique au service de la croissance.

Restez proactif et préparez-vous dès maintenant aux défis de demain. Car en matière fiscale, la meilleure défense reste une conformité sans faille. 

Sources :

*Rapport du syndicat national Solidaires finances publiques, La fraude fiscale nuit gravement, novembre 2019
**Rapport d’activité et Cahier statistiques 2024 de la DGFiP
***Lutter contre toutes les fraudes, Bilan 2024 de la DGFiP