Déclaration d’accessibilité
Cegid s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité concerne l’interface utilisateur de Cegid Tax Ultimate, RGAA 4.1.2
Engagement d’accessibilité
Cegid s’engage à rendre le produit Cegid Tax Ultimate accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, Cegid met en œuvre une stratégie d’amélioration continue de l’accessibilité, incluant des audits réguliers et des plans d’action adaptés.
Notre préoccupation se traduit par l’élaboration et la publication d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Etat de conformité
Le produit Cegid Tax Ultimate est partiellement conforme aux critères d’accessibilité définis par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par Cegid révèle le taux de conformité global évalué à 77% lors du dernier audit réalisé.
Contenus non accessibles
Non-conformité
Les éléments suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :
- Images : Certaines images ne disposent pas de descriptions alternatives appropriées.
- Boutons : Certains boutons icônes ne possèdent ni rôle défini ni indication ARIA.
- Formulaires : Les cases à cocher dans les tableaux présentent une zone d’action trop réduite et ne sont pas associées à un label.
- Contraste : Certains textes et éléments graphiques présentent un contraste insuffisant.
- Focus : Le focus est peu visible ou absent sur certains éléments interactifs.
- Navigation : La navigation au clavier peut entraîner des blocages ponctuels.
Dérogations pour charges disproportionnées
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.
Etablissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 août 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- React
Environnement de test
Les tests ont été réalisés avec les configurations suivantes :
- Navigateur Google Chrome (dernière version)
Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité
- Lighthouse
- Plugins Chrome pour le contraste des couleurs
- Analyse manuelle des attributs ARIA et de la navigation clavier
Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Menu principal
- Tableaux de données
- Formulaires
- Tableau de bord
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou un service du produit Cegid Tax Ultimate, vous pouvez contacter le service responsable de l’accessibilité à l’adresse suivante : [email protected]
Vous serez orienté vers une alternative accessible ou recevrez le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du produit, que vous l’avez signalé sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par les moyens suivants :
- Formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
- Par courrier postal (gratuit, sans affranchissement) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07