Déclaration d’accessibilité

Cegid s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité concerne l’interface utilisateur de Cegid Tax Ultimate, RGAA 4.1.2

Engagement d’accessibilité

Cegid s’engage à rendre le produit Cegid Tax Ultimate accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, Cegid met en œuvre une stratégie d’amélioration continue de l’accessibilité, incluant des audits réguliers et des plans d’action adaptés.

Notre préoccupation se traduit par l’élaboration et la publication d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

 

Etat de conformité

Le produit Cegid Tax Ultimate est partiellement conforme aux critères d’accessibilité définis par le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par Cegid révèle le taux de conformité global évalué à 77% lors du dernier audit réalisé.

 

Contenus non accessibles

Non-conformité

Les éléments suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

  • Images : Certaines images ne disposent pas de descriptions alternatives appropriées.
  • Boutons : Certains boutons icônes ne possèdent ni rôle défini ni indication ARIA.
  • Formulaires : Les cases à cocher dans les tableaux présentent une zone d’action trop réduite et ne sont pas associées à un label.
  • Contraste : Certains textes et éléments graphiques présentent un contraste insuffisant.
  • Focus : Le focus est peu visible ou absent sur certains éléments interactifs.
  • Navigation : La navigation au clavier peut entraîner des blocages ponctuels.

 

Dérogations pour charges disproportionnées

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée à ce jour.

 

Etablissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25 août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • React

 

Environnement de test

Les tests ont été réalisés avec les configurations suivantes :

  • Navigateur Google Chrome (dernière version)

 

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

  • Lighthouse
  • Plugins Chrome pour le contraste des couleurs
  • Analyse manuelle des attributs ARIA et de la navigation clavier

 

Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d’accueil
  • Menu principal
  • Tableaux de données
  • Formulaires
  • Tableau de bord

 

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou un service du produit Cegid Tax Ultimate, vous pouvez contacter le service responsable de l’accessibilité à l’adresse suivante : [email protected]
Vous serez orienté vers une alternative accessible ou recevrez le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du produit, que vous l’avez signalé sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par les moyens suivants :

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