Pilier 2 : quelles mises à jour obligatoires doit proposer votre solution de fiscalité pour votre conformité ?

Les défis de Pilier 2 : une réforme aussi complexe qu’exigeante !

Pour rappel, Pilier II vise à instaurer un taux minimum d’imposition mondial de 15%. Cette réforme à l’initiative de l’OCDE s’inscrit dans un champ d’application qui concerne principalement les groupes multinationaux réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Tout savoir sur le Pilier 2 dans cet article : Réforme Pilier 2 : guide des mesures et conseils pour vous y préparer

Pour les équipes fiscales, cela représente de nouveaux défis majeurs pour trois principales raisons :

1. La complexité des calculs : Le calcul du taux effectif d’imposition (TEI) par juridiction (territoire ou pays) est au cœur du dispositif, il nécessite de maîtriser des règles complexes de retraitement, d’ajustement et d’exclusions pour déterminer le bénéfice qualifié et les impôts couverts.
2. La mise en conformité : La déclaration d’information GloBE (GIR), dont la première échéance est fixée à 2026, exige une collecte de données massive et la production d’un fichier dans un format technique très strict. Sans un outil adapté, le risque de rejet par l’administration fiscale est élevé. D’après le rapport KPMG “Is your company ready for Pillar Two’s Global Minimum Tax?”, 72% des directions fiscales jugent la collecte et la consolidation de données par pays comme le principal frein à leur conformité.
3. L’impact financier et stratégique : Au-delà des calculs, une mauvaise gestion de Pilier 2 peut entraîner un impôt complémentaire, voire des pénalités financières et nuire à la réputation de votre groupe. La réforme vous oblige également à repenser votre stratégie fiscale pour anticiper les impacts sur votre charge d’impôt globale.

Pourquoi votre solution de fiscalité doit-elle s’adapter à la directive Pilier 2 ?

La réforme Pilier 2 approche à grands pas, avec une échéance cruciale pour la première déclaration GIR fixée au 30 juin 2026.  Votre solution fiscale doit impérativement être à jour et tenir compte des nouvelles exigences liées à cette déclaration. Elle doit, par exemple, vous permettre la centralisation, l’importation et le contrôle de toutes les données nécessaires à la déclaration GIR. Ou encore, vous assurer une transmission électronique sécurisée de vos déclarations : la réforme exige que vos déclarations soient transmises dans un format XML directement sur le site impots.gouv.fr.

Sans une mise à jour complète qui tient compte des exigences de la réforme Pilier 2, le risque de non-conformité et de sanctions financières est malheureusement très élevé.

Une plateforme fiscale à la pointe vous permettra non seulement d’assurer une conformité sans faille, mais aussi de :

• Centraliser l’ensemble de la production fiscale au même endroit
• Optimiser et fiabiliser l’ensemble de vos processus
• Garantir la précision de toutes vos déclarations
• Télétransmettre vos déclarations et vos paiements de manière sécurisée et conforme

Les 3 fonctionnalités clés pour une conformité Pilier 2 sans faille

Comment vous assurer que votre logiciel est prêt ? Voici les trois mises à jour fonctionnelles que votre éditeur doit impérativement vous proposer.

1. La centralisation et le traitement des données pour la déclaration GIR

Le socle de votre conformité Pilier 2 est la donnée. Comme évoqué plus haut, votre solution doit impérativement vous permettre de centraliser toutes les données nécessaires à votre déclaration GIR, et contrôler la cohérence de ce qui sera déclaré.

Cela implique :

• La collecte des données comptables et fiscales auprès des différentes entités du groupe, et la centralisation dans le logiciel.
• La validation de l’exhaustivité et de la cohérence des informations importées.
• L’application des retraitements spécifiques aux règles GloBE pour calculer le TEI par pays en tenant compte de la part d’INC et du RBII.

Grâce à une mise à jour adaptée, vous évitez les risques de ressaisie ou d’erreur humaine et gagnez un temps précieux. Un tableau de bord dédié doit vous accompagner à chaque étape, avec des alertes sur les données manquantes ou incohérentes, pour un pilotage serein de la déclaration.

2. La génération du fichier XML : la mise à jour de conformité technique

Le dépôt de la déclaration GIR auprès de l’administration fiscale nécessite la génération d’un fichier XML conforme aux standards techniques définis par l’OCDE. Cette étape est purement technique mais absolument critique.

Votre solution doit donc inclure :

• Un générateur automatique qui produit le fichier au format XML attendu.
• Des outils de validation syntaxique intégrés pour garantir que le fichier sera accepté sans erreur lors de son dépôt.
• Un assistant intégré pour vous guider dans la correction des éventuelles anomalies détectées, vous offrant ainsi une tranquillité d’esprit supplémentaire.

3. Paiement EDI : la mise à jour d’automatisation des échanges bancaires

Pour finaliser votre obligation Pilier 2, le paiement de l’impôt complémentaire doit être effectué par voie dématérialisée (EDI-Paiement), conformément aux exigences de la DGFiP. Une solution complète doit donc intégrer une fonctionnalité d’automatisation de l’ordre de paiement EDI, directement depuis la plateforme.

Cette automatisation permet une interaction sécurisée avec l’administration fiscale et votre banque via le protocole EDI. Elle réduit les manipulations manuelles, limite les risques de doublons ou d’oublis, et garantit le respect des délais.

Mieux gérer Pilier 2 dans une solution fiscale centralisée

Au-delà des fonctionnalités spécifiques à Pilier 2, la performance de votre gestion fiscale dépend de la capacité de votre outil à intégrer cette nouvelle obligation dans un environnement global et sécurisé.

Une plateforme fiscale unique pour une vision à 360°

Pilier 2 ne doit pas être traité dans un silo. En l’intégrant dans une solution de fiscalité qui gère déjà vos autres obligations (intégration fiscale, TVA, CVAE, prix de transfert, CBCR), vous bénéficiez d’une vision unifiée et cohérente de la fiscalité de votre groupe.

Un logiciel de gestion fiscale comme Cegid Tax Ultimate centralise l’ensemble de vos processus sur une plateforme unique, vous permettant de :

• Suivre l’avancement de chaque déclaration grâce à des tableaux de bord visuels.
• Automatiser les impacts liés aux restructurations et mouvements de périmètre.
• Fluidifier vos relations avec l’administration fiscale.

Une gestion fine des droits d’accès pour sécuriser le processus

Vous savez que la mise en œuvre du Pilier 2 implique une multitude d’étapes et de données sensibles. Pour assurer la fiabilité et la sécurité tout au long des processus, tous les collaborateurs n’ont pas besoin du même niveau d’accès.

Concrètement, comment cela se traduit-il ?

• Un analyste fiscal pourrait avoir la charge de collecter et d’intégrer les données. Il aura besoin d’habilitations précises pour cette tâche, mais sans accès aux fonctionnalités de validation finale ou de transmission.
• Le responsable fiscal, qui valide l’ensemble des déclarations et génère les fichiers XML ou EDI pour l’administration, exigera des droits d’accès plus étendus et des permissions de validation.
• Le directeur fiscal pourrait, quant à lui, n’avoir qu’un accès en lecture seule pour superviser et approuver les processus sans intervenir dans le détail opérationnel.

Cette segmentation claire des rôles, permise par une gestion fine des droits d’accès, garantit que seules les personnes autorisées peuvent effectuer les actions critiques à chaque étape du processus Pilier 2. C’est une sécurité indispensable qui minimise les risques d’erreurs, assure la conformité et facilite grandement la « conduite du changement » face aux nouvelles exigences du Pilier 2. Votre solution fiscale doit absolument proposer cette capacité à granularité fine pour sécuriser vos opérations.

Conclusion : transformez la complexité de Pilier 2 en performance

La réforme Pilier 2 est un défi, mais c’est aussi une opportunité unique de moderniser et de fiabiliser votre fonction fiscale. S’appuyer sur des outils obsolètes n’est plus une option. Pour naviguer sereinement dans ce nouvel environnement, il est essentiel de vous équiper d’une solution robuste, conçue nativement pour ces exigences.

Cegid Tax Ultimate n’est pas qu’un simple outil, c’est une plateforme fiscale complète conçue pour fiabiliser et simplifier votre gestion fiscale, grâce à :

• Une intégration native des évolutions réglementaires : Grâce à une cellule de veille dédiée, toutes les nouvelles réglementations, notamment celles du dispositif Pilier 2, sont directement anticipées et intégrées dans votre solution. Fini le stress des mises à jour manuelles !
• La garantie d’une conformité sans faille : Gérez toutes vos obligations fiscales, du calcul de l’impôt complémentaire à la déclaration, avec précision, vous assurant une parfaite adéquation avec les exigences légales.
• Une efficacité opérationnelle accrue : Automatisez vos processus, centralisez vos données et optimisez la gestion de votre fiscalité pour libérer du temps précieux à vos équipes.
• Un véritable atout stratégique : Transformez une contrainte complexe en un levier de performance pour votre entreprise.

Ne subissez pas la réforme, pilotez-la ! Le champ d’application de ce nouveau dispositif est vaste, mais avec le bon outil, vous pouvez en maîtriser chaque aspect.

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