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Facturation électronique obligatoire pour les TPE : qui peut m’accompagner ?

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Gestion de la petite entreprise

21 août 2023

À compter du 1er septembre 2026, une nouvelle directive française concernant la facturation électronique obligatoire sera mise en vigueur. Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, mais ne sont cependant pas toujours bien informées. Alors, par où commencer ? Par qui et comment vous faire accompagner ? Dans cet article, découvrez qui sont les acteurs dans la mise en place de la facture électronique.

5 min

Facturation électronique obligatoire 2024

Sommaire

  1. Facturation électronique obligatoire : qui sont les nouveaux acteurs qui peuvent m’accompagner ?
  2. Facturation électronique obligatoire : pourquoi se faire accompagner pour la mise en place ?
  3. Facturation électronique obligatoire : comment se faire accompagner ?
  4. Comment Cegid accompagne les entrepreneurs vers la facturation électronique obligatoire ?

 

 

1. Facturation électronique obligatoire : qui sont les nouveaux acteurs ?

Avec la facturation électronique obligatoire, de nouvelles normes vont entrer dans votre quotidien d’entrepreneur et vous devrez être en capacité d’émettre et de recevoir des factures sous format électronique. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur de nouveaux outils :

  • Le Portail Public de Facturation ou PPF
  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ou PDP
  • Les Opérateurs de Dématérialisation ou OD

 

Qu’est-ce que le Portail Public de Facturation (PPF) ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) est une plateforme mise à disposition par l’État pour déposer ou saisir vos factures électroniques, mais aussi pour recevoir des factures provenant de vos fournisseurs. Elle transmet automatiquement les données de facturation et de transaction nécessaires au pré-remplissage des déclarations de TVA.

Le PPF hébergera l’annuaire central permettant de router toutes les factures et de concentrer tous les flux à destination de l’administration fiscale. Si vous n’avez pas fait votre choix de plateforme de dématérialisation à compter du 1er septembre 2026, vos factures transiteront obligatoirement par ce portail.

 

Quel est le coût du Portail Public de Facturation (PPF) ?

Afin d’offrir un service accessible à tous, le Portail Public de Facturation sera mis à la disposition des entreprises gratuitement.

 

Qu’est-ce que c’est une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?

De manière générale, la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) propose les mêmes services que le Portail Public de Facturation (PPF) : extraire, contrôler, transmettre et recevoir les données des factures et transactions pour toutes les opérations entre entreprises.

À la différence du PPF, la PDP à caractère privée peut proposer une gamme de services plus étendue et une personnalisation plus poussée :

Attestation de transmission de chaque facture à son destinataire.

  • Suivi et relances.
  • Archivage électronique des factures, bons de commande…
  • Rapprochement des factures et paiements en ligne.
  • Gestion de formats différents de ceux prévus par le PPF (Factur-X, UBL ou CII).

La liste des PDP sera dévoilée au deuxième semestre 2023 sur le site des Impôts. Pour être partenaire, la plateforme de dématérialisation doit préalablement être immatriculée auprès de l’administration, c’est-à-dire être autorisée à opérer. L’administration s’assure alors que la plateforme respecte les obligations réglementaires et qu’elle est capable de délivrer un service conforme à ces obligations.

 

Quel est le coût d’une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ?

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont libres de fixer leurs propres tarifs et ces derniers peuvent donc différer.

 

Qu’est-ce qu’un Opérateur de Dématérialisation (OD) ?

L’Opérateur de Dématérialisation (OD) est un prestataire de services de dématérialisation des factures. Il transmet ou récupère les factures via le Portail Public de Facturation (PPF) ou la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour ensuite en extraire les données.

Attention ! L’OD n’est pas un service immatriculé par l’administration fiscale. Il ne peut être utilisé seul et nécessite d’être complété par une PDP ou le PPF pour un service optimal et une garantie de conformité avec la réforme. Il n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre les entreprises et les plateformes de dématérialisation.

 

Quelles sont les différences entre une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), un Opérateur de Dématérialisation (OD) et un Portail Public de Facturation (PPF) ?

Difficile de vous y retrouver dans toutes ces notions ? Voici les principales différences à retenir :

Le Portail Public de Facturation (PPF) 

  • Envoi, dépôt et saisie des factures électroniques.
  • Centralise, contrôle et transmet les données de facturation et de transaction à l’administration fiscale.
  • Gratuit.

La Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

  • Envoi, dépôt et saisie des factures électroniques.
  • Automatisation des processus
  • Immatriculation officielle délivrée par l’administration fiscale.
  • Gamme de services plus étendues que le PPF (relances, rapprochement bancaire, archivage…).
  • Tarifs définis par chaque PDP.

L’Opérateur de Dématérialisation (OD)

  • Pas d’immatriculation par l’administration fiscale.
  • Est un intermédiaire entre l’entreprise et la PDP.
  • N’est pas autorisé à transmettre et recevoir les factures électroniques.
  • Payant.

2. Facturation électronique obligatoire : pourquoi se faire accompagner pour la mise en place ?

La mise en place de la facturation électronique obligatoire n’est pas toujours simple. C’est pourquoi il existe des experts-comptables ou prestataires (éditeurs de PDP, OD…) qui peuvent vous accompagner dans cette évolution.

 

Pourquoi anticiper le choix de son éditeur ?

Choisir dès aujourd’hui un éditeur c’est anticiper la facturation électronique obligatoire ! Voici 5 bonnes raisons de franchir le cap :

  • Vous êtes accompagné pour digitaliser le traitement de vos factures, que ce soit en émission ou en réception. L’éditeur vous conseille sur les bonnes pratiques à mettre en place, et vous rappelle les dates clés !
  • Votre transition vers la mise en conformité est plus douce et moins chronophage.
  • Les formats pris en charge par les PDP sont conformes aux attendus du Portail Public de Facturation.
  • Votre entreprise est en conformité et protégée des sanctions.
  • L’éditeur prend aussi en charge les obligations liées au e-reporting.

 

Est-ce qu’il est possible d’utiliser plusieurs plateformes de transmission ?

Le choix de la plateforme est totalement personnel ; chaque entreprise sera libre de choisir une ou plusieurs plateforme(s) de dématérialisation afin de cocher toutes les cases nécessaires.

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3. Facturation électronique obligatoire : comment se faire accompagner ?

Nous venons de le voir, l’éditeur de Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un allié de choix pour vous aider dans votre transition vers la facturation électronique obligatoire. Encore faut-il choisir le bon ! Voici 4 critères à prendre en compte :

  • La compatibilité : la plateforme est-elle compatible avec votre solution de facturation ?
  • Le prix : quel est votre budget ? Quelle plateforme propose le meilleur rapport qualité/prix par rapport à vos besoins ?
  • L’exhaustivité : cette plateforme préserve-t-elle toutes les données de facturation entrantes et sortantes ?
  • Les fonctionnalités : de quelles fonctionnalités additionnelles avez-vous besoin ?

 

Quelles sont les compétences que doit avoir un éditeur pour m’accompagner dans la mise en place de la facturation électronique ?

La réforme de 2026 risque de chambouler la gestion d’entreprise des TPE. C’est pourquoi, choisir les bons outils et acteurs d’accompagnement vous permettront d’appréhender le jour J avec sérénité. Pour vous accompagner dans la mise en place de la facture électronique, veillez à ce que l’éditeur vous offre à la fois une expertise technique solide, la connaissance des normes et l’adaptabilité aux besoins spécifiques.

 

Comment savoir si un prestataire est agréé pour l’accompagnement à la facturation électronique ?

Pour savoir si un prestataire est agréé pour l’accompagnement à la facturation électronique, vous pouvez consulter la liste des prestataires agréés par les autorités compétentes. La liste des PDP immatriculées sera disponible au second semestre 2023.

 

4. Comment Cegid accompagne les entrepreneurs vers la facturation électronique obligatoire ?

Toujours aux côtés des entrepreneurs, Cegid vous accompagne dans le passage à la facture électronique.

Pourquoi choisir les solutions de facturation Cegid ?

  • Nos solutions émettent déjà des factures au format Factur-X
  • La plateforme offrira bientôt la gestion en temps réel de leurs statuts
  • D’ici juillet 2024 elle sera connectée à la plateforme de dématérialisation Cegid et au PPF.
  • Cegid a été sélectionné pour être plateforme pilote dès 2024 pour accompagner ses clients dans une expérience simplifiée et optimale selon leurs besoins.
  • Notre plateforme sera totalement gratuite pour nos clients et leur offrira un large choix de fonctionnalités pour un maximum d’automatisation
  • Équipées d’un assistant en conformité, nos solutions de facturation vous prépare sereinement à cette transition

Nos garanties ? Des outils métiers prêts à intégrer la généralisation de la facture électronique et une expérience de gestion unique adaptée à chaque entreprise. Mais aussi un accompagnement de nos clients dans le passage vers cette nouvelle réforme structurante pour toutes les entreprises !

Trouver un prestataire pour vous accompagner dans le passage à la facturation électronique obligatoire est judicieux. Avec Cegid, vous faites le choix d’une plateforme fiable, rapide et performante pour simplifier votre quotidien d’entrepreneur.

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