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Quels sont les différents formats de transmission d’une facture électronique ?

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ERP Grandes entreprises

20 septembre 2023

Quels sont les formats acceptés en matière de facturation électronique et de transmission de facture électronique ?
Les objectifs de cette infographie ? Vous aider à vous mettre en conformité, faciliter les échanges entre entreprises et réduire les risques d’erreur !

2 min

Quels sont les différents formats de transmission d’une facture électronique ?

 

Nouvelles modalités en matière de facturation électronique en France

  • Janvier 2021 : obligation pour les entreprises de transmettre les factures destinées au secteur public par voie électronique¹.

Utilisation de la plateforme Chorus Pro² pour adresser les demandes de paiement.

Le nouveau calendrier sera indiqué dans le cadre de la Loi de finances pour 2024¹.

 

Factures électroniques : 3 formats officiels en France

Les 3 formats ci-dessous sont acceptés par Chorus Pro.

Universal Business Language (UBL)

  • Format structuré, sous la forme d’un fichier XML
  • Utilisé pour les échanges commerciaux avec les administrations publiques

Cross Industry Invoice (CII)

  • Format structuré, sous la forme d’un fichier XML
  • Répond à la norme ISO 20022⁴
  • Utilisé pour les échanges commerciaux et les transactions internationales

Factur-X

  • Format hybride : contient un fichier PDF/A-3 et des données attachées en XML
  • Facture lisible à la fois par un humain et un logiciel
  • Répond à la norme européenne EN 16931⁵

A savoir

Format PDF non conforme en 2024

Pourquoi ? Ici, l’analyse des données nécessite un traitement manuel.

Transmission des factures électroniques

3 acteurs clés

Utiliser un Opérateur de Dématérialisation (OD)

Intermédiaire entre les entreprises et les PDP ou le PPF.

Fonctions :

  • Transformer les données de facturation au format numérique : UBL, CII ou Factur-X
  • S’assurer que les factures sont conformes
  • Transmettre les factures électroniques via une PDP ou le PPF

Passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

Plateforme immatriculée par l’administration pour une durée de 3 ans renouvelable.

Fonctions :

  • Émettre et recevoir les factures électroniques
  • Convertir les factures au format souhaité par le client
  • Transmettre les données à l’administration fiscale
  • Transmettre les données de paiement pour toutes les opérations

Passer par le Portail Public de Facturation (PPF)

Nouvelle plateforme de facturation électronique B2B en France, connectée à Chorus Pro.

Fonctions :

  • Saisir, déposer, transmettre et recevoir les factures électroniques
  • Transmettre les données à l’administration fiscale
  • Informer sur les statuts de paiement
  • Administrer l’annuaire central pour la facturation électronique

A savoir

Le dépôt des factures PDF sur les opérateurs de plateforme de dématérialisation ou sur la plateforme publique sera autorisé jusqu’en décembre 2027.

Cycle de vie d’une facture électronique

Statuts obligatoires :

  • Facture déposée sur la plateforme de l’émetteur
  • Facture rejetée par la plateforme de l’émetteur (erreur, non-conformité…)
  • Facture refusée par le destinataire de la facture
  • Facture encaissée

Seuls 4 statuts, pour faciliter le déploiement de cette mesure au sein de toutes les entreprises.

 

 

Sources

¹ La facturation électronique entre entreprises

² Portail public de facturation électronique français

³ Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024

 Cette norme régit l’échange de données informatisées entre les institutions financières 

Cette norme définit un modèle de données sémantiques pour une facture électronique 

Comment anticiper le passage à la facture électronique

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