Politique de confidentialité et cookies
Cette page décrit les conditions dans lesquelles Cegid et ses entités apparentées (ci-après dénommées « Cegid ») traitent les données à caractère personnel collectées auprès de personnes physiques (clients, prospects, etc.).
Si vous avez des questions concernant cette politique, vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse [email protected]
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique a pour objet de présenter les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement et sous-traitant, que Cegid et ses filiales (ci-après « Cegid ») s’engagent à respecter pour tous les traitements de données à caractère personnel couverts par la présente politique. Ces règles s’appliquent notamment en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Le présent document est susceptible d’être modifié, notamment lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer aux obligations de la législation relative à la protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre page dédiée : https://www.cegid.com/fr/politique-de-confidentialite/
Les concepts relatifs à la protection des données à caractère personnel utilisés dans le présent document ont la même signification que celle qui leur est donnée par le RGPD.
2. Respect des principes généraux relatifs à la protection des données à caractère personnel
Lorsque Cegid agit en tant que responsable du traitement
Cegid garantit que les données à caractère personnel sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
- conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de manière à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelles, en recourant à des mesures techniques ou organisationnelles adaptées aux risques.
Lorsque Cegid agit en tant que sous-traitant
Cegid garantit qu’elle respecte les obligations souscrites dans le contrat de sous-traitance.
3. Finalité et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel
À des fins internes, Cegid collecte des données à caractère personnel aux fins suivantes :
- gérer les relations avec ses clients et prospects (envoi d’informations marketing, d’informations sur les produits ou l’actualité du Groupe, approfondir et répondre aux besoins des clients ou prospects, établir des statistiques, etc.) ;
- la gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.) ;
- la gestion du personnel, du recrutement et des carrières chez Cegid (examen des candidatures et prise de contact avec les candidats, etc.) ;
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- la mise en œuvre et la gestion des services souscrits par ses clients (par exemple, la gestion des tickets et l’enregistrement des appels au support).
En fonction de ces différentes finalités, Cegid s’assure que l’une des conditions suivantes est remplie :
- le consentement de la personne physique a été recueilli pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de cette personne physique ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Cegid est soumise ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Cegid, à moins que ne prévalent les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne physique concernée.
Les finalités non détaillées dans la présente section sont précisées dans les informations spécifiques fournies aux personnes concernées lors de la collecte des données à caractère personnel.
4. Sécurité et notification des violations de données
Cegid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Cegid dispose de certifications (dont la norme ISO 27001) pour son système de gestion de la sécurité de l’information, dans le cadre de la fourniture d’un service permettant l’hébergement d’applications contenant des données fournies par les clients dans un environnement cloud.
Dans leurs champs d’application respectifs, ces certifications garantissent la mise en œuvre d’une politique de sécurité certifiée, appliquée aux processus et aux flux de travail de Cegid tout au long du cycle de vie du service SaaS fourni au client.
De manière plus générale, les collaborateurs de Cegid sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur afin de garantir un niveau de sécurité approprié.
Conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
- lorsque Cegid agit en tant que responsable du traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques concernées par ladite violation ;
- lorsque Cegid agit en tant que sous-traitant, à ses clients concernés par cette violation des termes du contrat entre Cegid et ses clients.
5. Droits des personnes concernées
Lorsque Cegid agit en tant que responsable du traitement
Conformément aux articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit :
- accéder aux données à caractère personnel les concernant et traitées par Cegid ;
- demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel effectué par Cegid ;
- sous certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel ;
- demander la portabilité des données à caractère personnel ;
- lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, retirer ce consentement ;
- définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès (en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Les demandes relatives à ces droits peuvent être formulées en remplissant le formulaire disponible sur la page suivante : https://www.cegid.com/fr/privacy-policy/
Cegid se réserve le droit de demander des éclaircissements sur toute demande et de vérifier l’identité du demandeur.
Une option de désabonnement est également disponible dans nos communications marketing par e-mail.
Dans tous les cas, Cegid recommande de contacter la CNIL pour en savoir plus sur la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, les droits des personnes physiques et la possibilité de déposer une réclamation auprès de cette autorité : https://www.cnil.fr/
Lorsque Cegid agit en tant que sous-traitant
Dans le cas où Cegid recevrait une demande d’une personne physique concernée par le traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat entre Cegid et son client, Cegid transmettra cette demande à son client dès que possible après sa réception et, compte tenu de la nature du traitement et dans les conditions prévues au contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à remplir son obligation de se conformer à ces demandes.
Le client reste responsable de la réponse à donner à la personne physique concernée.
6. Informations destinées aux personnes physiques
Lorsque Cegid agit en tant que responsable du traitement
Cegid s’engage à fournir aux personnes physiques concernées au moins les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :
- les coordonnées du responsable du traitement et de son délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement et sa base juridique ;
- les destinataires ;
- les transferts hors de l’UE, le cas échéant ;
- la durée de conservation ;
- la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en vertu de la réglementation applicable ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en particulier la CNIL).
Lorsque Cegid agit en tant que sous-traitant
La responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable du traitement.
Dans les conditions prévues au contrat, Cegid fournit à ses clients agissant en tant que responsables du traitement toutes les informations utiles leur permettant de se conformer à cette obligation.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Les données collectées peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne. Ainsi, conformément à la législation sur la protection des données, il est interdit à Cegid de transférer des données à caractère personnel sans mettre en place les outils appropriés pour superviser ces transferts conformément à l’article 46 du RGPD, sauf :
- de l’Union européenne, ou
- de l’Espace économique européen, ou
- des pays reconnus par la Commission européenne comme présentant un niveau de sécurité adéquat.
Cegid peut notamment faire appel à sa filiale Cegid Atlas au Maroc pour les opérations liées à :
– les recouvrements,
– les moyens techniques nécessaires pour assurer le support de ses solutions,
– le développement de fonctionnalités.
Dans le cadre des relations commerciales, des transferts de données peuvent également avoir lieu entre Cegid France et ses filiales au Canada, aux États-Unis et en Chine.
Ces transferts sont fondés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Les destinataires des données
Cegid ne peut partager des données à caractère personnel avec des tiers que dans les conditions prévues dans le présent document et/ou dans le contrat applicable.
Prestataire de services
Cegid peut partager des données à caractère personnel avec des tiers fournissant un service, notamment dans les cas suivants :
- pour le compte de Cegid dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, conseil, sous-traitant, etc.) selon les conditions qui y sont prévues ;
- pour assister Cegid dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation, etc.) ;
- pour la production de communications marketing pour le compte de Cegid ;
- pour soutenir le développement de nouveaux produits ou services
Partenaires de distribution et/ou de vente
Cegid a développé un réseau de partenaires (distributeurs, éditeurs, etc.) pour plusieurs de ses offres afin de l’aider à fournir et à développer ses produits.
En fonction de l’offre qui intéresse le contact ou qui est susceptible de l’intéresser, Cegid peut être amenée à partager les coordonnées de ce contact avec un partenaire concerné.
Filiales et parties prenantes de Cegid
Cegid peut partager des données à caractère personnel avec les sociétés du groupe Cegid ou ses actionnaires aux fins mentionnées dans la présente politique.
Autorités publiques
Dans certains cas, Cegid peut être contrainte de partager des données à caractère personnel dans le cadre d’une demande émanant d’une autorité publique, d’une assignation à comparaître ou de toute demande légale en vertu des lois applicables.
Dans ce cas, Cegid fournira les données nécessaires pour répondre à cette demande, en particulier lorsque Cegid estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur des cas de fraude ou se conformer à une obligation légale.
Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous à l’adresse[email protected] .
9. Coopération de Cegid avec ses clients et l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, Cegid s’engage à coopérer avec ses clients afin de les aider à respecter leurs obligations.
De manière générale, Cegid s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à tenir compte de ses recommandations.
10. Protection de la vie privée dès la conception des produits et services
Lorsque Cegid envisage de développer un nouveau service ou une nouvelle offre, Cegid, en sa qualité d’éditeur, intègre les principes de protection des données à caractère personnel (« privacy by design ») dès le début de ce projet et aide ainsi ses clients à se conformer aux exigences de la réglementation applicable grâce à des fonctionnalités et des moyens spécifiques.
11. Sensibilisation du personnel de Cegid
Tous les nouveaux collaborateurs de Cegid doivent suivre une formation de sensibilisation à la protection des données à caractère personnel.
De manière plus générale, Cegid met tout en œuvre pour sensibiliser régulièrement l’ensemble de ses collaborateurs aux enjeux de la protection des données à caractère personnel.
Des actions de sensibilisation ou de formation plus spécifiques peuvent être organisées à l’intention des employés amenés à traiter régulièrement des données à caractère personnel.
12. Gouvernance de la protection des données à caractère personnel
Afin de gérer la protection des données à caractère personnel, Cegid a mis en place un système de gouvernance dédié.
Un délégué à la protection des données (DPD) a été désigné auprès de la CNIL. Ce dernier gère cette gouvernance.
13. Registre des traitements
Conformément à l’article 30 du RGPD, Cegid tient deux registres relatifs au traitement des données à caractère personnel :
- un registre décrivant les traitements effectués en sa qualité de responsable du traitement ;
- un registre décrivant les traitements effectués pour le compte et sur les instructions de ses clients responsables du traitement.
Ces registres sont mis à la disposition de la CNIL sur demande.
14. Politique contractuelle
Cegid a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires prévues à l’article 28 du RGPD dans tous les contrats concernés.
Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la réglementation applicable ont été introduites dans :
- les contrats clients (CGV/CGV) ;
- les contrats entre Cegid et ses propres sous-traitants.
15. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique ou si vous souhaitez contacter notre délégué à la protection des données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
Données à caractère personnel collectées dans le cadre de la relation commerciale avec Cegid
Afin de fournir le service souscrit et de gérer sa relation commerciale, Cegid SAS, responsable du traitement, sise au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, entreprise, formation suivie.
Ces données sont traitées aux fins de la gestion de la relation commerciale et de la fourniture du service ou du produit souscrit et/ou de la gestion des formations (y compris celles dispensées par Cegid Academy). Elles peuvent également être utilisées pour envoyer des enquêtes, des études de satisfaction ou pour établir des statistiques.
À ces fins, Cegid peut être destinataire de données collectées par d’autres sociétés du groupe Cegid.
Sauf disposition contraire de la loi, les données à caractère personnel collectées à ces fins sont traitées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les réponses aux enquêtes de satisfaction sont conservées pendant une durée maximale de quatre années glissantes.
Cegid peut communiquer certaines de vos données à des sociétés du groupe Cegid, à des organismes tiers ou à des partenaires afin, notamment :
- Mener des opérations de collecte,
- Évaluer la qualité des coordonnées fournies,
- Évaluer l’efficacité des campagnes sur les réseaux sociaux (LinkedIn),
- Effectuer des vérifications de solvabilité et remplir son devoir de vigilance,
- Réaliser des communications commerciales,
- Faciliter la prise de contact et le suivi commercial.
- Pour en savoir plus sur ces partenaires, contactez [email protected] .
Cegid ou ses partenaires peuvent également vous envoyer des communications commerciales.
Ces envois sont effectués sur la base d’intérêts légitimes visant à vous envoyer des communications liées à vos missions professionnelles, ou le cas échéant avec votre consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué dans toutes les communications.
Les données à caractère personnel collectées à cette fin sont traitées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier échange à l’initiative de la personne concernée.
Vous pouvez également exercer vos droits conformément à la présente politique en remplissant le formulaire « Droits des personnes » ci-dessous.
Données à caractère personnel collectées sur les formulaires du site Cegid.com ou obtenues auprès de sources tierces
Cegid SAS, responsable du traitement, sise au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), peut collecter les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, entreprise. Ces données peuvent être collectées via des formulaires en ligne ou par le biais de sources tierces, telles que des prestataires tiers, afin de répondre à votre demande, de gérer le fichier clients et prospects, d’ r des communications commerciales et d’établir des statistiques. Ces finalités sont poursuivies sur la base des intérêts légitimes de Cegid ou du consentement lorsque la loi applicable l’exige.
Vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à tout moment à l’envoi de communications commerciales en cliquant sur le lien de désabonnement indiqué dans toutes les communications.
Les données à caractère personnel collectées à cette fin sont supprimées au bout de trois ans si vous ne manifestez plus d’intérêt pour les produits ou services de Cegid, notamment si vous ne répondez pas aux e-mails reçus.
Les filiales de Cegid SAS et ses partenaires peuvent être destinataires des mêmes données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus. Les partenaires peuvent être des distributeurs d’offres Cegid susceptibles d’intéresser le contact.
Cegid SAS, ses filiales et ses partenaires ne peuvent transférer ces données vers un pays tiers que si cela est nécessaire à la réalisation des finalités. Dans tous les cas, Cegid met en place les garanties nécessaires pour superviser ces transferts.
Vous pouvez également exercer vos droits conformément à la présente politique en remplissant le formulaire « Droits des personnes concernées » ci-dessous.
Données traitées lorsque vous utilisez le réseau invité (Wi-Fi invité)
En vous connectant au réseau invité dans les locaux de Cegid, vous acceptez que Cegid SAS traite vos informations afin de vous fournir un accès à Internet. À ce titre, Cegid peut collecter des informations de connexion telles que l’adresse IP ou l’identité de l’appareil (pour plus d’informations, voir l’article R10-13 du CPCE).
Les bases juridiques du traitement sont les suivantes :
- Pour la fourniture du service : le consentement
- Pour la conservation des données de trafic : obligation légale prévue à l’article 34-1 du CPCE.
Vos données peuvent être communiquées à des entités du groupe Cegid ainsi qu’à des prestataires de services externes chargés de la mise en œuvre du traitement ou à des tiers autorisés en cas de demandes émanant des autorités compétentes.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter de la date de leur collecte.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique en remplissant le formulaire « Droits des personnes concernées » ci-dessous.
Données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’exploitation des offres Cegid SaaS et des portails clients
Afin de fournir le service souscrit, Cegid SAS, responsable du traitement, sise au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, entreprise, données relatives à l’utilisation de la solution par les utilisateurs (journal) ainsi que les données saisies.
Sauf exclusion expresse prévue par la relation contractuelle, ces données à caractère personnel peuvent être traitées dans l’intérêt légitime de Cegid, aux fins suivantes :
- assurer la traçabilité des actions sur la plateforme SaaS et des données
- Établir des statistiques
- Analyse des données individuelles ou agrégées collectées afin de mieux comprendre l’utilisation des produits et de proposer des fonctionnalités sur mesure ou des améliorations des produits
- Sécurité de la plateforme SaaS et des données
- Gestion de la relation contractuelle
- Gestion des comptes utilisateurs
- Envoi de communications concernant les offres Cegid
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée d’utilisation du service. Toutefois, les journaux sont conservés pendant une durée maximale d’un an à compter de la date de collecte
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique en remplissant le formulaire « Droits des personnes concernées » ci-dessous.
Suite à la souscription d’un produit tiers sur la base d’une offre Cegid, les partenaires commerciaux concernés sont susceptibles de traiter les mêmes données. Dans ce cas, les conditions de traitement sont définies par le partenaire.
Les modalités du traitement des données effectué dans le cadre de Cegid Account sont détaillées sur le portail de services.
Données à caractère personnel traitées et/ou collectées à des fins d’assistance (« Service client »)
Dans le cadre de ses interactions avec le service Customer Care, Cegid SAS, responsable du traitement, sise au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), collecte et traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fonction, entreprise, contenu des échanges. Cegid peut également écouter et/ou enregistrer les appels passés entre l’opérateur et le client.
Ces données sont traitées aux fins suivantes :
- Gestion des tickets
- Évaluation de la satisfaction client
- Évaluation par Cegid de la qualité de l’entretien téléphonique entre le client et l’opérateur. Les enregistrements sont ensuite conservés pendant une durée maximale de 6 mois, le rapport d’analyse d’un enregistrement pouvant être conservé pendant un an ;
- Conservation des preuves en cas de litige. Les données sont alors conservées pendant 5 ans.
En cas d’écoute et/ou d’enregistrement des appels, vous en serez informé(e) au préalable.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique, et notamment :
- Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition à l’écoute et/ou à l’enregistrement de votre appel, vous pouvez en informer l’opérateur. Si vous souhaitez exercer ce droit après l’appel, vous pouvez remplir le formulaire « Droits des personnes » ci-dessous sur cette page en précisant votre demande.
- Pour les autres droits, notamment le droit d’accès, vous pouvez faire une demande en remplissant le formulaire « Droits des personnes » ci-dessous en précisant votre demande.
Dans l’intérêt légitime de Cegid, une enquête de satisfaction peut également être envoyée au demandeur après le traitement de sa demande afin d’évaluer le service fourni.
Lorsque vous utilisez une solution d’IA facilitant le traitement des demandes d’assistance, les données peuvent être traitées par un partenaire de Cegid spécialisé dans l’intelligence artificielle.
Cegid SAS et ses filiales ne peuvent transférer ces données vers un pays tiers que si cela est nécessaire à la réalisation des finalités. Les transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment vers Cegid Atlas au Maroc, sont régis par les clauses types de la Commission européenne
Vous pouvez également exercer vos droits conformément à la présente politique en remplissant le formulaire « Droits des personnes concernées » ci-dessous.
Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la fourniture du service Invoice & Financing et des services connexes
Les données à caractère personnel sont traitées par Cegid SAS dans le cadre :
- la signature et la gestion du contrat de financement ;
- l’analyse de solvabilité des personnes concernées par les services.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Données d’identification
- Données financières
Ces informations peuvent être obtenues auprès de fournisseurs de données professionnels.
Vos données peuvent être communiquées à Cegid SAS et à ses filiales, ainsi qu’à des prestataires de services externes chargés de la mise en œuvre du traitement ou à des tiers autorisés en cas de demandes émanant des autorités compétentes.
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données requises pour la gestion des contrats de financement : une période de 10 ans à compter de la clôture définitive du contrat.
- Données nécessaires à l’analyse de solvabilité : une période de 10 ans glissants à compter de la clôture définitive du contrat.
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne aux fins décrites ci-dessus. Ces transferts sont soumis à un cadre juridique spécifique afin que ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Amélioration des produits et intelligence artificielle
Cegid, en tant que responsable du traitement, et conformément à ses engagements légaux et contractuels, peut utiliser les données générées dans le cadre de l’utilisation de ses produits, sites et/ou services dans le but d’améliorer ses produits ou de créer de nouvelles fonctionnalités, y compris celles liées aux technologies d’intelligence artificielle.
Ce traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de Cegid en tant que prestataire de services. Les données traitées sont celles disponibles dans le produit ou le service concerné par la technologie, mais sont limitées conformément au principe de minimisation. Elles ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des filiales du groupe Cegid, de ses parties prenantes ou de ses prestataires de services.
Les durées de conservation sont déterminées au cas par cas conformément au principe de limitation de la durée de conservation. Sauf indication contraire lors de l’utilisation du service, les requêtes peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois mois. Si elles sont conservées plus longtemps, elles sont anonymisées. Si vous avez des questions spécifiques concernant les durées de conservation, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données via le formulaire d’exercice des droits.
En ce qui concerne les technologies d’intelligence artificielle, Cegid utilise les principaux modèles du marché et/ou des modèles internes. Lorsqu’il utilise un modèle du marché, Cegid veille à ce que sa mise en œuvre respecte les droits des personnes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Cegid peut vous demander des informations complémentaires afin de pouvoir vous identifier lorsque le système ne collecte pas de données permettant de vous identifier directement.
Pour plus d’informations à ce sujet et pour exercer vos droits, vous pouvez écrire au DPD de Cegid à l’adresse [email protected]
Données à caractère personnel traitées par Cegid dans le cadre des relations intra-groupe avec EBP
Cegid SAS et sa filiale EBP effectuent des traitements de données en tant que responsables conjoints du traitement, notamment dans le cadre de la gestion du personnel, des relations clients et de leur compte utilisateur, ainsi que du développement de nouveaux produits ou services.
Un accord a été signé entre ces deux entités afin de définir leurs rôles respectifs et leurs relations avec les personnes concernées.
Pour toute demande concernant les grandes lignes de l’accord ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPD de Cegid à l’adresse [email protected].
Gestion des cookies
Des traceurs sont déposés lors de la visite du site cegid.com.
Lorsque vous arrivez sur le site pour la première fois, une bannière vous propose d’accepter, de refuser ou de configurer (ou de « personnaliser votre choix ») les cookies déposés sur votre navigateur en fonction de leur catégorie.
Vous pouvez modifier vos choix en cliquant sur le bouton « Cookies » en bas à gauche de votre écran.
Des informations sur les catégories de traceurs sont disponibles en cliquant sur le bouton « Paramètres des cookies » dans la bannière, ainsi que sur les fournisseurs tiers concernés.
La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum et celle des données collectées par les cookies de 25 mois.
Droit des personnes
Dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez concernant les traitements de données personnelles qui sont effectués par Cegid sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou « droit à l’oubli »), de portabilité et d’opposition.
Vous pouvez faire votre demande en complétant le formulaire ci-dessous.
Vous disposez aussi au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL