Politique de confidentialité et cookies
La présente page décrit les conditions dans lesquelles les traitements que Cegid et ses entités sœurs (ci-après incluses dans la référence à Cegid) effectuent sur les données personnelles collectées auprès des personnes physiques (clients, prospects…) sont effectués.
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous envoyer votre demande sur [email protected]
Politique de confidentialité
Date de la dernière mise à jour : Avril 2026
Politique de confidentialité
1. Introduction
Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement et sous-traitant que Cegid et ses filiales (ci-après « Cegid ») s’engagent à respecter pour tous les traitements de données à caractère personnel couverts par la présente politique. Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Nous encourageons donc à visiter régulièrement notre page dédiée : https://www.cegid.com/fr/politique-de-confidentialite/
Les notions concernant la protection des données personnelles utilisées dans ce document ont le même sens que celui donné par le RGPD.
2. Respect des principes généraux sur la protection des données personnelles
Lorsque Cegid agit en qualité de responsable de traitement
Cegid garantit que les données personnelles sont :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.
Lorsque Cegid agit en qualité de sous-traitant
Cegid garantit respecter les obligations signées dans l’accord de traitements des données.
3. Finalité et bases légales des traitements de données personnelles
Pour ses besoins internes, Cegid collecte des données personnelles à des fins notamment de :
- gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d’information marketing, sur les produits ou l’actualité du Groupe, approfondir et répondre aux besoins des clients ou prospects, réaliser des statistiques …) ;
- gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement…) ;
- gestion du personnel Cegid, du recrutement et des carrières (examiner et contacter les candidats…) ;
- création et administration des comptes utilisateur ;
- réalisation et gestion des services souscrits par ses clients (, par exemple la gestion des tickets et enregistrement des appels effectués au support).
Selon ces différentes finalités, Cegid s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :
- le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Cegid est soumise ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Cegid, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.
Les finalités non détaillées dans cette section, le sont dans les mentions dédiées présentées aux personnes concernées lors de la collecte des données personnelles.
4. Sécurité et notification des violations de données
Cegid met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Cegid dispose de certifications (dont l’ISO 27001) concernant son Système de Management de la Sécurité de l’Information pour la délivrance d’un service permettant l’hébergement d’applications contenant des données fournies par des clients dans un environnement Cloud.
Dans leurs périmètres respectifs, ces certifications garantissent la mise en place d’une politique de sécurité certifiée appliquée aux processus et workflow de Cegid pendant toute la durée de vie du service SaaS délivré au client.
Plus généralement, les employés de Cegid sont soumis à une charte informatique annexée au règlement intérieur permettant d’assurer un niveau de sécurité adapté.
En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée :
- lorsque Cegid agit en qualité de responsable de traitement, à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;
- lorsque Cegid agit en qualité de sous-traitant, à ses clients impactés par ladite violation dans les conditions du contrat entre Cegid et ses clients.
5. Droits des personnes
Lorsque Cegid agit en qualité de responsable de traitement
Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :
- accéder aux données personnelles les concernant et traitées par Cegid ;
- demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par Cegid ;
- dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles;
- demander la portabilité des données personnelles ;
- lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement ;
- définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès (en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Les demandes liées à ces droits peuvent être effectuées en complétant le formulaire disponible sur la page suivante : https://www.cegid.com/fr/privacy-policy/
Cegid se réserve le droit de demander des précisions sur toute demande et de justifier de l’identité du demandeur.
Un moyen de désabonnement est aussi disponible dans nos communications marketing par email.
En tout état de cause, Cegid recommande de se rapprocher de la CNIL pour en savoir plus sur la règlementation relative à la protection des données personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité : https://www.cnil.fr/
Lorsque Cegid agit en qualité de sous-traitant
Dans le cas où Cegid reçoit une demande de la part d’une personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la réalisation du contrat entre Cegid et son client, Cegid communiquera à son client dans les meilleurs délais cette demande à compter de sa réception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions établies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite à ces demandes.
Le client demeure responsable de la réponse à apporter à la personne physique concernée.
6. Informations des personnes physiques
Lorsque Cegid agit en qualité de responsable de traitement
Cegid s’engage à fournir aux personnes physiques concernées à minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectué :
- les coordonnées du responsable de traitement et de son Délégué à la Protection des Données ;
- les finalités du traitement et sa base légale ;
- les destinataires ;
- les transferts hors UE le cas échéant ;
- la durée de conservation ;
- la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de la règlementation applicable ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (notamment la CNIL).
Lorsque Cegid agit en qualité de sous-traitant
La responsabilité d’informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement.
Dans les conditions prévues dans le contrat, Cegid fournit à ses clients agissant en qualité de responsable de traitement toute information utile pour lui permettre de respecter cette obligation.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Ainsi, conformément à la législation sur la protection de données, Cegid s’interdit de transférer les Données Personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :
- de l’Union européenne, ou
- de l’Espace Economique Européen, ou
- des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission européenne.
Cegid peut notamment faire appel à sa filiale Cegid Atlas au Maroc pour des traitements liés :
– aux recouvrements,
– aux moyens techniques permettant d’assurer le support de ses solutions,
– au développement de fonctionnalités.
Dans le cadre des relations commerciales, des transferts de données peuvent aussi être réalisés entre Cegid France et ses filiales au Canada, aux Etats-Unis et en Chine.
Ces transferts sont fondés sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Les destinataires des données
Cegid est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.
• Fournisseur de services
Cegid est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers fournissant un service, notamment dans les cas suivants :
- pour le compte de Cegid dans le cadre de l’exécution du contrat client (hébergement, consulting, sous-traitant…) dans les conditions prévues par celui-ci ;
- pour accompagner Cegid dans l’exécution des conditions financières et administratives du contrat (recouvrement, facturation…) ;
- pour la réalisation de communication marketing au nom de Cegid ; o pour l’accompagnement dans la mise au point de nouveaux produits ou services
• Partenaires distributeurs et/ou commerciaux
Cegid a développé un réseau de partenaires (distributeur, éditeurs…) pour plusieurs de ses offres afin de l’aider à fournir et développer ses produits.
Suivant l’offre qui intéresse le contact ou est susceptible de l’intéresser, Cegid peut être amenée à partager les coordonnés de ce contact avec un partenaire pertinent.
• Filiales et parties prenantes Cegid
Cegid peut partager des données personnelles avec les sociétés du Groupe Cegid ou ses actionnaires pour les finalités citées dans cette politique.
• Autorités publiques
Dans certains cas, Cegid peut être contrainte de partager des données personnelles dans le cadre d’une requête d’autorité publique, une assignation ou à toute demande légale en application des lois applicables.
Cegid fournira dans ce cas les données nécessaires pour répondre à cette demande, notamment lorsque Cegid estime de bonne foi que ce partage est nécessaire pour protéger vos droits, assurer votre sécurité ou celles des autres, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une exigence légale.
Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous à [email protected].
9. Coopération de Cegid avec ses clients et l’autorité de contrôle
Conformément à l’article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels, Cegid s’engage à coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à leurs obligations.
De manière générale, Cegid s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL) lorsque cela est nécessaire et à prendre en compte ses recommandations.
10. Privacy by design dans les produits et services
Lorsque Cegid prévoit de développer un nouveau service ou une nouvelle offre, Cegid, en sa qualité d’éditeur, introduit dès le début de ce projet les principes de protection des données personnelles (“privacy by design”) et ainsi aider les clients de Cegid à se conformer aux exigences de la règlementation applicable par des fonctionnalités et moyens spécifiques.
11. Sensibilisation du personnel de Cegid
L’ensemble des nouveaux employés chez Cegid doit obligatoirement suivre une sensibilisation relative à la protection des données personnelles. Plus généralement, Cegid met tout en œuvre pour proposer à tous ses employés une sensibilisation régulière aux enjeux de la protection des données personnelles.
Des sensibilisations ou formations plus spécifiques peuvent être effectuées à destination de collaborateurs qui sont amenés à manipuler de façon régulière des données personnelles.
12. Gouvernance de la protection des données personnelles
Afin de piloter la protection des données personnelles, Cegid s’est dotée d’une gouvernance dédiée.
Un Délégué à la Protection des Données, ou Data Protection Officier (DPO) a été désigné auprès de la CNIL. Ce dernier pilote cette gouvernance.
13. Registre des traitements
En application de l’article 30 du RGPD, Cegid maintient deux registres de traitement de données personnelles :
- un registre décrivant les traitements effectués en qualité de responsable de traitement ;
- un registre décrivant les traitements effectués pour le compte et sur les instructions de ses clients responsables de traitement.
Ces registres sont mis à la disposition de la CNIL sur demande.
14. Politique contractuelle
- Cegid a pris en compte les nouvelles obligations contractuelles obligatoires en application de l’article 28 du RGPD dans l’ensemble des contrats impactés.
Ainsi, des clauses contractuelles spécifiques à la protection des données et conformes à la règlementation applicable ont été notamment introduites dans :
- les contrats clients (CGV/CGU) ;
- les contrats entre Cegid et ses propres sous-traitants.
15. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected]
Données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale avec Cegid
Afin de fournir le service souscrit et de gérer sa relation commerciale, Cegid SAS, responsable de traitement, situé au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société, formation suivie.
Ces données sont traitées à des fins de gestion de sa relation commerciale et de fourniture du service ou du produit souscrit. Elles peuvent aussi être utilisées pour l’envoi d’enquêtes, d’études de satisfaction ou la réalisation de statistiques.
Pour ces finalités, Cegid est susceptible d’être destinataire de données collectées par d’autres sociétés du Groupe Cegid.
Sauf disposition légale contraire, les données personnelles collectées pour ces finalités sont traitées pour une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les réponses aux enquêtes de satisfaction sont conservées jusqu’à quatre ans glissants.
Cegid est susceptible de communiquer certaines de vos données à des sociétés du groupe Cegid, des organismes tiers ou des partenaires pour, notamment :
- Réaliser des opérations de recouvrement,
- Evaluer la qualité des données de contact fournies,
- Evaluer l’efficacité des campagnes sur les réseaux sociaux (LinkedIn),
- Réaliser des contrôles de solvabilité et répondre à son devoir de vigilance,
- Réaliser des communications commerciales,
- Faciliter la mise en relation et le suivi commercial.
- Pour en savoir plus sur ces partenaires, contactez [email protected] .
Cegid ou ses partenaires sont également susceptibles de vous envoyer des communications commerciales.
Ces envois sont réalisés sur la base des intérêts légitimes à vous envoyer des communications en lien avec vos missions professionnelles, ou le cas échéant avec votre consentement. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le moyen de désabonnement indiqué dans l’ensemble des communications.
Les données personnelles collectées pour cette finalité sont traitées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier échange à l’initiative de la personne concernée.
Des informations personnelles peuvent aussi être traitées par Cegid afin de proposer des parcours de formation et de certification ainsi que de conserver les preuves de réalisations des formations et de réussite des certifications. Vos données peuvent être communiquées aux filiales du responsable de traitement ainsi qu’à des prestataires externes en charge de la mise en œuvre du traitement ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétentes.
Les données traitées sont les suivantes : nom*, prénom*, adresses courriels*, téléphone, liens LinkedIn, biographie, langue*, formations suivies* et résultats obtenus*. Les données d’identification susmentionnées sont issues du service Cegid Life. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires.
Vos données personnelles sont conservées jusqu’à 5 ans à compter de la dernière utilisation du service par l’utilisateur.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne pour les finalités détaillées ci-dessus. Ces transferts font l’objet d’un encadrement juridique spécifique afin que ces données soient couvertes par un niveau de protection adéquat.
Dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation à l’ensemble des données vous concernant.
Vous pouvez aussi exercer vos droits conformément à la présente politique en complétant le formulaire « Droit des personnes » ci-dessous.
Données personnelles collectées sur les formulaires du site Cegid.com ou obtenues de sources tierces
Cegid SAS, responsable de traitement, situé au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), est susceptible de collecter les données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société. Ces données sont susceptibles d’être collectées par des formulaires en ligne ou par l’intermédiaire de sources tierces telles que des fournisseurs tiers afin de répondre à votre demande ainsi que de gérer le fichier clients et prospects, les communications commerciales et de réaliser des statistiques. Ces finalités sont réalisées sur la base des intérêts légitimes de Cegid ou du consentement lorsque celui-ci vous est exigé par le droit applicable.
Vous pouvez vous opposer ou retirer votre consentement à tout moment à l’envoi de communications commerciales en cliquant sur le moyen de désabonnement indiqué dans l’ensemble des communications.
Les données personnelles collectées pour cette finalité sont supprimées après trois ans si vous ne démontrez plus d’intérêt pour les produits ou services Cegid, notamment en absence de réponses aux courriels reçus.
Les filiales de Cegid SAS et ses partenaires sont susceptibles d’être destinataires de ces mêmes données personnelles aux fins décrites ci-dessus. Les partenaires peuvent être des distributeurs des offres Cegid susceptibles d’intéresser le contact.
Cegid SAS, ses filiales et ses partenaires sont susceptibles d’effectuer un transfert de ces données vers un pays tiers uniquement si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités. Dans tous les cas, Cegid met en œuvre les garanties nécessaires pour encadrer ces transferts.
Vous pouvez exercer aussi vos droits conformément à la présente politique en complétant le formulaire « Droit des personnes » ci-dessous.
Données traitées lors de votre utilisation du réseau invité (wifi guest »)
En vous connectant au réseau invité au sein des locaux Cegid, vous acceptez que Cegid SAS traite vos informations afin de vous fournir un accès internet. A ce titre, Cegid est susceptible de collecter des informations de connexion tel que l’adresse IP ou l’identité de l’appareil (pour plus d’information se référer à l’article R10-13 CPCE).
Les bases légales du traitement sont :
- Pour la fourniture du service : le consentement
- Pour la conservation des données de trafic : obligation légale prévue à l’article. 34-1 CPCE.
Vos données peuvent être communiquées aux entités du groupe Cegid ainsi qu’à des prestataires externes en charge de la mise en œuvre du traitement ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétentes.
Vos données personnelles sont conservées au maximum un an à compter de la collecte.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique en complétant le formulaire « Droit des personnes » ci-dessous.
Données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement des offres SaaS Cegid et des portails clients
Afin de fournir le service souscrit, Cegid SAS, responsable de traitement, situé au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société, données d’utilisation de la solution par les utilisateurs (log) ainsi que les données saisies.
Sauf si la relation contractuelle l’exclue expressément ces données personnelles peuvent être traitées dans l’intérêt légitime de Cegid, à des fins de :
- traçabilité des actions sur la plateforme SaaS et les données
- réalisation de statistiques
- analyse de données individuelles ou agrégées collectées pour mieux comprendre l’utilisation du produit et proposer des fonctionnalités adaptées ou des améliorations produits
- sécurité de la plateforme SaaS et des données
- gestion de la relation contractuelle
- gestion du compte utilisateur
- envoi de communication autour des offres Cegid
Les données ne sont pas conservées au-delà la durée d’utilisation du service. Nonobstant, les logs sont conservés pour une durée maximale d’un an à compter de la collecte
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique en complétant le formulaire « Droit des personnes » ci-dessous.
À la suite de la contractualisation de produit tiers à partir d’une offre Cegid, les partenaires commerciaux concernés sont susceptibles de traiter ces mêmes données. Dans ce cas, les conditions de traitement sont définies par le partenaire.
Les modalités de traitement des données réalisées dans le cadre de Cegid Account sont détaillées sur le portail du service.
Données personnelles traitées et/ou collectées pour le support (« Customer Care »)
Dans le cadre des échanges avec le service support (« Customer Care »), Cegid SAS, responsable de traitement, situé au 52 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon (France), collecte et traite les données personnelles suivante : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, fonction, société, contenu des échanges. Cegid est également susceptible d’écouter et/ou enregistrer les appels réalisés entre l’opérateur et le client.
Ces données sont traitées à des fins de :
- Gestion du ticket
- Evaluation de la satisfaction client
- Evaluation par Cegid de la qualité de l’appel entre le client par l’opérateur. Les enregistrements sont alors conservés pendant 6 mois maximum, le rapport d’analyse d’un enregistrement pouvant être conservé une année ;
- Conservation de preuve en cas de litige. Les données sont alors conservées pendant 5 ans.
En cas d’écoute et/ou d’enregistrement des appels, vous en serez informé(e) au préalable.
Vous pouvez exercer vos droits conformément à la présente politique, et plus particulièrement :
- Si vous souhaitez faire appliquer votre droit d’opposition à l’écoute et/ou enregistrement de votre appel, vous pouvez en informer l’opérateur. Si vous souhaitez exercer ce droit après l’appel, vous pouvez compléter le formulaire « Droit des personnes » ci-dessous sur cette page en précisant votre demande.
- Pour les autres droits, notamment d’accès, vous pouvez en faire la demande en complémentant le formulaire « Droit des personnes » ci-dessous en précisant votre demande.
Dans l’intérêt légitime de Cegid, une enquête de satisfaction pourra aussi être envoyée au demandeur après le traitement de sa demande afin d’évaluer le service réalisé.
Lors de votre utilisation de solution d’IA facilitant la prise en compte des demandes de supports, les données peuvent être traitées par un partenaire de Cegid spécialisé dans l’intelligence artificielle.
Cegid SAS et ses filiales sont susceptibles d’effectuer un transfert de ces données vers un pays tiers uniquement si cela est nécessaire pour la réalisation des finalités. Les transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment auprès de Cegid Atlas au Maroc, sont encadrés par les clauses types de la Commission européenne
Vous pouvez également exercer vos droits conformément à la présente politique en complétant le formulaire « Droit des personnes » ci-dessous.
Données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture du service Invoice & Financing et des services associés
Les informations personnelles sont traitées par Cegid SAS dans le cadre de :
- la signature et la gestion du contrat de financement ;
- l’analyse de solvabilité des personnes concernées par les services.
Les catégories de données traitées sont :
- Données d’identification
- Données financières
Ces informations peuvent être obtenues auprès de fournisseurs de données professionnelles.
Vos données peuvent être communiquées à Cegid SAS et à ses filiales ainsi qu’à des prestataires externes en charge de la mise en œuvre du traitement ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétentes.
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données nécessaires pour la gestion des contrats de financement : une durée de 10 ans après la clôture définitive du contrat.
- Données nécessaires pour l’analyse de la solvabilité : une durée de 10 ans glissant après la clôture définitive du contrat.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne pour les finalités détaillées ci-dessus. Ces transferts font l’objet d’un encadrement juridique spécifique afin que ces données soient couvertes par un niveau de protection adéquat.
Amélioration produit et intelligence artificielle
Cegid agissant en qualité de responsable de traitement, et dans le respect de ses engagements légaux et contractuels, est susceptible d’exploiter les données générées dans le cadre de l’utilisation de ses produits, sites et/ou services à des fins d’amélioration de ses produits ou de création de nouvelles fonctionnalités, dont celles liées aux technologies d’intelligences artificielles.
Ces traitements sont réalisés sur la base des intérêts légitimes de Cegid en tant que fournisseur de service. Les données traitées sont celles disponibles dans le produit ou service concerné par la technologie mais sont limitées conformément au principe de minimisation. Elles ne sont pas communiquées à des tiers en dehors des filiales du groupe Cegid, de ses parties prenantes ou de ses prestataires.
Les durées de conservation sont déterminées au cas par cas dans le respect du principe de limitation des durées de conservation. Sauf indication contraires lors de l’utilisation du service, les prompts peuvent être conservés jusqu’à trois mois. S’ils sont conservés plus longtemps, ils sont anonymisés. Pour toute question spécifique sur les durées de conservation, vous pouvez consulter le délégué à la protection des données via le formulaire d’exercice de droits.
Pour les technologies d’intelligences artificielles, Cegid fait appel aux principaux modèles du marché et/ou à des modèles internes. Lors de l’utilisation d’un modèle du marché, Cegid s’assure d’une mise en œuvre respectueuse des droits des personnes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Cegid est susceptible de vous demander des précisions complémentaires afin de pouvoir vous identifier lorsque le système ne collecte pas de données directement identifiantes.
Pour plus d’information à ce sujet et exercer vos droits, vous pouvez écrire au DPO de Cegid à [email protected]
Données personnelles traitées par Cegid dans le cadre de relations intra-groupe avec EBP
Cegid SAS et sa filiale EBP réalisent des traitements de données en qualité de responsables conjoints de traitement, notamment dans le cadre de la gestion du personnel, de la relation clients et de leur compte utilisateur ainsi que le développement de nouveaux produits ou services.
Un accord a été signé entre ces deux entités afin de refléter leur rôle respectif et leurs relations vis-à-vis des personnes concernées.
Pour toute demande sur les grandes lignes de l’accord ou sur l’exercice des droits, vous pouvez contacter le DPO Cegid à [email protected].
Gestion des cookies
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Droit des personnes
Dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez concernant les traitements de données personnelles qui sont effectués par Cegid sur vos données personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou « droit à l’oubli »), de portabilité et d’opposition.
Vous pouvez faire votre demande en complétant le formulaire ci-dessous.
Vous disposez aussi au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL