Cegid Optitaxes

La meilleure solution pour simplifier le traitement et la conformité des informations fiscales

Taxe Foncière

• Édition des CERFA 6660 rev, U, IL, H1, H2
• Gestion de la TFC, TFI & TFH
• Calcul de la valeur locative foncière
• Contrôle de l’imposition
• Simulations & calcul du prévisionnel
• Importation des bases déclaratives
• Refacturation
• Réclamation & contentieux

Dates clés

Déclaration :
1^er mars

Paiement :
16 octobre

Cotisation Foncière des Entreprises

• Édition des CERFA 1447 M & C
• Annexes IFER
• Gestion de la CFE
• Calcul de la valeur locative foncière
• Contrôle de l’imposition
• Simulations & calcul du prévisionnel
• Calcul du plafonnement
• Réclamation & contentieux

Dates clés

Déclaration (1447 M):
3 novembre

Paiement Acompte :
16 juin

Paiement Solde :
16 décembre

Déclaration (1447C) :
31 décembre

Déclaration des Loyers

• EDI-Requêtes
• Saisie ou import des loyers pour chaque établissement / invariant
• Gestion de la DECLOYER
• Lien TF/CFE & vérification des surfaces, catégories & secteurs

Dates clés

Déclaration :
3 mai

EDI Requête :
mars

Taxe sur les Surfaces Commerciales

• Édition des CERFA 3350 & 3350 C
• Gestion de la TASCOM
• Contrôle des zones urbaines sensibles
• Gestion des enseignes

Dates clés

Déclaration :
15 juin

Paiement :
15 juin

Taxe sur les Bureaux en IDF

• Édition des CERFA 6705 B & 6705 TS & récapitulatif
• Gestion de la TABIF & TASS
• Saisie des surfaces & occupants

Dates clés

Déclaration :
1^er mars

Paiement :
1^er mars

Taxe Locale sur les Publicités Extérieures

• Édition du CERFA 17702
• Gestion de la TLPE
• Inventaire & mesure des supports
• Calcul du montant de l’impôt
• Récapitulatif global par commune

Dates clés

Déclaration :
1^er mars

Paiement :
1^er septembre

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