Plateforme Agréée

Oui, l’utilisation de la Plateforme Agréée Shine est incluse sans coût spécifique aux solutions Cegid. Toutefois, l’accès aux services de facturation électronique et de collecte des flux s’appuie sur la solution Shine, qui constitue le support opérationnel de la plateforme.

Lorsque le cabinet est mandaté par son client, il dispose d’un accès complet aux flux et aux statuts via la console de supervision et les outils Cegid.

Le client conserve également un accès à ses données via sa solution compatible, notamment Shine.

Selon l’organisation choisie, une délégation totale au cabinet peut être mise en place afin de simplifier la gestion opérationnelle.

L’inscription se réalise depuis la console de supervision du cabinet. Après avoir invité ses clients sur Shine, le cabinet peut les inscrire (jusqu’à 50 d’un coup) à la PA Shine. Une fois l’inscription enregistrée, une adresse de facturation électronique est créée et enregistrée dans l’annuaire de l’administration fiscale. Vous pourrez ensuite consulter les flux de facturation d’achat depuis vos outils de production comptable ou depuis l’interface Shine de chaque client.

L’inscription de vos clients en lots à la PA Shine se réalise depuis votre console de supervision, en trois étapes :

• Étape 1 : invitez vos clients sur Shine
• Étape 2 : vérifiez que la personne du cabinet qui réalise l’inscription a un n° de téléphone mobile renseigné. Il est utilisé pour la double-authentification au moment de la signature de l’acte d’inscription à la PA Shine, qui sécurise le parcours.
• Étape 3 : sélectionnez jusqu’à 50 clients et inscrivez-les d’un coup à la PA Shine

Bonne pratique : utilisez les filtres avancés de la Console pour identifier rapidement les groupes de clients pertinents à chaque étape du parcours d’inscription.

Pour se désinscrire d’une Plateforme Agréée de réception il suffit de s’inscrire à une nouvelle plateforme agréée. Aucune démarche de désinscription préalable n’est nécessaire : les plateformes se charge du changement. En d’autres termes, si vos clients étaient déjà inscrits à la PA Cegid ou à une autre PA, il suffit de les inscrire à la PA Shine pour les désinscrire des PA d’origine.

La Plateforme Agréée Shine est intégrée à l’écosystème Cegid et s’appuie sur la solution Shine pour la facturation électronique et la collecte des flux. Elle ne dispose pas d’un accès autonome.

Il n’est donc pas possible d’utiliser directement la Plateforme Agréée Shine sans passer par une solution compatible. En pratique, Shine constitue le principal point d’accès pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de la plateforme

Les pièces (factures d’achat et de vente) des clients arrivent dans des environnements différents selon leur équipement :

• Si le client est équipé de Shine
  Toutes les factures émises et reçues sont automatiquement centralisées dans la solution. Elles sont ensuite intégrées en comptabilité, offrant au cabinet un point d’entrée unique pour le suivi, le traitement et le contrôle des flux.
• Si le client utilise une solution tierce
  Les pièces sont récupérées via un système d’interconnexion avec les principales plateformes agréées du marché, puis intégrées dans l’outil comptable du cabinet.

Dans tous les cas, l’objectif est de centraliser les flux au sein de l’environnement du cabinet. Toutefois, pour une automatisation optimale et une meilleure fiabilité des données, l’utilisation de Shine reste la solution la plus performante.

En cas d’anomalie, les statuts des factures permettent d’identifier rapidement les erreurs, rejets ou blocages. Les informations sont accessibles dans les outils, ce qui facilite les actions correctives et la communication avec les partenaires concernés.

Factur-X, UBL et CII sont pris en charge et conformes.

La Plateforme Agréée Shine respecte les exigences en matière de sécurité, de conformité fiscale et de protection des données. Elle s’appuie sur des infrastructures certifiées et les e-factures sont hébergées en France sur des serveurs SecNumCloud, garantissant l’intégrité, la confidentialité et la souveraineté des informations.

La Plateforme Agréée Shine conserve les factures et les journaux associés pendant 10 ans. Les factures restent accessibles en ligne pendant toute cette durée. L’utilisateur peut les consulter et les télécharger depuis l’interface Shine.

Important : la Plateforme Agréée Shine n’est pas un service d’archivage et ne se substitue pas à l’obligation d’archivage d’une durée 10 ans qui incombe à l’entreprise.

Pas encore. En cours de réflexion.

Oui, il est possible d’utiliser une autre Plateforme Agréée. La Plateforme Agréée Shine est interopérable avec les principales plateformes du marché via le réseau Peppol, garantissant la continuité des échanges.

Toutefois, l’utilisation d’une plateforme tierce limite le niveau d’intégration et d’automatisation au sein de l’écosystème Cegid. Pour une expérience optimale, il est recommandé de privilégier la Plateforme Agréée Shine.

En cas de changement de Plateforme Agréée, l’entreprise doit s’inscrire auprès de la nouvelle PA. Un délai de transition est nécessaire pour assurer la continuité des flux, et des contraintes peuvent exister concernant les archives et les données historiques.

Pour l’émission des factures, les modalités dépendent des conditions de chaque prestataire.

Les entreprises et associations exerçant des activités à la fois soumises et exonérées de TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique, dès lors qu’elles réalisent des opérations entrant dans son champ d’application.

Pour leurs activités soumises à la TVA, elles ont l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour toutes les opérations B2B réalisées avec des professionnels établis en France, via une Plateforme Agréée.

En revanche, les opérations exonérées de TVA (prestations culturelles, éducatives, sociales, médicales, etc.) ne sont pas soumises à cette obligation et peuvent continuer à être facturées via des formats classiques.

Par ailleurs, les opérations ne relevant pas de la facturation électronique, notamment les ventes à des particuliers (B2C), doivent faire l’objet d’un e-reporting auprès de l’administration fiscale.

Il est donc essentiel pour ces structures d’identifier clairement la nature de leurs activités afin d’appliquer les obligations adaptées à chaque type d’opération.

Les professionnels relevant des BNC et les professions libérales sont concernés par la réforme. Ils bénéficient du même dispositif d’inscription et de gestion des flux, notamment pour la réception des factures électroniques et le e-reporting.

Cegid met à disposition des cabinets et de leurs clients un ensemble de dispositifs d’accompagnement, comprenant des formations, des supports documentaires, des webinaires et des équipes spécialisées, afin de sécuriser la mise en œuvre.

Ce statut signifie que l’entreprise n’est pas présente dans l’annuaire de l’administration fiscale.

Selon la règle définie par l’administration :

toute entreprise absente de l’annuaire est considérée, à date, comme non assujettie à la TVA, et donc hors champ de la facturation électronique.

Est-ce une anomalie de la console ?
? Non.
L’entreprise n’est pas absente de la console : elle est bien identifiée, mais avec un statut reflétant sa situation dans les référentiels de l’administration fiscale.

Peut-on inscrire ou activer une entreprise « Pas dans l’annuaire » ?
? Non.
Une entreprise non présente dans l’annuaire ne peut pas, à ce stade, être considérée comme assujettie à la TVA.Elle ne peut donc pas être inscrite ni activée dans le dispositif de facturation électronique.

Pourquoi une entreprise active peut-elle ne pas être dans l’annuaire ?
Plusieurs cas peuvent l’expliquer :

• activité totalement exonérée de TVA
• absence d’historique de déclaration de TVA
• absence d’opérations identifiées par l’administration (imports, flux déclaratifs, etc.)
• cas plus rares d’entreprises non reconnues comme ayant une activité économique au sens fiscal

La situation peut-elle évoluer ?
? Oui.
Des travaux de réconciliation des données sont en cours côté administration.

Certaines entreprises aujourd’hui absentes devraient être intégrées progressivement dans l’annuaire, notamment à partir de mi-juin.

Pourquoi certaines autres plateformes permettent-elles l’inscription ?
Certaines plateformes proposent une inscription anticipée, même si l’entreprise n’est pas dans l’annuaire.

Cette approche ne repose pas sur la règle actuelle de l’administration et peut entraîner des situations ambiguës.

Où trouver les informations officielles ?
Vous pouvez consulter le lien suivant :

• • https://avis-situation-sirene.insee.fr/