Plateforme Agréée

Oui, l’utilisation de la Plateforme Agréée Cegid est incluse sans coût spécifique aux solutions Cegid. Toutefois, l’accès aux services de facturation électronique et de collecte des flux s’appuie sur la solution Shine, qui constitue le support opérationnel de la plateforme.

La Plateforme Agréée constitue la brique réglementaire. Shine est l’outil d’exploitation des flux.

Les deux plateformes communiquent pour proposer une expérience optimale.

Lorsque le cabinet est mandaté par son client, il dispose d’un accès complet aux flux et aux statuts via la console de supervision et les outils Cegid.

Le client conserve également un accès à ses données via sa solution compatible, notamment Shine.

Selon l’organisation choisie, une délégation totale au cabinet peut être mise en place afin de simplifier la gestion opérationnelle.

L’inscription se réalise depuis la console de supervision du cabinet. Elle est validée par le représentant légal de l’entreprise via FranceConnect. Une fois la validation effectuée, une adresse de facturation électronique est automatiquement créée et enregistrée dans l’annuaire de l’administration fiscale.

La console de supervision permet d’activer les services, de gérer les mandats et de suivre les inscriptions de plusieurs clients. Chaque inscription doit toutefois être validée individuellement via FranceConnect, par le dirigeant ou l’expert-comptable mandaté.

Depuis l’interface de la console, vous pouvez sélectionner jusqu’à 50 dossiers simultanément afin de lancer le parcours d’inscription à la Plateforme Agréée Cegid.

Bonne pratique : utilisez les filtres avancés pour identifier rapidement, par exemple, les entreprises de votre portefeuille ayant signé leur mandat et disposant de Shine activé.

Pour se désinscrire d’une Plateforme Agréée actuelle et s’inscrire à la Plateforme Agréée Cegid, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de sa plateforme actuelle. Celle-ci procède alors à la résiliation. Une fois la désinscription effective, l’inscription à la Plateforme Agréée Cegid peut être réalisée depuis la console de supervision du cabinet, puis validée par le représentant légal via FranceConnect.

La Plateforme Agréée Cegid est intégrée à l’écosystème Cegid et s’appuie sur la solution Shine pour la facturation électronique et la collecte des flux. Elle ne dispose pas d’un accès autonome.

Il n’est donc pas possible d’utiliser directement la Plateforme Agréée Cegid sans passer par une solution compatible. En pratique, Shine constitue le principal point d’accès pour bénéficier pleinement des fonctionnalités de la plateforme

Les pièces (factures d’achat et de vente) des clients arrivent dans des environnements différents selon leur équipement :

• Si le client est équipé de Shine
  Toutes les factures émises et reçues sont automatiquement centralisées dans la solution. Elles sont ensuite intégrées en comptabilité, offrant au cabinet un point d’entrée unique pour le suivi, le traitement et le contrôle des flux.
• Si le client utilise une solution tierce
  Les pièces sont récupérées via un système d’interconnexion avec les principales plateformes agréées du marché, puis intégrées dans l’outil comptable du cabinet.

Dans tous les cas, l’objectif est de centraliser les flux au sein de l’environnement du cabinet. Toutefois, pour une automatisation optimale et une meilleure fiabilité des données, l’utilisation de Shine reste la solution la plus performante.

En cas d’anomalie, les statuts des factures permettent d’identifier rapidement les erreurs, rejets ou blocages. Les informations sont accessibles dans les outils, ce qui facilite les actions correctives et la communication avec les partenaires concernés.

Factur-X, UBL et CII sont pris en charge et conformes.

La Plateforme Agréée Cegid respecte les exigences en matière de sécurité, de conformité fiscale et de protection des données. Elle s’appuie sur des infrastructures certifiées, hébergées en France sur des serveurs SecNumCloud, garantissant l’intégrité, la confidentialité et la souveraineté des informations.

La Plateforme Agréée Cegid conserve les factures et les journaux associés pendant 6 ans. Les factures restent accessibles en ligne pendant toute cette durée. L’utilisateur peut les consulter et les télécharger.

Important : cette conservation ne remplace pas l’archivage de 10 ans que l’entreprise doit assurer.

Pas encore. En cours de réflexion.

Oui, il est possible d’utiliser une autre Plateforme Agréée. La Plateforme Agréée Cegid est interopérable avec les principales plateformes du marché via le réseau Peppol, garantissant la continuité des échanges.

Toutefois, l’utilisation d’une plateforme tierce limite le niveau d’intégration et d’automatisation au sein de l’écosystème Cegid. Pour une expérience optimale, il est recommandé de privilégier la Plateforme Agréée Cegid.

En cas de changement de Plateforme Agréée, l’entreprise doit s’inscrire auprès de la nouvelle PA. Un délai de transition est nécessaire pour assurer la continuité des flux, et des contraintes peuvent exister concernant les archives et les données historiques.

Pour l’émission des factures, les modalités dépendent des conditions de chaque prestataire.

Les entreprises et associations exerçant des activités à la fois soumises et exonérées de TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique, dès lors qu’elles réalisent des opérations entrant dans son champ d’application.

Pour leurs activités soumises à la TVA, elles ont l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour toutes les opérations B2B réalisées avec des professionnels établis en France, via une Plateforme Agréée.

En revanche, les opérations exonérées de TVA (prestations culturelles, éducatives, sociales, médicales, etc.) ne sont pas soumises à cette obligation et peuvent continuer à être facturées via des formats classiques.

Par ailleurs, les opérations ne relevant pas de la facturation électronique, notamment les ventes à des particuliers (B2C), doivent faire l’objet d’un e-reporting auprès de l’administration fiscale.

Il est donc essentiel pour ces structures d’identifier clairement la nature de leurs activités afin d’appliquer les obligations adaptées à chaque type d’opération.

Les professionnels relevant des BNC et les professions libérales sont concernés par la réforme. Ils bénéficient du même dispositif d’inscription et de gestion des flux, notamment pour la réception des factures électroniques et le e-reporting.

Cegid met à disposition des cabinets et de leurs clients un ensemble de dispositifs d’accompagnement, comprenant des formations, des supports documentaires, des webinaires et des équipes spécialisées, afin de sécuriser la mise en œuvre.

Découvrir l’accompagnement proposé par Cegid