Opérateur de dématérialisation (OD)

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un opérateur de dématérialisation (OD) ?

2. Comment fonctionne un opérateur de dématérialisation ?

3. Opérateur de dématérialisation : qui est concerné par la dématérialisation des factures ?

4. Comment choisir son opérateur de dématérialisation ?

5. Opérateur de dématérialisation, PDP, PPF : quelles différences ?

On parle souvent de PPF ou de PDP, mais savez-vous ce qu’est un “OD”, autrement appelé “opérateur de dématérialisation” ? Sachez que votre entreprise devra bientôt se conformer à l’obligation de dématérialisation des factures. D’ici à 2024*, vous allez donc devoir choisir une solution pour émettre et recevoir vos factures électroniques. Pour mieux comprendre les différents choix qui s’offrent à vous, faisons un zoom sur l’OD qui pourra être un élément prépondérant de la réussite de votre transformation !

*Suite au communiqué du 28 juillet 2023 annonçant le report de la réforme, les modalités et le nouveau calendrier seront confirmés prochainement.

1. Qu’est-ce qu’un opérateur de dématérialisation (OD) ?

Un opérateur de dématérialisation (OD) est un prestataire offrant des services pour l’établissement et le traitement des factures ainsi que pour la dématérialisation de celles-ci.

L’opérateur de dématérialisation agit donc comme un intermédiaire entre votre entreprise et le portail de dématérialisation (Portail Public de Facturation ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire) que la réforme vous impose d’utiliser. Il ne le remplace pas !

Il n’est pas immatriculé par l’administration fiscale et n’est donc pas reconnu par cette dernière.

2. Comment fonctionne un opérateur de dématérialisation ?

Pour bien comprendre comment fonctionne un opérateur de dématérialisation (également appelé prestataire de dématérialisation), il faut avoir en tête le schéma en Y qui relie les différents acteurs impliqués dans la facturation électronique.

Prenez bien, en compte également que même s’il peut agir au nom et pour le compte d’une entreprise, en disposant d’un mandat correctement établi, un Opérateur de dématérialisation présente certaines limites :

• Il ne peut pas transmettre directement les factures électroniques et les éléments du cycle vie à leurs destinataires ;
• Il ne peut pas mettre à jour l’annuaire central ;
• Il n’est pas immatriculé et ne se substitue donc pas au rôle d’une PDP ;
• Il n’est pas autonome et doit obligatoirement être raccordé soit à une PDP, soit au PPF.

3. Opérateur de dématérialisation : qui est concerné par la dématérialisation des factures ?

Toutes les entreprises françaises soumises à la TVA (des grandes aux micro-entreprises) devront dès 2024* dématérialiser leurs factures et accepter les factures électroniques. Quelle que soit leur taille ou secteur d’activité, toutes les organisations seront donc concernées par l’e-invoicing ainsi que l’e-reporting.

Cette réforme permet de lutter contre la fraude à la TVA en exigeant des entreprises qu’elles pré-déclarent leurs taxes. Au sein de votre entreprise, ce n’est donc pas uniquement les départements “Achats” et “Facturation” qui seront concernés par la dématérialisation des opérations comptables, mais aussi la Direction Générale ainsi que les services financiers et juridiques.

*Suite au communiqué du 28 juillet 2023 annonçant le report de la réforme, les modalités et le nouveau calendrier seront confirmés prochainement.

4. Comment choisir son opérateur de dématérialisation ?

La principale mission d’un opérateur de dématérialisation (OD) est de proposer des options supplémentaires aux plateformes de dématérialisation (PDP ou PPF). Plusieurs critères sont donc à prendre en compte pour choisir la solution qui répondra au mieux aux exigences de votre entreprise.

Un bon opérateur de dématérialisation doit :

• Répondre à l’ensemble des besoins en dématérialisation de votre entreprise (signature électronique, gestion des documents, intégration avec les autres outils comptables, etc.)
• Offrir un bon rapport qualité/prix au regard des services proposés et de l’ergonomie de l’interface.
• Être compatible avec votre système et vos solutions informatiques existantes et notamment sa capacité à échanger avec la PDP que vous avez retenu.

5. Opérateur de dématérialisation, PDP, PPF : quelles différences ?

Votre entreprise devra obligatoirement choisir entre le portail public de facturation (PPF) ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), et sera libre de choisir ou non un opérateur de dématérialisation (OD) en tant qu’intermédiaire.

Plusieurs spécificités différencient ces plateformes de dématérialisation :

1. Le portail public de facturation est la solution mise à disposition par l’État de manière 100 % gratuite. Déjà utilisée dans le cadre des échanges entre les administrations et les entreprises (via Chorus Pro) elle permettra dès 2023 d’échanger des factures dématérialisées. Cette utilisation est facultative, d’autant plus que le PPF n’offre qu’un service basique de saisie manuelle de vos données de facturation.
2. Pour les entreprises qui le désirent, il sera donc possible de passer par un autre portail certifié par l’État, mais privé cette fois-ci. On parle alors de PDP (pour Plateformes de Dématérialisation Partenaires). Ces dernières offrent des fonctionnalités plus avancées (vérification de la conformité des factures, suivi de leur cycle de vie, etc.) mais payantes cette fois.
3. En complément, vous pourrez également choisir de passer par un opérateur de dématérialisation qui agira comme un intermédiaire avec le PPF ou la PDP de votre client/fournisseur. L’OD permet d’automatiser la gestion des factures électroniques émises et reçues. À l’inverse des PDP, il ne sera pas habilité à transmettre des factures aux plateformes des destinataires ni à extraire vos données de facturation pour l’administration fiscale. Pour cela, il faudra passer par un portail certifié (PPF ou PDP).