Document Unique : définition
Le Document Unique, plus communément appelé “DU” ou “DUERP” est une Évaluation des Risques Professionnels (EvRP). Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, il s’impose à tout employeur dont l’entreprise emploie au moins un salarié.
Le Document Unique : C’est quoi ?
Comme expliqué ci-dessus, le DU est un document qui permet aux entreprises d’évaluer les risques au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Il n’existe aucun modèle imposé pour le document unique. L’entreprise est libre d’utiliser tous types de supports. Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lorsqu’une unité de travail a été modifiée. Il est tenu à disposition des instances représentatives (CHSCT, DP), du médecin du travail et des salariés.
La mise à disposition du document unique
Le document unique doit être tenu à la disposition de tous : salariés, membres des délégués du personnel ou membres de la délégation du personnel du CSE, s’il existe, médecin du travail, inspecteur du travail.
Seul un avis, indiquant où le document unique est mis à disposition, doit être affiché à proximité du lieu d’affichage du règlement intérieur de l’entreprise (C. trav., art. R. 4121-4)
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