E-reporting, E-invoicing : comment l’intégrer ?
Qu’est-ce que le e-reporting ?
Définition et principes de base
L’e-reporting représente la transmission d’informations à l’administration fiscale concernant des opérations commerciales :
- montant de l’opération ;
- montant de la TVA facturée ;
- date d’encaissement des paiements ;
- montant encaissé, etc.
Il s’applique aux entreprises non établies en France qui effectuent des transactions réputées situées en France et soumises à la TVA. Cela inclut les transactions BtoC et certaines transactions BtoB internationales, notamment les exportations et les livraisons intracommunautaires.
Plus concrètement, ce système concerne les transactions qui ne relèvent pas de la facturation électronique obligatoire (e-invoicing), mais qui sont réalisées en France et sont soumises à la TVA.
Notez que certaines transactions sont exclues de l’obligation d’e-reporting, comme celles qui bénéficient d’une exonération de TVA (par exemple, certaines opérations bancaires, médicales ou d’enseignement), ainsi que les importations de biens et les opérations sous régime de confidentialité pour sécurité nationale.
Les différences entre E-reporting et E-invoicing
Il est important de ne pas confondre e-reporting et e-invoicing.
La facturation électronique ou e-invoicing concerne l’émission, la réception et le traitement automatisé des factures entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA pour des transactions domestiques. L’objectif est de digitaliser le processus de facturation pour en améliorer l’efficacité, réduire les erreurs et lutter contre la fraude.
À l’inverse, l’e-reporting concerne la transmission d’informations à l’administration fiscale concernant certaines opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing. Cela inclut principalement les transactions effectuées par des entreprises non établies en France ou des transactions avec des non assujettis à la TVA, souvent dans un contexte international ou BtoC.
L’importance du E-reporting dans la facturation électronique
Pourquoi adopter le E-reporting ?
L’adoption de l’e-reporting présente plusieurs avantages significatifs pour les administrations fiscales, les entreprises et le système fiscal dans son ensemble.
L’e-reporting :
- facilite la surveillance et le contrôle des transactions commerciales :
- aide à identifier et à prévenir la fraude fiscale et l’évasion fiscale.
En recevant des données transactionnelles détaillées, les autorités fiscales peuvent mieux vérifier la conformité des entreprises aux réglementations en vigueur.
Enfin, l’e-reporting fournit des données transactionnelles en temps réel (ou quasi réel), ce qui améliore la transparence des opérations commerciales. Ces données peuvent être utilisées pour analyser des tendances économiques, informer les politiques publiques et améliorer la précision des prévisions fiscales.
Les bénéfices du E-reporting pour les entreprises
Les entreprises profitent elles aussi du e-reporting. À titre d’exemple, l’automatisation du processus de reporting réduit les erreurs humaines associées à la saisie manuelle de données. Cela garantit une plus grande exactitude des informations fiscales soumises et améliore la fiabilité des données sur lesquelles l’administration base ses évaluations et audits.
L’e-reporting aide également à garantir que le montant approprié de taxes est collecté. Cette automatisation diminue également la charge de travail manuel, ce qui conduit à des économies de temps et de coût opérationnels indirects.
Intégration du E-reporting dans les systèmes de facturation électronique
Étapes clés pour intégrer le e-reporting
Intégrer l’e-reporting dans une entreprise implique de suivre plusieurs étapes pour s’assurer que le processus est efficace, conforme et intégré de manière fluide aux opérations existantes.
Voici les principales étapes à considérer pour mettre en place l’e-reporting.
- Comprenez les obligations légales spécifiques en matière d’e-reporting pour votre secteur d’activité.
- Définissez vos objectifs, votre budget, vos délais et les ressources nécessaires pour l’intégration de l’e-reporting.
- Choisissez les logiciels qui facilitent l’e-reporting. Il est important de sélectionner des solutions qui peuvent s’intégrer facilement avec les systèmes informatiques existants (comme les ERP ou le logiciel de comptabilité).
- Évaluez différents fournisseurs et solutions en fonction de leur capacité à répondre aux exigences réglementaires, leur facilité d’intégration, leur support client et leur coût.
- Configurez la solution choisie pour répondre aux besoins de l’entreprise et s’assurer qu’elle est conforme aux exigences réglementaires.
- Formez les employés sur la manière d’utiliser la nouvelle solution d’e-reporting.
- Testez la solution pour s’assurer qu’elle fonctionne correctement.
- Déployez la solution d’e-reporting progressivement pour minimiser les perturbations des opérations quotidiennes.
Comment le e-reporting révolutionne-t-il la gestion des factures électroniques ?
L’automatisation des processus de reporting
L’e-reporting permet aux entreprises de transmettre automatiquement les données des factures électroniques à l’administration fiscale. Cela :
- élimine le besoin de saisie manuelle des données ;
- réduit les erreurs humaines ;
- accélère le processus de reporting.
Les systèmes d’e-reporting peuvent être intégrés avec des logiciels de gestion d’entreprise (ERP), des systèmes de comptabilité, etc. Cette fonctionnalité permet une collecte et une transmission fluides des données des factures électroniques directement depuis le système source vers les autorités fiscales.
Avec l’e-reporting, les données des transactions peuvent être traitées et rapportées en temps réel ou avec un minimum de délai. Les entreprises peuvent ainsi maintenir leurs registres à jour et permettre aux autorités fiscales d’effectuer des contrôles en continu.
La conformité réglementaire et le e-reporting
L’e-reporting oblige les entreprises à suivre des normes spécifiques pour le format et le contenu des données transmises. Le processus facilite l’archivage sécurisé des données de facturation et améliore la traçabilité des transactions.
En cas d’audit ou de besoin de vérification, les données nécessaires sont facilement accessibles et clairement documentées.
Cas pratiques
Analyse de l’impact du e-reporting sur l’e-invoicing
L’e-reporting renforce les processus de conformité pour l’e-invoicing en exigeant des entreprises qu’elles maintiennent un niveau élevé de précision et de transparence dans leurs factures électroniques.
Comme l’e-reporting nécessite la transmission de données détaillées à l’administration fiscale, les entreprises doivent s’assurer que les factures électroniques qu’elles génèrent sont précises et complètes. Cela aide à prévenir les erreurs et les fraudes, et assure que les données fiscales sont correctement déclarées et facilement vérifiables.
L’e-reporting favorise l’automatisation dans la gestion des factures électroniques. Les systèmes d’e-invoicing sont souvent intégrés avec des solutions d’e-reporting pour permettre une collecte, un traitement et une transmission automatisés des données de facturation à l’administration fiscale. Cela réduit le besoin de saisie manuelle des données, diminue les risques d’erreurs et accélère le processus de reporting.
Conclusion
Résumé des points clés sur le e-reporting
L’e-reporting désigne la transmission électronique à l’administration fiscale de données spécifiques sur les opérations commerciales, complémentaires à l’e-invoicing.
Son principal objectif est de renforcer la conformité fiscale en fournissant aux autorités fiscales des informations détaillées sur les transactions commerciales des entreprises.
Il concerne principalement les opérations commerciales qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing, comme les transactions internationales, les opérations BtoC et les transactions avec des non-assujettis.
Perspectives d’avenir pour le e-reporting dans l’e-invoicing
Les données collectées à partir de l’e-reporting et de l’e-invoicing peuvent être une source précieuse d’informations pour les entreprises. Nous pourrions voir une utilisation de l’analyse de données pour obtenir des insights commerciaux, améliorer les processus internes et prendre des décisions stratégiques.
En parallèle, l’automatisation des processus continuera de s’améliorer, avec des technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (machine learning) utilisées pour analyser les données de facturation et faciliter le reporting fiscal.