Veille légale : le rôle des experts-comptables, l’apport des éditeurs de logiciels

Notre pays est réputé pour sa créativité règlementaire, qui touche au premier chef les cabinets comptables, chargés de conseiller leurs clients et de produire des déclarations conformes à ces innovations. Comment se tenir à jour quand on est expert-comptable ? Et que peut faire un grand éditeur pour l’y aider ? Témoignages croisés.

Sommaire :

Une inflation règlementaire difficile à maîtriser

Premier conseil des dirigeants, les experts-comptables sont censés connaître l’essentiel des lois et règlements qui concernent les entreprises et leurs collaborateurs. Mais dans de telles conditions, qui peut être certain d’être à jour ? Pour combattre l’insécurité juridique et le stress qui en résulte, tant pour les associés que pour leurs collaborateurs et leurs clients, il faut impérativement mettre en place des méthodes documentaires – et s’assurer de la bonne transmission des informations.

2 jours par mois et par personne

[ Antoine Racineux Veille Légale]

Antoine Racineux, expert-comptable et DG d’Avencia – 50 collaborateurs sur 4 sites en Vendée et en Charente Maritime – consacre au moins deux jours par mois à la veille et à l’information de ses collaborateurs.

Il nous décrit ses principales sources :

  • Le bulletin hebdomadaire des éditions Francis Lefebvre : Le Feuillet rapide. Cette revue papier A4 est récemment passée au numérique. « La parcourir n’est pas si rapide, avoue-t-il. Il faut faire sa sélection en fonction des besoins de sa clientèle. Mais parce qu’il est aussi destiné aux avocats fiscalistes, il ne se lit pas exactement comme un roman ! »
  • La Revue Fiduciaire publie entre 20 à 40 pages chaque semaine, en plus de numéros spéciaux comme celui consacré à la déclaration de revenus.
  • Les newsletters de l’ordre des Experts-comptables, par mail, sont « de mieux en mieux faites. Moins exclusivement techniques, elles offrent un angle bien adapté à notre profession ».
  • Le cabinet est également abonné à une revue de presse quotidienne, qui reprend les articles des grands titres de presse économique « En 2 mots », du groupe Actuflux).
  • A titre personnel, Antoine Racineux est aussi abonné à des lectures davantage macroéconomiques, comme les newsletters de Marc Fiorentino, qui inclut les chiffres clés de référence.

Reste que les experts-comptables ne sont plus les seuls interlocuteurs des clients. Leurs collaborateurs doivent impérativement connaître eux-aussi l’évolution de la législation, qu’il s’agisse de fiscal, de social ou de juridique. Dans le cabinet Avencia, ils sont encouragés à lire La Revue Fiduciaire (« un peu plus accessible sur les points techniques ») et la revue de presse économique. « Les newsletters de l’Ordre leur sont distribuées individuellement dans la mesure où le contenu peut les concerner, et les plus avancés consultent le Feuillet Rapide ».

A la croisée des chemins entre documentation et formation, l’effort ne s’arrête pas là.

Une fois par mois sont organisées des réunions documentaires, sorte de comités de lecture au cours desquels chacun présente à ses collègues un point de droit ou de pratique qu’il ou elle a préparé à l’avance. « Cela permet de mieux assimiler les nouveautés, d’échanger, et aussi d’harmoniser une ligne de conduite commune à tout le cabinet ». Une rencontre rassurante pour les collaborateurs, et une véritable animation interne, qui occupe 3 heures.

Par ailleurs une journée entière est consacrée à l’analyse de chaque nouvelle Loi de Finances, généralement en janvier-février. Les chargés de mission consacrent une autre journée en octobre à analyser la jurisprudence apparue au cours de l’année. L’ensemble représente également 2 jours par mois et par collaborateur.

On voit l’effort et l’investissement que représente cette mise à jour permanente des compétences règlementaires de chaque collaborateur d’un cabinet. Mais comment s’assurer que les nouvelles règles et les modifications apportées sont bien prises en compte dans les outils métier ?

Pouvoir compter sur la veille de l’éditeur

 

Client Cegid en Cloud, Antoine Racineux avoue ne pas vraiment se préoccuper de l’intégration des points règlementaires dans ses applications métier : « On ne se pose pas trop la question et, de fait, nous sommes rarement confrontés à un problème de réactivité de la part de l’éditeur ».

A cette confiance correspond une vraie responsabilité, explique Christophe Jallaguier, responsable du Pôle légal chez Cegid. « Chaque LDF apporte son lot de nouveautés, auquel se sont ajoutées l’an passé les décisions nées de la crise sanitaire et des mesures de soutien aux entreprises ».

L’attention ne s’arrête jamais : « Il faut rester sur le qui-vive ! Et questionner l’information pour en comprendre les nuances. Ensuite il s’agit de mettre rapidement le changement en musique, autrement dit le modéliser, l’industrialiser, le traduire dans le code de nos applications, afin de toujours répondre aux attentes des administrations. L’attente est importante, et nous devons offrir le bon équilibre entre conformité, sécurité et productivité ».

Un travail de bénédictin ? Sans doute, mais qui s’avère crucial, tant les conséquences d’une mauvaise déclaration ou d’une base d’imposition fausse peuvent s’avérer désastreuses – du double paiement d’une TVA aux pénalités pour un montant erroné ou un règlement hors délai… « Au chapitre social, la sanction est encore plus immédiate : une fiche de paie incorrecte et 24 heures plus tard le salarié peut être dans le bureau du dirigeant ! » On comprend l’exigence des experts-comptables, qui jouent à chaque fois leur réputation. L’éditeur doit pouvoir leur répondre, justifier, fournir ses sources.

L’information des collaborateurs n’est pas toujours à la hauteur, précise le spécialiste. « L’habitude peut jouer des tours, et nous le voyons à travers les appels à l’assistance. Par exemple jusqu’à présent c’était aux entreprises d’envoyer les données chiffrées à la Banque de France. Depuis cette année, c’est l’administration fiscale qui leur envoie directement. Mais nous recevons quand même des appels de collaborateurs en cabinet qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent plus procéder comme avant ! ». Christophe Jallaguier donne un autre exemple : « sur un imprimé fiscal en version papier, on peut barrer la case ou écrire « néant ». Mais dans une déclaration dématérialisée on n’écrit pas du texte dans une case prévue pour transmettre des chiffres ! ». La diffusion des nouveautés règlementaires au sein de chaque cabinet demeure donc fondamentale.

Garder un coup d’avance

Le service de veille de l’éditeur utilise bien sûr les publications légales, et profite aussi de la place de Cegid dans l’univers de l’expertise-comptable pour consolider les remontées du terrain.

Nous sommes chaque jour à l’écoute de milliers de cabinets, mais également d’entreprises avec nos applications dédiées à leurs services fiscaux, et nous générons un nombre significatif de déclarations. L’expérience des utilisateurs nous apporte une réactivité irremplaçable

Christophe Jallaguier

Responsable du Pôle légal chez Cegid

C’est surtout la position avancée de Cegid vis-à-vis de l’Administration qui permet à ses mises à jour d’être disponibles au bon moment. « Quand l’expert-comptable s’adresse à son SIE de proximité, nous, nous pouvons parler en direct avec Bercy. Sur la base des cahiers des charges émis par les services fiscaux, nous pouvons travailler en amont sur les futurs formulaires, poser nos questions avant toute mise en œuvre, et… soulever éventuellement des lièvres. »

« En début d’année, quand nous avons voulu modéliser les règles d’une déclaration à partir du formulaire disponible en ligne sur impot.gouv.fr, nous avons découvert un hiatus entre le CGI et l’imprimé. Notre avance de phase nous a permis de le régler avant qu’il n’entraîne questionnements et perte de temps dans les cabinets. Du même coup, alors que les publications spécialisées diffusent leurs guides d’utilisation en février ou en mars, nos outils métier tournent déjà depuis un mois ou plus. »

Le Cloud permet aujourd’hui la mise à jour quasi instantanée des changements règlementaires et déclaratifs. Une réactivité qui n’a de sens que si l’éditeur dispose des moyens nécessaires à les anticiper.


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