Veille légale : le rôle des experts-comptables, l’apport des éditeurs de logiciels

Pouvoir compter sur la veille de l’éditeur

Client Cegid en Cloud, Antoine Racineux avoue ne pas vraiment se préoccuper de l’intégration des points règlementaires dans ses applications métier : « On ne se pose pas trop la question et, de fait, nous sommes rarement confrontés à un problème de réactivité de la part de l’éditeur ».

A cette confiance correspond une vraie responsabilité, explique Christophe Jallaguier, responsable du Pôle légal chez Cegid. « Chaque LDF apporte son lot de nouveautés, auquel se sont ajoutées l’an passé les décisions nées de la crise sanitaire et des mesures de soutien aux entreprises ».

L’attention ne s’arrête jamais : « Il faut rester sur le qui-vive ! Et questionner l’information pour en comprendre les nuances. Ensuite il s’agit de mettre rapidement le changement en musique, autrement dit le modéliser, l’industrialiser, le traduire dans le code de nos applications, afin de toujours répondre aux attentes des administrations. L’attente est importante, et nous devons offrir le bon équilibre entre conformité, sécurité et productivité ».

Un travail de bénédictin ? Sans doute, mais qui s’avère crucial, tant les conséquences d’une mauvaise déclaration ou d’une base d’imposition fausse peuvent s’avérer désastreuses – du double paiement d’une TVA aux pénalités pour un montant erroné ou un règlement hors délai… « Au chapitre social, la sanction est encore plus immédiate : une fiche de paie incorrecte et 24 heures plus tard le salarié peut être dans le bureau du dirigeant ! » On comprend l’exigence des experts-comptables, qui jouent à chaque fois leur réputation. L’éditeur doit pouvoir leur répondre, justifier, fournir ses sources.

L’information des collaborateurs n’est pas toujours à la hauteur, précise le spécialiste. « L’habitude peut jouer des tours, et nous le voyons à travers les appels à l’assistance. Par exemple jusqu’à présent c’était aux entreprises d’envoyer les données chiffrées à la Banque de France. Depuis cette année, c’est l’administration fiscale qui leur envoie directement. Mais nous recevons quand même des appels de collaborateurs en cabinet qui ne comprennent pas pourquoi ils ne peuvent plus procéder comme avant ! ». Christophe Jallaguier donne un autre exemple : « sur un imprimé fiscal en version papier, on peut barrer la case ou écrire « néant ». Mais dans une déclaration dématérialisée on n’écrit pas du texte dans une case prévue pour transmettre des chiffres ! ». La diffusion des nouveautés règlementaires au sein de chaque cabinet demeure donc fondamentale.

Garder un coup d’avance

Le service de veille de l’éditeur utilise bien sûr les publications légales, et profite aussi de la place de Cegid dans l’univers de l’expertise-comptable pour consolider les remontées du terrain.

C’est surtout la position avancée de Cegid vis-à-vis de l’Administration qui permet à ses mises à jour d’être disponibles au bon moment. « Quand l’expert-comptable s’adresse à son SIE de proximité, nous, nous pouvons parler en direct avec Bercy. Sur la base des cahiers des charges émis par les services fiscaux, nous pouvons travailler en amont sur les futurs formulaires, poser nos questions avant toute mise en œuvre, et… soulever éventuellement des lièvres. »

« En début d’année, quand nous avons voulu modéliser les règles d’une déclaration à partir du formulaire disponible en ligne sur impot.gouv.fr, nous avons découvert un hiatus entre le CGI et l’imprimé. Notre avance de phase nous a permis de le régler avant qu’il n’entraîne questionnements et perte de temps dans les cabinets. Du même coup, alors que les publications spécialisées diffusent leurs guides d’utilisation en février ou en mars, nos outils métier tournent déjà depuis un mois ou plus. »

Le Cloud permet aujourd’hui la mise à jour quasi instantanée des changements règlementaires et déclaratifs. Une réactivité qui n’a de sens que si l’éditeur dispose des moyens nécessaires à les anticiper.