TPE : ce qui change pour vous en 2024 !

2. Tout ce qui change en 2024 : quelles sont les principales mesures fiscales pour les TPE ?

Côté impôts, vous devez aussi compter sur pas mal de changements. Revalorisation des seuils et plafonds, modification des calendriers, création d’un nouveau crédit d’impôt, et mesures d’aides pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, autant de nouvelles règles au programme.

Mesures fiscales 2024 : la revalorisation des seuils et plafonds

Comme chaque année, ou presque, les seuils et plafonds d’imposition sont ajustés.

Barème de l’impôt sur le revenu

Nouvelle année, nouvelles règles ! En 2024, les tranches de l’impôt sur le revenu bénéficient d’une hausse de 4,8 % pour suivre l’inflation. Est-ce que le prélèvement à la source suit le mouvement ? Oui.

Harmonisation communautaire des seuils de la franchise en base de TVA

2025 annonce déjà un gros bouleversement pour le régime de la franchise en base de TVA. En effet, le plafond pour en profiter sera fixé à 100 000 € de chiffre d’affaires dans tous les pays membres de l’UE. Vraiment tous ? Pas vraiment. La France prévoit une petite entorse à cette règle : chez nous, le plafond appliqué sera abaissé à 85 000 €, avec des démarches simplifiées et accélérées pour sortir du régime.

Mesures fiscales 2024 : la modification des calendriers

Parce que le lancement de nouvelles lois n’est pas toujours une mince affaire, une modification des calendriers législatifs s’impose parfois.

Le report de la réforme de facturation électronique

Annoncée depuis longtemps, la facturation électronique se voit soumise à un nouveau calendrier. Si les grandes entreprises et les ETI devront ainsi être prêtes dès le 1^er septembre 2026, pour les TPE/PME, l’obligation n’entrera en vigueur que le 1^er septembre 2027. Mais attention, avoir plus de temps ne vous empêche pas d’anticiper !

La suppression définitive de la CVAE

Eh oui, c’est en 2024 que la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) entame sa tournée d’adieu. D’ici 2027, celle-ci tirera sa révérence, sauf pour ceux qui paient la cotisation minimum. En attendant, plus de la moitié des entreprises concernées vont être impactées dès cette année, avec une baisse progressive du taux. Cerise sur le gâteau pour 300 000 petites entreprises françaises : la fin des cotisations forfaitaires de la CVAE.

Mesures fiscales 2024 : la création d’un nouveau crédit d’impôt

Vous rêvez d’un futur plus vert pour votre activité ? Votre vœu est exaucé avec l’arrivée d‘un nouveau crédit d’impôt. Son objectif ? Booster les investissements dans les énergies renouvelables (batteries, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur). Selon les spécificités de votre entreprise, vous pouvez profiter de 20 % à 60 % de crédit si vous réalisez ce type d’investissement.

Bon à savoir : Le dispositif est accessible dès maintenant et jusqu’au 31 décembre 2025.

Mesures fiscales 2024 : des mesures d’aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Impossible d’y échapper, la hausse des prix de l’énergie nous touche tous, particuliers comme entreprises. Mais pour éviter le pire chez les professionnels, le gouvernement a adopté quelques mesures.

Prolongation du bouclier tarifaire

Bonne nouvelle pour votre entreprise, Bruno Le Maire a annoncé la prolongation du bouclier tarifaire à 280 €/MWh. Et devinez quoi ? Les entreprises considérées comme de petites consommatrices, avec moins de 36 kVA, seront elles aussi concernées. Seule condition pour les TPE : avoir renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

Prolongation du dispositif amortisseur d’électricité

Lancé en 2023, le dispositif amortisseur d’électricité joue les prolongations en 2024. Mieux encore, il évolue pour vous protéger un peu plus. La couverture de votre facture passe ainsi à 75 % (contre 50 % en 2023), sans plafond au-delà de 500 €/MWh. Le seuil de déclenchement est quant à lui fixé à 250 €/MWh (contre 180 €/MWh en 2023).

Petit rappel : cette bouffée d’oxygène est réservée aux TPE et PME de moins de 250 salariés qui n’ont pas accès à la garantie 280 €/MWh. Et ce n’est pas tout ! Non seulement la puissance électrique souscrite doit être de plus de 36 kVA, mais le contrat doit aussi avoir été signé avant le 30 juin 2023.

Tout ce qui change en 2024 : le résumé

Un récapitulatif s’impose après avoir abordé tous ces changements.

Vous l’avez vu, côté mesures sociales, les nouveautés sont nombreuses entre :

• l’exonération des frais de transport domicile-lieu de travail (prime transport, forfait mobilités durables, remboursement de l’abonnement aux transports publics) ;
• la revalorisation du SMIC;
• la hausse du plafond de la sécurité sociale;
• l’exonération des indemnités de rupture conventionnelle.

Mais les mesures fiscales ne sont pas en reste avec :

• la revalorisation des seuils et plafonds (impôt sur le revenu, franchise en base de TVA) ;
• la modification des calendriers législatifs (report de la facturation électronique, suppression définitive de la CVAE) ;
• la création d’un nouveau crédit d’impôt pour les projets d’investissement durable ;
• des mesures d’aides pour contrer la hausse des prix de l’énergie (bouclier tarifaire et dispositif amortisseur d’électricité prolongés).

Alors, prêt à embrasser le changement ?