TPE et PME : les clés d’une fiscalité allégée en 2018

Le projet de loi de finances adopté en décembre dernier est le premier du quinquennat Macron et reprend donc les orientations phares de son programme. Parmi celles-ci, des allégements fiscaux à différents niveaux pour les entreprises de petite taille et les indépendants. Voilà comment profiter de cette embellie fiscale.

Réintégrer le régime de la micro-entreprise grâce au doublement des plafonds

Les avantages attachés au régime de la micro-entreprise étaient jusqu’en décembre 2017 conditionnés par un plafond de 33 200€ de chiffre d’affaires pour les prestations de services et de 82 800€ pour les activités commerciales. Au-delà de ces paliers, les entrepreneurs basculaient dans le régime de l’entreprise individuelle. Depuis le 1er janvier 2018, ces plafonds sont doublés. Les entrepreneurs dans le domaine des services réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 70 000€ et les activités commerciales au chiffre d’affaires inférieur à 170 000€ peuvent donc réintégrer le régime de la micro-entreprise dont ils avaient été automatiquement radiés. Une mauvaise nouvelle cependant : les anciens paliers restent en vigueur en ce qui concerne l’assujettissement à la TVA. La hausse de la franchise en base aurait nécessité une complexe négociation à Bruxelles que le gouvernement n’a pas voulu engager.

Une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés va baisser de façon incrémentale pour atteindre 25% en 2022 au lieu de 33.33% aujourd’hui. Il sera ainsi de 31% en 2019, 28% en 2020 et 26.5 en 2021. Par ailleurs, un taux réduit à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfices est maintenu en 2018 pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7.63 millions d’euros et à 28% sur les 500 000 premiers euros de bénéfices pour toutes les entreprises. Un avant-goût de l’embellie fiscale à venir.

Une exonération de CFE pour les TPE

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5000€ se verront intégralement exonérées du paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à compter de 2019. Une mesure qui risque de ne toucher qu’un part minime des entrepreneurs assujettis à ce régime – principalement des auto-entrepreneurs – mais qui est tout de même bienvenue pour faciliter le démarrage d’une petite société ou encourager des salariés à compléter leurs revenus.

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L’investissement dans les PME encouragé

La niche fiscale Madelin ou IR-PME permet de déduire une partie de ses investissements dans des PME non cotées de son impôt sur le revenu. En 2018, le taux de réduction passe de 18% à 25% du montant de l’investissement jusqu’à 4320€ de réduction pour un couple dans la limite du plafond des niches fiscales de 10 000€ par an. Ce levier d’optimisation fiscale devrait donc jouer un rôle de plus en plus important pour les petites entreprises qui cherchent à se financer.

Ces évolutions fiscales bénéfiques pour les revenus des entreprises voient leurs effets légèrement amoindris par des changements inverses tels que la suppression progressive du CICE ou l’augmentation de la CSG. Mais si les PME et les TPE savent en tirer parti, le bilan total de cette loi de finances devrait être positif de leur point de vue.