Paie & Administration
Temps partiel thérapeutique : de nouvelles démarches pour les services paie et RH
13 novembre 2023
Temps partiel thérapeutique : de quoi s’agit-il ?
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est un dispositif permettant de travailler à temps partiel pour raison médicale, sans perte de salaire.
Souvent appelé mi-temps thérapeutique, il peut prendre de nombreuses formes : deux-tiers temps ou trois-quarts temps, par exemple. Dans tous les cas, le TPT nécessite une redéfinition du poste, afin d’adapter la charge de travail à la nouvelle quantité de travail effective.
La durée du temps partiel thérapeutique est limitée à 1 an, en plus des 3 années maximum d’indemnités journalières prévues par la loi dans le cadre des arrêts de travail à temps complet. Néanmoins, elle peut être supérieure à 1 an tant que le cumul du TPT et des indemnités journalières ne dépasse pas 4 ans.
Des bénéfices pour le salarié, mais aussi pour l’employeur
Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre une activité professionnelle progressivement, en adéquation avec ses capacités physiques et psychiques. Il peut donc s’octroyer du temps pour assurer son suivi médical, se reposer et se réadapter petit à petit.
D’autre part, le TPT permet à l’employeur de conserver un salarié déjà présent dans l’entreprise, en lui proposant un poste adapté à sa situation. Une véritable proposition de valeur employé (EVP), qui contribue à l’engagement et à la fidélisation des collaborateurs.
Bon à savoir : dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’employé perçoit l’intégralité de sa rémunération. Cependant, l’employeur y contribue au prorata du temps passé dans l’entreprise, le complément de salaire étant pris en charge par la Sécurité sociale.
Les récentes évolutions du TPT
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de demander directement un temps partiel thérapeutique en cas d’ALD (affection de longue durée), de maladie professionnelle ou d’accident du travail.
Autrement dit, il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet pour accéder au dispositif : il suffit d’avoir été arrêté pendant au moins une journée. Or, cet assouplissement des conditions d’accès se traduit par une hausse des cas de TPT à traiter.
Deuxièmement, depuis février 2023, les attestations de salaire d’un employé en mi-temps thérapeutique peuvent être réalisées en DSN (déclaration sociale nominative).
À l’instar d’autres changements récents, comme la nouvelle convention collective de la métallurgie ou l’avenant à la convention de l’hospitalisation privée, l’actualité réglementaire oblige les entreprises à remanier leurs processus pour se mettre en conformité. Mais quel est le véritable impact de ces évolutions du TPT sur la paie et les RH ?
De nouvelles démarches liées au TPT pour les services paie et RH
Désormais, les attestations de salaire établies en cas de mi-temps thérapeutique sont remplacées par une déclaration dans un bloc dédié en DSN : “Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66”.
Toutefois, les entreprises relevant du régime général doivent continuer de réaliser une déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ TPT) jusqu’à nouvel ordre.
Par ailleurs, le portail officiel des déclarations sociales évoque deux points de vigilance importants pour les services paie (1) :
- Le montant de la perte de salaire à renseigner en DSN doit être positif, sauf en cas de correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente.
- Le temps partiel thérapeutique ne peut pas être découpé à la journée : il doit couvrir une période complète.
Les conditions à remplir pour déclarer un temps partiel thérapeutique en DSN
Pour déclarer un mi-temps thérapeutique sans avoir à établir une attestation de salaire, plusieurs conditions doivent être réunies :
- Le bloc “Temps partiel thérapeutique – S21.G00.66” doit être dûment renseigné en précisant la perte de salaire.
- Le premier jour du TPT doit être postérieur ou égal au 1er jour du mois principal déclaré en DSN, c’est-à-dire février 2023.
- Le TPT ne doit pas avoir été déclaré en dehors de la DSN.
- Le salarié doit être affilié à la CNAM ou à la MSA.
Temps partiel thérapeutique et congés payés : un cas particulier
En matière de congés payés, le mi-temps thérapeutique ouvre les mêmes droits qu’un emploi à plein temps. Autrement dit, un salarié en TPT acquiert le même nombre de jours de congé que les autres.
Par conséquent, le bloc 66 de la DSN doit être scindé en deux périodes : celle qui précède la prise de congés et celle qui suit la prise de congés. La période de congés payés, quant à elle, doit être déclarée dans le bloc “Autre suspension de l’exécution du contrat – S21.G00.65” selon les modalités habituelles.
Comment s’adapter aux évolutions du temps partiel thérapeutique ?
Face à l’évolution de la réglementation autour du temps partiel thérapeutique, les services RH et paie doivent adopter de nouvelles pratiques, bien que l’intégration du TPT dans la DSN ne soit pas une obligation à l’heure actuelle.
Pour éviter que ces démarches deviennent contre-productives, source d’erreurs et de pertes de temps, les entreprises ont tout intérêt à se tourner vers une solution de gestion évolutive, automatisée et toujours conforme aux réglementations en vigueur.
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De quoi aborder les évolutions du TPT en toute sérénité.
Sources
Cegid HR Ultimate
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