Taxonomie verte européenne : quelles sont les obligations de reporting financier ?

Taxonomie verte : qu’est-ce que c’est ?

La taxonomie européenne propose de classer les activités économiques en fonction de leur impact positif sur l’environnement. C’est une sorte de nomenclature des activités économiques selon leur contribution au changement climatique. Les entreprises concernées sont invitées à indiquer la proportion de leurs activités qui répondent à cette classification via leur reporting extra-financier.

Objectif : orienter les investissements vers les activités les plus vertes, c’est-à-dire celles qui remplissent au moins l’un des 6 objectifs suivants :

• atténuation du changement climatique ;
• adaptation au changement climatique ;
• utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
• transition vers une économie circulaire ;
• contrôle de la pollution ;
• protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

A noter : si les activités doivent contribuer à au moins un des six objectifs environnementaux, elles ne doivent pas non plus causer de préjudice significatif aux cinq autres et s’engagent à respecter les droits sociaux et du travail.

Taxonomie européenne : les catégories d’activités à prendre en compte 

• Les activités déjà vertes qui sont considérées comme durables en elles-mêmes (par exemple : les transports bas-carbone par train) ;
• Les activités de transition, qui ne sont pas durables mais qui n’ont pas d’autres alternatives bas carbone viables à ce jour d’un point de vue technologique et économique (par exemple : la rénovation de bâtiments, la production d’aluminium recyclé…) ;
• Les activités en appui de la transition, dites habilitantes, qui ne sont pas durables mais permettent le « verdissement » ou la réduction des émissions d’autres activités (par exemple : une usine de fabrication d’éoliennes).

Quelles sont les entreprises concernées par la taxonomie verte ?

Pour le moment, seules les grandes entreprises de plus 500 salariés sont concernées :

• avec un bilan supérieur à 20 millions d’euros,
• ou un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros.

Elles doivent indiquer depuis cette année la part de leur chiffre d’affaires, ainsi que celles de leurs investissements et de leurs dépenses d’exploitation, qui correspondent à des activités durables telles que définies par la taxonomie verte européenne.

A noter : ces entreprises étaient déjà tenues de fournir une déclaration de performance extra-financière (DPEF) et de communiquer sur leur performance environnementale (reporting extra-financier).

Sont aussi concernés les États membres qui mettent en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes (green bonds) ; les acteurs financiers, les institutions de supervision financière et les compagnies d’assurances.

Dans les années à venir, de plus en plus d’entreprises seront concernées. Les PME cotées en bourse pourraient notamment l’être à partir de l’exercice 2026 (avec une publication en 2027, et une dérogation possible jusqu’en 2028). Ce calendrier reste à confirmer.

Des enjeux de taille pour les entreprises

Cette échéance réglementaire est un défi important pour les entreprises, où les DAF ont un rôle central à jouer :

• Elle nécessite de traiter un volume parfois conséquent de nouvelles données, avec réactivité et cohérence. Elle nécessite aussi d’effectuer en appui un important travail de veille, le contexte étant encore en évolution ;
• Elle implique les équipes transverses (finances, développement durable, RH…), avec un DAF qui doit mobiliser les collaborateurs autour de cette nouvelle grille de lecture des activités ;
• Elle entraine une communication plus transparente qui va attirer l’attention des analystes, des investisseurs, et autres parties prenantes de l’entreprise… Il ne suffit plus de s’auto-proclamer « responsable », la taxonomie verte européenne pose des bases objectives sur lesquelles comparer les démarches de développement durable des entreprises. Ces démarches deviennent ainsi mesurables et vérifiables, empêchant tout greenwashing…

La taxonomie européenne peut également apporter aux DAF de vraies opportunités :

• C’est un outil pour orienter la stratégie et lire autrement la performance de l’entreprise,
• Elle devient un véritable enjeu d’accès à des financements plus intéressants pour les entreprises qui se seront alignées sur les critères de la taxonomie verte,
• Elle peut contribuer à la fidélisation des salariés, qui accordent une importance grandissante aux engagements environnementaux et sociétaux de leur entreprise.
• Elle pourrait être la base d’obtention de futurs labels verts.

La taxonomie verte européenne ne consiste pas seulement à réaliser un simple exercice de reporting. Elle peut devenir un véritable levier de transformation de la stratégie en permettant de réorienter les investissements de capitaux vers des activités durables. Un sujet dont les DAF doivent se saisir rapidement sous peine d’être totalement hors-jeu dans ce nouveau monde financier.