Taxe Gemapi : de quoi s’agit-il et comment la calculer ?

En tant que dirigeant d’entreprise, vous pensez certainement que la fiscalité est une discipline clé, qu’il faut maîtriser. Mais rester à jour est difficile : les législations sur les taxes évoluent rapidement et le gouvernement en créerégulièrement. C’est le cas de la taxe Gemapi par exemple. Connaissez-vous cette imposition ? Savez-vous si vous y êtes soumis·e ? Dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cette taxe : définition, calcul et entreprises concernées.

Taxe Gemapi : de quoi s’agit-il et comment la calculer ?

Taxe Gemapi : de quoi s’agit-il ?

La taxe Gemapi est un impôt local issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Elle est destinée à financer une compétence unique, administrée par les communes depuis quelques années : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Avant sa création en 2015, c’est l’État qui était en charge de cette tâche. Étant donné sa destination, la taxe Gemapi est également connue sous le nom de taxe inondation ou encore daquataxe.

Cette taxe est facultative, ce qui ne veut pas dire que chacun peut décider de la payer ou non. À partir du moment où elle est mise en place dans une commune, toutes les personnes et entreprises concernées doivent la régler. En revanche, rien n’oblige un conseil communal de la mettre en œuvre. Certains préfèrent financer les actions liées à la gestion de l’eau grâce au budget général de la commune. Les regroupements de villes ou de villages peuvent également collecter cette taxe à travers les EPCI-FP, c’est-à-dire les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

 

Qui doit payer la taxe Gemapi ?

La taxe Gemapi est redevable par les contribuables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe d’habitation. En d’autres termes, si votre commune a décidé de la mettre en place et que vous payez l’une de ces taxes locales, vous serez prélevé·e au même moment pour la taxe Gemapi. Pour régler votre dû, vous devez vous adresser à la DGFiP ou direction générale des finances publiques. Cette administration se charge du recouvrement de l’impôt, puis redistribue les recettes aux communes concernées.

 Que votre entreprise soit locataire ou propriétaire de ses locaux, elle est donc certainement concernée par cet impôt. Si c’est le cas, vous retrouverez une colonne dédiée à la taxe Gemapi dans vos avis d’imposition.

Dans quelques cas rares, une exonération est possible. Par exemple, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) ou encore les sociétés d’économie mixte ne rentrent pas dans le cadre de cet impôt.

Taxe Gemapi

Comment calculer la taxe Gemapi ?  

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Le montant de la taxe varie selon les communes et les communautés de communes, car il est calculé en fonction du budget prévisionnel annuel Gemapi. La somme totale récoltée ne peut d’ailleurs pas dépasser le montant prévu pour financer les actions à mener. Il existe une autre limite imposée par la loi : la taxe ne peut pas dépasser les 40 euros par habitant.

Le prix de cette taxe locale est voté tous les ans par la commune, pour l’année suivante. Il ne s’agit pas d’un taux, mais d’une somme totale annuelle à diviser par le nombre de contribuables. Voici un exemple pour mieux comprendre.

Pour une intercommunalité́ de 250 000 contribuables, le budget annuel prévu est de 2 millions d’euros. En divisant ce montant par le nombre de personnes physiques ou morales concernées, on obtient 8 euros : c’est le montant de l’impôt dont chacun·e devra s’acquitter. Comme la loi interdit un prélèvement supérieur à 40 euros, la somme maximale attribuable aux projets Gemapi est de 10 millions d’euros par an (40 x 250 000).

La fiscalité locale peut paraître complexe : elle comporte de nombreuses taxes, parfois méconnues. Elle peut également donner lieu à des exonérations et des dégrèvements dans des cas très particuliers. Il faut donc détenir une expertise pour maîtriser sa gestion au quotidien. Pour y voir plus clair, pourquoi ne pas vous doter d’une solution qui vous permettrait de gérer minutieusement et par anticipation votre fiscalité locale, plutôt que de la subir ? C’est le cas avec Cegid Optitaxes qui facilite la maîtrise du maillage territorial et les différents taux, seuils et exceptions.


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