Taxe foncière entreprise et CFE : définitions et calculs

En 2018, l’ensemble des entreprises françaises a versé 6.8 milliards d’euros de cotisations foncières des entreprises ou CFE, et 15 480 milliards de taxes foncières des entreprises.[1] Ces prélèvements sont souvent confondus, mais ils relèvent bien de deux impôts différents que la plupart des entreprises doivent payer chaque année. Alors, comment les distinguer ? Quels sont les modes de calcul ? Dans quelles circonstances pouvez-vous bénéficier d’une exonération ? Nous vous disons tout dans cet article.

Taxe foncière des entreprises et cotisation foncière des entreprises (CFE) : les définitions

La CFE fait partie de la contribution économique territoriale ou CET. Vous devez la payer dans chaque commune où votre entreprise dispose de biens immobiliers : locaux, entrepôts, mais aussi terrains. Vous êtes concerné·e par cette fiscalité locale si vous êtes propriétaire ou locataire.

La taxe foncière est l’impôt que tous les propriétaires de biens immobiliers, particuliers comme professionnels doivent payer annuellement. Si votre entreprise est locataire de ses locaux, vous n’avez rien à déclarer et donc rien à décaisser.

 

Qui sont les entreprises concernées ?

En principe, toutes les entreprises sous soumises à la CFE et à la taxe foncière. Mais concrètement, des exonérations sont accordées dans de nombreuses situations. Faisons le point.

 

La CFE : beaucoup de cas particuliers

La cotisation foncière des entreprises concerne toutes les personnes qui exercent une activité non salariée en France au 1er janvier de l’année d’imposition. Quels que soient leur statut juridique, leur régime d’imposition et la nature de leur activité, les entreprises doivent se soumettre à cette taxation sur le capital. Que vous soyez micro-entrepreneur ou gérant·e d’une TPE, vous êtes donc concerné·e.

De nombreuses situations donnent droit à une exonération de la CFE. Tout d’abord, depuis le 1er janvier 2019, elle ne s’applique pas aux entreprises ayant un chiffre d’affaires qui ne dépasse pas 5 000 € par an.

Ensuite, certains secteurs bénéficient d’une exonération permanente. C’est le cas des activités agricoles, artisanales, artistiques (peintres, sculpteurs, compositeurs, auteurs, etc.), non commerciales comme les sages-femmes ou encore les établissements d’enseignement privé répondant à certaines conditions. Quelques activités industrielles et commerciales sont également dispensées de CFE : les éditeurs, les agences de presse agréées, les librairies qui vendent des livres neufs et aussi certains producteurs d’énergie (biogaz, électricité).

Des exonérations temporaires existent également. Elles concernent les entreprises qui sont dans leur première année d’exercice ou bien celles qui sont implantées dans des zones d’aide particulières, dont la finalité peut varier : investissement des PME, revitalisation rurale, quartiers prioritaires de la politique de la ville, bassin d’emploi à revitaliser, etc. Enfin, les jeunes entreprises innovantes ou universitaires peuvent également se soustraire à cette obligation.

Il est donc difficile de lister de manière exhaustive tous les indépendants et entreprises concernés, tant ils sont nombreux. Idem pour les conditions spécifiques à chacun d’entre eux. Pour en savoir plus, consultez la liste intégrale des exonérations possibles sur le site du Service Public.

 

La taxe foncière des entreprises : quelles exonérations ?

Comme pour les particuliers, toutes les entreprises possédant des biens immobiliers doivent payer la taxe foncière. Elle concerne tous les bâtiments commerciaux, industriels et professionnels : locaux, bureaux, hangars, ateliers, cuves, bateaux utilisés à un point fixe et aménagés, etc. Les parkings et les terrains sont aussi comptabilisés.

Vous pouvez bénéficier d’exonérations partielles ou totales dans deux situations : si votre entreprise est jeune et innovante ou si vous avez repris les locaux d’une société en difficulté.

 

 

Taxe foncière des entreprises et CFE : quels modes de calcul ?

Le montant de la CFE varie en fonction des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il est calculé par le produit de deux données : la base d’imposition déterminée par la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise et un taux d’imposition fixé par le conseil municipal.

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Le mode de calcul de la taxe foncière est le même que celui des particuliers. Le montant à payer dépend de la surface et du type de terrain détenu, mais aussi de la commune. Pour le déterminer, il faut multiplier la base d’imposition, qui est la valeur locative cadastrale, par un taux qui est voté par les collectivités locales.

Déclarations pour la TF des entreprises et la CFE

La cotisation foncière des entreprises doit faire l’objet d’une déclaration au plus tard le 31 décembre de l’année de sa création, ou de la reprise. Les années suivantes, vous n’avez plus besoin de réitérer cette opération, sauf dans deux cas : si vous souhaitez faire une demande d’exonération ou si vous voulez signaler un changement dans votre entreprise (modification de la surface des locaux, du nombre de salariés, fermeture d’un établissement, etc.)

En ce qui concerne la taxe foncière, aucune déclaration n’est nécessaire. Vous devez cependant avertir l’administration fiscale en cas de construction nouvelle, dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.

Connaître les spécificités de chaque taxe locale demande du temps et de l’énergie. Vous n’avez peut-être ni l’un ni l’autre à consacrer à la maîtrise de cette activité complexe et peu engageante. Pour rester en conformité, gagner du temps et simplifier le traitement de votre fiscalité locale, vous pouvez utiliser un outil de gestion de fiscalité intuitif, expert et toujours à jour comme Cegid Optitaxes.

 

[1] INSEE


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