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Qu’est-ce qu’une société à mission ?

24 Nov 2020

Effet de mode ou révolution durable, posture de communication ou nouvelle donne pour la reconnaissance de l’engagement extra-financier des entreprises ? La cause de l’entreprise à mission est ancienne mais elle a enregistré une avancée déterminante dans notre pays grâce à la loi Pacte qui lui a conféré un cadre juridique et une visibilité inédite. Le point sur le statut de société à mission adopté début 2020.

Avez-vous déjà parlé du statut de société à mission à certains de vos clients ? C’est peu probable, tant son apparition début janvier a été submergée par la vague sanitaire qui a suivi. Mais vous en avez entendu parler, même si vous ne savez pas précisément ce qu’il recouvre. C’est que « raison d’être » et « mission » de l’entreprise figurent maintenant au cœur des discours économiques et managériaux.

Nombre d’entrepreneurs y portent un intérêt croissant. Plus encore depuis que le groupe Danone est devenu en juin dernier une société à mission – la première de tous les groupes du CAC 40, et que nombre d’entreprises, petites et grandes, privées ou publiques, ambitionnent de se convertir en « sociétés à mission ». Pourquoi pas les clients des experts-comptables ?

Inventer une nouvelle relation client

– Poser de nouvelles bases à la relation client
– Rendre ses collaborateurs plus disponibles
– Mieux gérer son activité et sa rentabilité

La société à mission, de Danone au Slip Français

« La responsabilité de l’entreprise ne s’arrête pas au seuil des usines ou des bureaux. Son action se fait sentir dans la collectivité tout entière et influe sur la qualité de la vie de chaque citoyen », déclarait déjà au début des années 1970 un pionnier de l’entreprise « citoyenne » et « engagée » : Antoine Riboud[1].

Visionnaire, le fondateur du groupe Danone (alors « BSN ») prenait acte du rôle de l’entreprise dans la société… et prenait le contrepied des théories réduisant la vocation de l’entreprise à la création de valeur économique pour ses actionnaires.

Un demi-siècle plus tard, la reconnaissance officielle de la mission sociétale de l’entreprise via la loi Pacte a entériné cet appel à la responsabilité globale de l’entreprise. Laquelle, selon le consensus contemporain, n’a pas de comptes à rendre uniquement à ses actionnaires : elle est redevable de son action à la collectivité tout entière ! C’est précisément le sens du statut de société à mission.

Danone, donc, mais aussi la Maif, la Camif, Yves Rocher, La Poste, de nombreuses autres issues de tous les secteurs, et maintenant Le Slip Français : autant d’entreprises qui sont devenues des sociétés à mission.

Un statut destiné aux entreprises les plus convaincues d’avoir non seulement une responsabilité financière mais aussi un sens et un intérêt social. Qui sont aussi les plus désireuses de combiner recherche du profit et contribution au bien commun – et de le faire savoir.

D’où vient la société à mission ?

La notion de société à mission n’est pas si nouvelle, on l’a rappelé avec l’exemple de Danone. Mais elle vient aussi en grande partie d’Amérique, en s’inspirant des « Benefit Corporations » nées aux Etats-Unis au tout début des années 2010. Il s’agit d’entités à but lucratif qui veulent agir en faveur de la société et de l’environnement, en d’autres termes : cela donne pour mission de conjuguer performance économique et intérêt général.

Si l’entreprise se dote dans ses statuts d’une « mission », elle doit donc se fixer comme priorité de répondre à un problème social ou environnemental identifié.

Voici par exemple la mission revendiquée par Le Slip Français : « fidèle à l’esprit français d’ouverture et d’audace, la société n’a de cesse, depuis sa création, de réinventer avec panache l’industrie textile française dans ses codes et ses valeurs. La société s’engage à l’égard et avec des partenaires (entreprises, associations, créateurs) à construire une industrie textile plus juste, innovante, agile et riche d’un écosystème créatif et actif ».

Ce que dit la loi

L’entreprise à mission, définie dans le Code de Commerce[2] comme « société à mission », formule une raison d’être associée à un ou plusieurs objectifs sociaux ou environnementaux.

Un double contrôle est institué pour veiller à la bonne exécution de sa mission : en interne, via un « comité de mission » distinct des organes sociaux de l’entreprise, et en externe, via un « comité d’impact » indépendant.

L’engagement devient un véritable moteur pour l’entreprise. Il s’inscrit au cœur de sa gouvernance dans le cadre de son activité et se mesure à l’aune d’objectifs vérifiables.

Opposable, la mission ainsi proclamée et poursuivie ne peut plus être réduite à une simple démarche de communication ou de « social washing ». Il s’agit d’un acte juridique contraignant par lequel l’entreprise publie sa qualité de société à mission au greffe du Tribunal de Commerce.

L’obtention du statut de société à mission ne confère pas (du moins à ce jour) d’avantages financiers ou fiscaux. L’absence de réalisation des objectifs n’entraîne aucune autre sanction que la perte du statut d’entreprise à mission.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

S’engager dans cette voie permet de faire reconnaître la contribution de son entreprise à l’intérêt général et de mobiliser ses équipes autour d’objectifs très fédérateurs qui donnent du sens au travail des collaborateurs.

Répondre à l’enjeu de réputation et d’attractivité, comme aime à le souligner Emmanuel Faber – CEO de Danone ; ce nouveau statut permettra d’attirer des talents soucieux de donner du sens à leur vie professionnelle.

Et d’engager l’entreprise sur les voies d’un futur non réductible à des ratios financiers… tout en se mettant en position de plus grande indépendance face aux actionnaires et de meilleure prise en compte du temps long, celui du développement pérenne de l’entreprise.

En conclusion, comme l’écrit Errol Cohen[3], « l‘établissement d’une mission invite les dirigeants, dans leurs relations avec les actionnaires et les parties prenantes, à une prise de conscience plus large de leur action, des énergies à libérer et des partenaires à prendre en compte. La mission sera une vigoureuse incitation à projeter les valeurs sociales, environnementales et d’innovation dans un monde plus responsable et riche de sens. »

 

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[1] Discours prononcé aux assises du CNPF (ancêtre du Medef) en 1972 et consultable ici : https://entrepriseprogres.com/wp-content/uploads/2017/03/Discours-de-Marseille-Antoine-Riboud-FR.pdf

[2] Articles L. 210-10 à L. 210-12 du Code de commerce reconnaissant la qualité de société à mission, découlant des articles 169 et 176 de la loi Pacte portant respectivement sur la « raison d’être » et sur « la société à mission ».

[3] La société à mission : enjeux pratiques de l’entreprise réinventée, éditions Eyrol.

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