Dossier RSE (1/2) – La RSE, “le filtre à air” des voyages d’affaires !

Exponentiel : “qui augmente de manière continue et très rapide.” Telle pourrait-être la définition de la RSE ces dernières années, voire ces derniers mois au sein de l’industrie des mobilités d’affaires. Recommandation pour certains ou effet de mode pour d’autres, tel était le sort réservé à la RSE dans la décennie 2010 – 2020.

Aujourd’hui, elle est devenue une obligation morale, éthique et … légale par bien des aspects. Les différentes alertes et crises environnementales de ces deux dernières années ont été suffisamment graves et préoccupantes pour convaincre l’ensemble des acteurs économiques et sociaux à agir rapidement et concrètement.

C’est ainsi que les différents intervenants de la chaîne de valeur des mobilités, secteur particulièrement observé par l’opinion publique, réalisent une transition environnementale de manière exponentielle. La RSE est alors devenue un filtre dans la manière de concevoir les mobilités professionnelles des entreprises. Cegid Notilus vous propose un dossier complet pour faire le point sur le verdissement des mobilités d’affaires.

Voyages d’affaires et RSE, rappel des impératifs légaux et réglementaires

“Pensez-vous que vos voyageurs sont au fait de ce qu’est la RSE ?” C’est la question posée à nos clients et partenaires dans notre baromètre annuel 2023 qui a notamment servi de base à la réalisation de notre dernier livre blanc. 43,8% des interrogés ont répondu soit “pas vraiment”, soit “pas du tout”. C’est plutôt surprenant compte tenu de la mobilisation générale au sein de la société sur les sujets liés à la RSE.

En approfondissant l’analyse auprès des sondés, on constate que cette perception est due en grande partie à une méconnaissance de l’ampleur de la RSE au travers de ses trois dimensions. Il ne s’agit nullement d’un désintérêt pour la cause environnementale. Permettez-nous alors un petit rappel des lois qui couvrent tout le spectre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Celles-ci ayant été largement commentées sur le web, nous vous renvoyons aux différents sites institutionnels pour plus de détails.

• La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) adoptée en 2019. Elle introduit notamment l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de publier des indicateurs sociaux et environnementaux, ainsi que des actions mises en place pour prévenir et remédier aux atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement.
• La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Cette loi encourage les entreprises à adopter des pratiques plus durables sur le plan environnemental, en favorisant l’économie circulaire et en réduisant leur empreinte carbone.
• La loi sur le devoir de vigilance des entreprises de 2017. Elle oblige les grandes entreprises françaises, notamment celles de plus de 5 000 salariés en France ou de plus de 10 000 salariés dans le monde, à mettre en place des mesures de vigilance pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
• L’article 225 de la loi dite “Grenelle II”. Cet article impose aux grandes entreprises françaises l’obligation de publier un rapport RSE. Elles doivent rendre compte de leurs impacts sociaux, environnementaux et sociétaux.
• La loi Climat de 2021, “la loi Climat et résilience ancre l’écologie dans notre société” précise le site du Gouvernement. Cette loi s’adresse aux citoyens mais aussi aux entreprises, en les encourageant à adopter des pratiques plus circulaires et à réduire leurs déchets.

Il est important également de préciser les normes ISO (International Organization for Standardization) qui tiennent une place importante dans la délivrance de lignes directrices pour la mise en œuvre de pratique durable, même si leur utilisation est volontaire. Les normes majeures sont :

• La norme ISO 26000 – Responsabilité sociétale. Norme internationale non certifiable, elle sert de référence pour toutes les organisations souhaitant intégrer la responsabilité sociétale dans leurs pratiques.
• La norme ISO 14001 – Management environnemental. Elle fournit un cadre pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management environnemental.
• La norme ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
• La norme 20400 – Achats responsables.
• La norme ISO 37001 – Systèmes de management anti-corruption.

Concernant plus spécifiquement la sûreté des mobilités, signalons l’existence de la norme ISO 39001 – Systèmes de management de la sécurité routière. Cette norme internationale fournit un cadre pour établir, mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management de la sécurité routière. Les entreprises désireuses de promouvoir des pratiques de mobilité sûres et durables peuvent s’en inspirer.

Le corpus juridique et réglementaire en faveur de la RSE et des mobilités durables est bien plus large que cette énumération “des basiques”. Les codes du commerce, civil, de l’énergie, du droit du travail pour ne citer qu’eux, regorgent de normes qui s’appliquent aux mobilités et aux entreprises.

Un verdissement des mobilités propulsé par les instances européennes

Les instances européennes sont évidemment très mobilisées en faveur de la décarbonation du secteur des transports afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Selon les termes de l’Accord de Paris, les États membres de l’Union européenne ont pris l’engagement de parvenir à une neutralité climatique d’ici 2050.

Afin d’atteindre cet objectif, l’UE prévoit de diminuer d’au moins 55% les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’ensemble de son économie d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cette trajectoire descendante des émissions sera maintenue avec des réductions progressives jusqu’en 2050.

Les avancées dans le processus de décarbonatation ont été plus lentes dans le domaine des transports par rapport à d’autres secteurs économiques. D’où la mobilisation importante des gouvernements européens en la matière et le focus particulier dont jouit le secteur des mobilités dans les médias. Le secteur du transport routier représente la part prépondérante des émissions de gaz à effet de serre issues des activités de transport. Les véhicules particuliers, à eux seuls, contribuent à hauteur de 12 % de l’ensemble des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l’Union européenne.

En mars 2023, le Conseil a entériné de nouvelles réglementations visant à intensifier la réduction des émissions de CO2 provenant des véhicules particuliers et des camionnettes neuves, apportant des ajustements au règlement de l’UE établi en 2019. Entre 2030 et 2034, les émissions des nouvelles voitures devront diminuer de 55 %, tandis que celles des nouvelles camionnettes devront connaître une baisse de 50 % par rapport aux objectifs de 2021. À partir de 2035, toutes les nouvelles voitures devront fonctionner sans émission.

Le transport ferroviaire quant à lui, principalement alimenté par l’électricité, se positionne comme le mode de transport le plus respectueux de l’environnement. Selon les données de l’Agence européenne pour l’environnement, en 2018, seulement 0,4 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union européenne étaient imputables au secteur ferroviaire. En 2021, les ministres de l’UE ont mis en avant l’importance de promouvoir le développement continu du transport ferroviaire.

Le secteur de l’aérien est celui qui fait l’objet de tous les débats, tant sur le plan des réductions des émissions de gaz à effet de serre que sur le plan éthique et comportemental. La proposition ReFuelEU Aviation, intégrée au sein du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », a pour objectif de réduire l’impact environnemental du secteur de l’aviation et de contribuer aux objectifs climatiques de l’Union européenne en augmentant l’utilisation de carburants durables pour l’aviation. Conformément aux nouvelles règles, les fournisseurs de carburant d’aviation seront tenus d’atteindre une part de 70 % de carburants durables d’ici 2050.

Dans le but de minimiser les impacts négatifs de l’aviation civile internationale sur le climat et de favoriser une croissance durable de l’aviation à l’échelle mondiale, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) travaille sur diverses initiatives dont : l’amélioration de la technologie aéronautique, des ajustements opérationnels, la promotion des carburants d’aviation durables (les SAF), ainsi que la mise en place du régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA).

L’Union Européenne, en lien avec les États membres, œuvre aussi pour développer le transport multimodal des voyageurs ou encore les systèmes de transport intelligents. Ils incluent des systèmes comme la planification d’itinéraires ou le système eCall et les véhicules automatisés, transforment fondamentalement la façon dont les individus se déplacent. Ces innovations permettent d’économiser du temps, de diminuer les émissions et les congestions, et de simplifier le processus de planification des trajets.