Conseil et mission RSE : le Bilan Carbone pour les PME

Aucun texte ne contraint les entreprises à mettre en place des actions RSE. Certes, la loi instaure, pour les entreprises cotées en bourse (loi NRE 2001) et les entreprises de plus de 500 employés ou générant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros (Grenelle II de 2010), une obligation de fournir un « reporting extra financier » annuel, appelé aussi « reporting RSE ». Ce document doit comporter des informations liées à 42 items répartis dans 3 thématiques :

• le social,
• l’environnement,
• les engagements en faveur du développement durable.

Mais ni la forme de ce document, ni surtout les actions qui devraient en découler, ne font l’objet de plus de directives. Et, de fait, les TPE et la grande majorité des PME ne sont pas encore concernées par le texte.

De bonnes raisons de devancer l’appel

Est-ce une raison pour ne rien faire, en attendant une évolution réglementaire et une prévisible baisse des seuils de déclenchement des obligations RSE ? Evidemment non, pour trois raisons au moins :

• La demande des clients: que l’entreprise soit fournisseur de biens ou de services, ses clients sont de plus en plus regardants sur son bilan carbone et la sincérité de sa stratégie RSE. Les produits qui ont fait le tour de la terre ne sont plus très bien accueillis dans les paniers !
• La demande des collaborateurs: les plus jeunes générations en particulier se montrent regardantes sur l’éthique de l’entreprise pour laquelle elles travaillent. Les engagements de leur employeur sont questionnés, et ses résultats sont suivis. Surtout, ils sont comparés avec ce qu’on entend des efforts d’entreprises concurrentes.
• La pression des donneurs d’ordres: les grandes entreprises, concernées par la loi, demandent à leurs sous-traitants de clarifier leur bilan carbone avant d’entamer ou de poursuivre une collaboration. D’après une enquête de BPI France[1], plus de 70% des fournisseurs sont régulièrement sollicités par leurs clients sur des sujets RSE. Et dans 79 % des cas, cela se traduit par plus d’exigences lors des appels d’offres…

C’est une conséquence concrète de leur devoir de vigilance[2], traduit dans la loi depuis le 28 mars 2017. Elles endossent désormais la responsabilité des dommages causés par leur activité sur toute la chaîne et, donc, prendre en compte les dommages éventuellement causés par leurs sous-traitants.

S’ajoutent à ces éléments l’engagement personnel des dirigeants en faveur de l’environnement, mais aussi l’avantage concurrentiel que gagnent les premiers de cordée dans l’exercice, par rapport à d’autres trop attentistes.

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Comment faire un bilan carbone ?

Un bilan carbone doit s’appuyer sur des données les plus réalistes possible – dont la collecte ne va pas de soi. Si l’on prend l’exemple des émissions liées à l’usage des véhicules de société, plusieurs sources sont possibles : cela va du relevé des compteurs kilométriques, à l’analyse des achats de carburant dans le fichier des écritures comptables, en passant par les déclarations des collaborateurs qui peuvent être sollicités par des questionnaires.

Cet exemple illustre à la fois la complexité, mais aussi la possibilité d’aller de plus en plus près de la réalité. Au démarrage, les premiers bilans carbone vont devoir s’appuyer sur des référentiels – par exemple les données de consommation fournies par le constructeur du véhicule, des extrapolations – si 20 % des conducteurs représentent telle consommation, alors 100 % en représentent le quintuple – ou encore les FEC, malgré leurs imprécisions sur la nature détaillée de certains achats.

Dès les premiers bilans établis, des priorités d’actions vont émerger, et donc susciter des efforts particuliers pour la collecte de données fiables.

Pour Nicolas Crestin, co-fondateur de la plateforme Sami , qui propose une solution d’établissement de ce bilan en mode SaaS, automatiser un bilan carbone, c’est tout à fait possible. La startup compte déjà 200 clients abonnés en moins de deux ans d’existence. Parmi eux, beaucoup sont à la recherche d’une labellisation, par exemple celle de B-Corp ou Positive Workplace.

« Nous sommes allés à la rencontre des PME et des ETI qui souhaitent s’engager sur le plan environnemental sans attendre qu’une réglementation les y contraigne. Mais pour réaliser un bilan carbone, pierre angulaire d’une politique RSE, de nombreux obstacles les ralentissent. Il faut leur rendre la production de ces bilans moins chère, moins complexe et moins chronophage ».

L’expert-comptable, acteur de la décarbonation

Un acteur va compter dans la démarche : l’expert-comptable ! En direct avec les comptes de son client, il peut y fixer des alertes quand certaines dépenses, par exemple de transport, lui semblent exagérées au regard des objectifs de son bilan carbone. Et depuis la loi PACTE, il est autorisé à facturer des conseils et des services relatifs à la RSE.

Les cabinets ont ainsi l’opportunité de renforcer leurs compétences de façon à proposer une assistance exhaustive à leurs clients intéressés, à un prix sans commune mesure avec celui des grands cabinets spécialisés. Car bonne nouvelle, des offres pour PME apparaissent, sans concessions sur la qualité des bilans carbone réalisés : « notre logiciel repose sur la méthode ABC recommandée par l’ADEME, explique ainsi Nicolas Crestin. Elle permet de produire rapidement une première analyse de la situation et notamment des points d’amélioration à privilégier. Elle est donc tout à fait pertinente pour engager l’entreprise sur le chemin environnemental ».

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Le bilan carbone, un engagement durable

Il s’agit d’une mission récurrente, pour laquelle l’expert-comptable dispose maintenant d’outils spécialisés. Le bilan carbone initial de l’entreprise y sera mis à jour régulièrement (et, bientôt, automatiquement), afin de vérifier si les actions lancées pour l’améliorer portent leurs fruits. Il trouvera l’accompagnement nécessaire à la démarche : aide à la récupération des données au cœur du bilan, méthodologie d’amélioration, pistes de compensation, veille sur les textes… De quoi démontrer, encore une fois, le rôle d’éclaireur de l’expert-comptable.