Finance & Fiscalité

Respect de la fiscalité locale : nouvelle contrainte ou opportunité potentielle ?

4 Déc 2019

La fiscalité locale est une matière en évolution constante. Du fait de son hétérogénéité, elle représente la part la plus complexe du mille-feuille fiscal, symptomatique de l’administration française. Suivre ses évolutions, en déduire les conséquences pour son entreprise et adapter ses processus financiers en temps réel constituent des contraintes extrêmement lourdes. Est-ce une fatalité ? À travers des exemples et cas pratiques, nous vous livrons ici la preuve qu’une approche proactive et outillée permet de transformer la fiscalité locale en levier concret générateur d’économies…

En 2018, la fiscalité locale sur les entreprises s’est élevée à 56,6 milliards d’euros, soit 43,1 % de la fiscalité locale totale (les 56,9% restants étant payés par les ménages)1. Le montant prélevé par les collectivités locales a alors atteint 2 310 € par salarié, affichant ainsi une hausse de 10,9 % par rapport à 20142. Une hausse bien supérieure à l’inflation qui, sur cette période, n’a été que de 3,6 %3.

Un conseil face au rapport de forces avec l’administration : la transparence

C’est certainement une des préoccupations majeures des responsables financiers ou référents de la fiscalité. Comment, dans un contexte réglementaire complexe et incertain, est-il possible de payer le juste impôt et de maintenir un bon niveau de dialogue avec l’administration fiscale  !?

L’exemple de la taxe foncière est éloquent. Ici, une majorité d’entreprises ignorent qu’elles peuvent réaliser des économies substantielles, notamment lorsque leurs outils de déclaration et de calcul de l’imposition sont à jour des différentes réformes et permettent de qualifier précisément leurs différents biens immobiliers, si hétérogènes ou étendus soient-ils.

De plus, dans le cadre d’une déclaration CFE, et a fortiori de la taxe foncière, une entreprise peut passer beaucoup de temps à récupérer les données autour de la qualification d’une surface ou d’un local, son assiette, les modalités de règlement… À cette contrainte de temps s’ajoute un risque d’erreur significatif dans la saisie et le calcul..

En faire une opportunité : votre logiciel de gestion fiscale locale récupère ces données directement sur les sites gouvernementaux et fiabilise à la fois vos déclarations et vos calculs de l’impôt.

Multiétablissements = multirisques !

Pour une entreprise n’ayant pas digitalisé ses déclaratifs ou ses méthodes de calcul de l’impôt local, la gestion de plusieurs sites ou établissements entraîne non seulement une surcharge de travail supplémentaire pour les opérateurs mais aussi et surtout des risques de mauvaise qualification des taxes (mauvais calcul erroné de l’impôt et, avec risque de redressement associé).

En faire une opportunité : le recours à un logiciel de gestion en SaaS permet de disposer de données toujours actualisées et accessibles immédiatement pour les personnes chargées du contrôle. La vision centralisée et détaillée des bases imposables de l’entreprise facilite les contrôles de cohérence et l’identification d’éventuelles sources d’optimisation. Le statut et les spécificités de chaque site de production et/ou de chaque entité de l’entreprise, sont pris en compte pour réduire l’imposition globale de la société. Un grand acteur de l’énergie va même plus loin en confiant la gestion de ses déclarations à un cabinet externe : le fait de travailler sur un logiciel en SaaS optimise et fiabilise les contrôles faits à distance.

Payer seulement… le juste impôt

En matière de fiscalité locale, payer le juste impôt ne s’improvise pas. Prenons l’exemple d’une société industrielle confrontée à la nécessité de gérer des immobilisations par milliers. En l’absence d’un outil dédié de contrôle et de calcul, elle a été soumise par l’administration fiscale à plusieurs redressements liés à la qualification juridique des locaux, sans qu’elle ne puisse véritablement se défendre.

En faire une opportunité : utilisez un logiciel comportant des modules dédiés, dans ce cas aux à l’immobilisations. De nombreux autres modules peuvent vous assister : TF, CET, CFE, CVAE, IFER, DECLOYER, TABIF, TASCOM, TLPE…

Dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET), une entreprise du secteur de la restauration hors-foyer, a souhaité optimiser le calcul des dégrèvements auxquels il pouvait prétendre et ce, afin de sécuriser son dialogue avec l’administration fiscale.

En faire une opportunité : pour éviter les saisies redondantes et à risque, les responsables fiscaux ont opté pour la digitalisation de l’import des données et donc le calcul automatique des charges.

Des déclarations et un reporting facilités

Le déclaratif n’est pas en soi une taxe mais il constitue un formalisme auquel l’administration reste particulièrement attentive. L’absence de numérisation des processus implique une augmentation de la charge de travail des opérateurs mais aussi une augmentation des risques de contrôle de la part des autorités.

En faire une opportunité : dans le cadre de la déclaration des loyers, votre logiciel identifie les locaux concernés et met en face d’un établissement les informations cadastrales fournies par l’administration. Cela permet à l’entreprise de contrôler les informations que l’administration détient sur les surfaces qu’il occupe.

La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) est également très contraignante en matière déclarative au regard des calculs et volumes à produire.

En faire une opportunité : d’une part, votre logiciel fournit des données publiques relatives aux tarifs de vos surfaces, ce qui vous permet de réaliser facilement les calculs ; d’autre part, l’édition multiple de formulaires Cerfa permet de générer des centaines de déclarations de manière automatique.

L’optimisation du reporting en matière de taxe foncière représentait un objectif prioritaire pour un grand acteur immobilier. Or, les volumes de saisie auxquels ses équipes étaient confrontées constituaient une charge pratiquement insurmontable.

En faire une opportunité : le logiciel de gestion fiscale intègre les avis CFE et opère une reconnaissance automatique des données depuis les PDF. Ces données sont ensuite reversées dans l’outil de calcul, offrant ainsi une vision claire des charges mais aussi la simulation de budgets futurs.

 

1Source : Fondation IFRAP https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/les-chiffres-cles-de-la-fiscalite-locale
2Source : Baromètre “Fiscalité locale des entreprises”, MEDEF, https://www.barometrefiscalite.fr/fiscalite-locale-des-entreprises/.MEDEF
3Source : Baromètre “Fiscalité locale des entreprises”, MEDEF, https://www.barometrefiscalite.fr/fiscalite-locale-des-entreprises/.MEDEF

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