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Le reporting extra-financier, c’est aussi pour les PME !

9 Jan 2019

Depuis la promulgation de la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) en 2001, de nombreuses entreprises sont tenues de produire et de rendre public un reporting extra-financier traitant des conséquences sociales et environnementales de leur activité. La loi Egalim du 30 octobre 2018 impose l’ajout de nouvelles informations à cette déclaration RSE.

La France faisait alors figure de pionnier dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale en étant le premier pays à imposer la publication de ces informations. Mais en 2017, une ordonnance transposant le droit européen dans l’hexagone a réduit l’impact de cette mesure en la limitant à un nombre très restreint de sociétés :

  • 500 salariés minimum
  • Un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros pour les sociétés cotées
  • Un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros pour les sociétés non cotées.

Les PME ne sont donc pas soumises à cette contrainte. Mais bien qu’elles n’y soient pas tenues par la loi, certaines de ces entreprises publient une comptabilité extra-financière et y trouvent leur compte. Quel intérêt peut avoir la publication de ces données ?

La loi Egalim enrichit la déclaration de performance extra-financière

L’article 55 de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » (dite loi « Egalim ») du 30 octobre 2018 modifie l’article L. 225-102-1 du code de commerce. Dorénavant, la déclaration de performance extra-financière devra en outre comprendre des informations relatives aux engagements sociétaux de la société en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.

Un élément potentiellement décisif dans une stratégie de financement

Si les entreprises de grande taille sont visées en premier lieu par ce type de mesures, c’est bien sûr parce que leur activité a un impact important sur la vie de la communauté et sur l’environnement. Mais la publication de données RSE est également un enjeu de transparence vis-à-vis des investisseurs : de plus en plus de gestionnaires de portefeuille proposent à leurs clients de sélectionner leurs titres selon des critères éthiques.

Pour ce type d’investisseurs, la publication d’un reporting RSE est donc un signal positif favorisant l’inclusion dans un nombre croissant de placements dits « responsables » ou « solidaires ». Les start-ups et les PME à la recherche d’investissements ont donc tout intérêt à montrer leur bonne volonté sur ce terrain. Pour certaines entreprises dont l’objet est directement lié à la préservation de l’environnement ou au développement d’un modèle de fonctionnement plus juste, cette démarche peut même représenter la base d’une stratégie de financement.

Prendre en compte le capital immatériel : un enjeu stratégique

L’activité d’une entreprise ne se limite pas à son bilan comptable et sa soutenabilité ne se réduit pas à sa rentabilité. C’est le constat qui, dès le début des années quatre-vingt-dix, a mené de nombreuses entreprises à s’intéresser à l’évaluation de leur capital immatériel :

  • Savoir-faire
  • Formation des salariés
  • Capacité d’innovation
  • Fidélité des clients et des sous-traitants
  • Soutenabilité du modèle économique sur le long terme
  • Etc…

Le développement des problématiques RSE a suscité un regain d’intérêt pour ce domaine, via notamment l’évaluation de l’impact de l’entreprise sur les ressources naturelles, mais ne le recoupe pas totalement, loin s’en faut. Pour les entreprises conscientes de ces enjeux, l’établissement d’une comptabilité extra-financière présente donc un intérêt stratégique particulier. En permettant de réfléchir à la soutenabilité de l’activité sur le long terme et aux conditions de cette soutenabilité, il est un gage de confiance vis-à-vis des investisseurs mais aussi des salariés, des partenaires et des clients de l’entreprise

Arbitrer entre données publiques et privées

Lors de la publication de leur comptabilité extra-financière, les PME ont un avantage sur celles qui sont contraintes par la loi : elles peuvent choisir les données qu’elles rendront publiques. Cet arbitrage est l’occasion de distinguer les informations qui peuvent relever du storytelling de l’entreprise et celles dont il est préférable de faire un usage stratégique interne. Les PME les plus novices dans ce type d’exercice peuvent également décider de compiler ces données relatives à la RSE et au capital immatériel sans se fixer aucun impératif de publication, simplement à des fins stratégiques. Elles pourront ensuite choisir de mobiliser certaines d’entre elles publiquement au moment opportun et en lien direct avec leur stratégie de communication.

Pour aller plus loin : améliorer le reporting financier avec la Business Intelligence