Boulanger, freelance ou agence de com : tous concernés par la réglementation facture électronique ?

Sommaire

1. La réglementation facture électronique pour les commerçants de détail

2. La réglementation facture électronique pour les micro-entrepreneurs

3. La réglementation facture électronique pour les entreprises B2B

4. Boulanger, freelance ou agence de com, préparez vous à la réglementation facture électronique !

1. La réglementation facture électronique pour les commerçants de détail

Vous êtes commercant de détail et vous pensez ne pas être concerné par la réglementation de facture électronique ? Détrompez vous ! Que vous soyez charcutier, boulanger, pharmacien, vous devez suivre la nouvelle réglementation de la facturation électronique. Voyons ensemble le cas du boulanger.

Comment un boulanger recevra-t-il ses factures fournisseurs ?

À partir du 1er septembre 2026 vous recevrez de plus en plus de factures au format électronique. Cette facture sera établie dans un nouveau format, qui aura l’apparence d’un PDF « normal ». Pas de changement d’habitude à prévoir de ce côté-là.

Toutefois, le fournisseur de farine n’enverra plus ses factures par mail, mais les déposera sur une plateforme de facture électronique, au choix :

• le portail public, gratuit, mais aux fonctionnalités limitées ;
• une plateforme privée, en s’y connectant directement ou via une solution proposée par un éditeur de logiciel.

Le choix de la plateforme appartient à chaque entreprise. Plusieurs critères peuvent être pris en compte, au-delà du coût bien sûr : la facilité d’utilisation, les services associés, et la compatibilité avec vos outils de gestion, ou le logiciel de comptabilité de votre expert-comptable.

Comment un boulanger déclarera-t-il ses recettes ?

L’expression facturation électronique peut être trompeuse : elle laisse penser que seules les entreprises qui émettent des factures sont concernées par cette réforme. Or ce n’est pas le cas !

Un boulanger, comme tous les commerçants de détail, réalise la majorité de ses ventes auprès de particuliers. Il les enregistre via une caisse, qui devra être connectée si elle ne l’est pas encore. La réforme de la facture électronique prévoit que ces données soient aussi transmises à l’administration fiscale, de façon régulière et dématérialisée (ce qu’on appelle le e-reporting).

La fréquence de cette remontée d’informations dépend du régime de TVA :

• 1 fois tous les 2 mois pour les entreprises en franchise de TVA ;
• 1 fois par mois pour celles qui déposent une déclaration annuelle ou trimestrielle ;
• 3 fois par mois pour celles qui déposent une déclaration mensuelle.

Concrètement, comment un boulanger va-t-il s’acquitter de cette nouvelle obligation déclarative ? Deux possibilités existent :

• déclarer manuellement ces informations sur le portail public de facturation ou sur une plateforme spécifique ;
• remonter automatiquement les informations à l’aide d’une caisse connectée.

2. La réglementation facture électronique pour les micro-entrepreneurs

De plus en plus de professionnels se lancent dans la trépidante aventure de l’entrepreneuriat ! Voyons dans quelles mesures les micro-entrepreneurs doivent anticiper dès maintenant pour se préparer au passage à la facturation électronique.

Un freelance micro-entrepreneur est-il lui aussi soumis à l’obligation de facture électronique ?

Être micro-entrepreneur n’exonère pas de l’obligation d’émettre ou de recevoir des factures électroniques. En réalité, c’est l’assujettissement à TVA de l’activité qui détermine si une entreprise est ou non soumise à cette obligation :

• une entreprise qui exerce son activité dans un secteur qui relève habituellement de la TVA est soumise à l’obligation de facture électronique ;
• une entreprise qui exerce son activité dans un secteur qui est exonéré ou hors champ de la TVA n’est pas soumise à cette obligation.

En d’autres termes, si un micro-entrepreneur ne déclare pas de TVA uniquement parce qu’il a un petit chiffre d’affaires et qu’il est en franchise, il devra émettre et recevoir des factures électroniques. Si c’est parce qu’il est dans un secteur non assujetti à TVA, il n’aura pas à s’y soumettre¹.

Que deviendront les factures web type MailChimp, Google AdWords ou Amazon ?

La plupart des entreprises qui utilisent des services web font appel à des fournisseurs étrangers : MailChimp pour les newsletters, Google et Facebook pour la publicité, Amazon ou Apple pour les achats de matériel, etc. Ces entreprises étrangères ne sont pas soumises à la réglementation française et ne relèveront donc pas de la réforme de la facture électronique.

Concrètement, leurs factures continueront d’être envoyées de la même manière qu’aujourd’hui, c’est-à-dire mises à disposition dans un espace client ou envoyées par courrier électronique. Certaines solutions du marché proposent toutefois de simplifier la collecte de ces pièces en les récupérant automatiquement sur le site des fournisseurs.

3. La réglementation facture électronique pour les entreprises B2B

Les entreprises B2B ne dérogent pas à la règle non plus. Nous le verrons avec l’exemple d’une agence de communication, les impacts de la réglementation de la facturation électronique dans une entreprise B2B ne sont pas négligeables. Qu’est-ce qui doit être appliqué et anticipé dès maintenant ? On vous répond !

Où trouver l’adresse de facture électronique des clients ?

Envoyer une facture électronique à un client (e-invoicing) implique deux choses :

• émettre la facture dans un format spécifique, normalisé ;
• la transmettre par le biais de plateformes de factures électroniques.

De nombreux acteurs se positionnent sur le marché des plateformes, et chaque entreprise aura la possibilité de choisir celle de son choix. Dans ces conditions, comment une agence de communication, ou toute autre entreprise de B2B, peut-elle savoir où adresser sa facture électronique ?

La bonne nouvelle est que vous n’aurez pas à vous soucier de cette question. Grâce au numéro SIRET de votre client, votre solution de facturation pourra obtenir l’information d’un annuaire centralisé, maintenu par l’administration fiscale, et mis à jour quotidiennement. Pas de risque d’erreur d’adressage donc !

Que vont devenir les notes de frais ?

Souvent, les notes de frais se présentent sous la forme de tickets de caisse provenant de restaurants, de taxis, de péages, etc. Il ne s’agit donc pas de factures au sens strict du terme.

Comment seront-ils traités ? Actuellement, il est prévu que ces petites factures ne soient pas traitées par les futures plateformes de facture électronique.

En d’autres termes, il faudra continuer à les collecter et à les traiter comme aujourd’hui. Certaines solutions disponibles sur le marché permettent toutefois de simplifier ce processus, via une photo de vos reçus sur smartphone et une transmission automatique en comptabilité.

4. Boulanger, freelance ou agence de com, préparez-vous à la réglementation facture électronique !

Chez Cegid, nous travaillons sans relâche pour vous fournir les outils et les ressources dont vous avez besoin pour être prêt le moment venu. Toutefois, chaque entreprise doit examiner les conséquences concrètes sur sa propre activité, et faire des choix judicieux pour son activité.

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Source :

• ¹ Parmi les secteurs d’activités non assujettis on trouve notamment les professionnels médicaux réglementés, les entreprises de formation (sous condition) ou les services bancaires.