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Réforme des retraites 2023 : quel impact pour les services RH et paie ?

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Paie & Administration & Ressources humaines

30 mai 2023

Cela ne vous aura pas échappé : la réforme des retraites 2023 est l’une des actualités brûlantes du moment.
Marqué par de nombreux appels à la grève et manifestations, le projet ne fait pas l'unanimité, à tel point que 69 % des Français y seraient opposés (1).
Mais, si son impact sur les salariés est au centre des débats, ses conséquences sur les entreprises sont moins évoquées. Pourtant, les services paie et RH seront en première ligne face aux nouvelles mesures portées par la réforme.

5 min

Réforme des retraites 2023 : quel impact pour les services RH et paie ?

Sommaire

  1. Les dates clés de la réforme des retraites 2023
  2. Zoom sur les principales mesures de la réforme des retraites 2023 
  3. Quel est l’impact de ces nouvelles mesures pour les services RH et paie ?
  4. Le SIRH : un allié précieux pour s’adapter à ces nouvelles mesures

 

 

1. Les dates clés de la réforme des retraites 2023 

Annoncée dès le programme électoral de 2017 d’Emmanuel Macron, la réforme du système de retraite a rencontré de nombreux obstacles. Suspendu en 2020, en pleine crise du Covid-19, le projet a dû attendre près de 3 ans pour être remis à l’ordre du jour. Retour sur un parcours législatif difficile : 

Janvier 2023
Mars 2023
Avril 2023

10 janvier : le projet de réforme des retraites en France pour 2023 est présenté par la Première Ministre Élisabeth Borne.

11 mars : la proposition de loi est adoptée au Sénat.

14 avril : le texte est validé par le Conseil constitutionnel.

16 mars : la réforme est officialisée par utilisation de l’article 49.3, sans vote des députés.  

15 avril : la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 est publiée au Journal officiel. 

20 mars : l’Assemblée nationale rejette (de justesse) deux motions de censure déposées pour s’opposer à la réforme. 

Bien que des décrets soient attendus pour préciser certaines modalités, les premières mesures devraient entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2023 

 

2. Zoom sur les principales mesures de la réforme des retraites 2023 

Le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite 

L’âge légal de départ à la retraite sera progressivement augmenté, à raison de trois mois par année de naissance. Ainsi, il sera fixé à 63 ans et 3 mois en 2027, jusqu’à atteindre 64 ans en 2030. 

 

L’allongement de la durée de cotisation 

Dès 2027, la durée de cotisation obligatoire pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera de 43 ans. Toutefois, les personnes partant à la retraite à 67 ans auront automatiquement droit à une retraite sans décote, quel que soit le nombre d’années travaillées. 

 

La hausse de la cotisation vieillesse pour les employeurs  

La réforme des retraites 2023 prévoit une augmentation des taux des cotisations vieillesse dues par les employeurs publics et privés. Pour ces derniers, la hausse devrait être compensée par une diminution des cotisations AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles). 

 

Les possibilités de départ à la retraite anticipé 

Les personnes ayant débuté leur vie active très tôt ne seront pas obligées de travailler plus de 44 ans : tel est le principal engagement de la réforme des retraites 2023 pour les carrières longues. 

Ainsi, l’âge de départ minimal sera fixé à :  

  • 58 ans pour ceux qui ont commencé avant 16 ans. 
  • 60 ans entre 16 et 18 ans. 
  • 62 ans entre 18 et 20 ans. 

D’autres profils pourront également bénéficier d’un départ à la retraite anticipé :  

  • Les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude, dès 62 ans. 
  • Les travailleurs handicapés, à partir de 55 ans. 
  • Les salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront, sous certaines conditions, se retirer 2 ans avant l’âge légal. 

 

La prévention des risques professionnels 

Avec la réforme des retraites 2023, davantage de salariés pourront bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P). Ce dispositif permettra notamment de financer un congé de reconversion pour changer plus facilement d’activité professionnelle. 

Le Gouvernement a également annoncé la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, afin d’identifier les métiers exposés aux risques et de financer des actions de prévention et de reconversion. 

Enfin, un suivi médical renforcé sera mis en œuvre auprès des salariés exerçant des métiers exposés à la pénibilité. 

 

Les mesures en faveur des seniors 

Dans le même esprit que les mesures pour l’égalité femmes-hommes portées par la loi Rixain, un index senior sera créé pour inciter les entreprises à la transparence et encourager l’emploi des plus de 55 ans. La retraite progressive, permettant à un salarié de liquider une partie de sa pension pour travailler à temps partiel, sera également assouplie. 

Enfin, le Gouvernement envisage la mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU), qui permettrait aux seniors d’aménager plus facilement leur temps de travail. 

 

La fin des régimes spéciaux 

La réforme mettra fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. Les nouveaux embauchés de la RATP, d’EDF ou encore de la Banque de France seront désormais affiliés au régime général. 

 

3. Quel est l’impact de ces nouvelles mesures pour les services RH et paie ? 

Si l’impact de la réforme sur les individus fait débat, elle aura également des conséquences non négligeables sur les entreprises, à l’instar du passage à la semaine de 4 jours. 

En effet, les sociétés devront réorganiser leur stratégie RH pour s’adapter à l’allongement de la vie active. Le maintien de l’emploi des seniors, avec des perspectives intéressantes en fin de carrière, et l’ouverture des processus de recrutement aux plus âgés feront partie des principaux défis à relever. 

Ces efforts devront être accompagnés de la mise en place de formations, afin de repositionner les seniors sur des postes plus adaptés. Quant aux dispositifs de retraite progressive ou de cumul emploi-retraite, ils devront être valorisés pour assurer une transition douce entre vie active et retraite. 

Les entreprises seront également soumises à de nouvelles obligations, à commencer par la publication d’un index seniors 

  • Dès le 1er novembre 2023 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés.  
  • À partir du 1er juillet 2024 pour les entreprises de 300 à 1000 salariés. 

Par ailleurs, elles devront mener des négociations sur l’emploi des seniors dans le cadre des accords sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). 

Enfin, les services RH et paie devront anticiper les conséquences de la réforme sur les cotisations et les garanties des régimes de prévoyance et de complémentaire santé. 

C’est donc, vous l’aurez compris, toute la stratégie RH qui va être impactée par cette nouvelle réforme. Pour limiter l’arrivée d’une charge de travail supplémentaire et rester conformes sans délaisser les missions quotidiennes indispensables, des solutions existent. S’équiper d’un SIRH performant en fait partie.  

 

4. Le SIRH : un allié précieux pour s’adapter à ces nouvelles mesures 

Dans ce contexte imprévisible, les entreprises doivent pouvoir s’appuyer sur un SIRH capable de mettre en application des réglementations toujours plus complexes. 

Cegid HR Ultimate anticipe en permanence les évolutions légales pour garantir une conformité totale et aborder sereinement les nouveaux enjeux soulevés par la réforme des retraites 2023. 

Tout cela en automatisant les processus de paie et de gestion administrative, afin de gagner un temps précieux au quotidien. 

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