Réduction générale des cotisations patronales 2021 : comment s’y retrouver ?

La réduction générale des cotisations patronales change la donne pour les entreprises et leurs collaborateurs dont les salaires sont peu élevés. Elle implique en revanche un calcul complexe et une veille constante pour suivre les évolutions de coefficients. Pas toujours évident de se tenir à jour sans une solution de veille automatisée... Notre guide pour s’y retrouver en 2021.

La réduction générale des cotisations patronales (ex-Réduction Fillon), qu’est ce que c’est ?

La réduction générale des cotisations patronales, anciennement Réduction Fillon, est un allégement généralisé des cotisations patronales de sécurité sociale de type maladie, maternité, vieillesse, et invalidité- décès, ainsi que des allocations familiales. Cette réduction n’est applicable que sur les bas salaires : ceux qui sont inférieurs à 1,6 fois le SMIC, soit 29 848€ annuels en 2021.

Toutes les entreprises privées soumises à l’obligation d’assurance chômage sont éligibles à ce dispositif, ainsi que les sociétés d’économie mixte (SEM), les Epic, les entreprises nationales, les associations affiliées au régime général, ou les offices publics de l’habitat (OPH).

Malgré de nombreuses évolutions sur le mode de calcul depuis des années, le principe est resté inchangé : réduire le niveau des charges sur les salaires les moins élevés.

Pour calculer la réduction générale, il faut multiplier la rémunération annuelle brute du salarié par la valeur d’un coefficient de réduction. Ce coefficient de réduction est déterminé de la manière suivante :

  • Coefficient de réduction = (T / 0,6) x [1,6 x (SMIC annuel brut / rémunération annuelle brute du salarié) – 1]

Le paramètre maximal T varie en fonction de la taille de l’entreprise et sa valeur est fixée par décret. Et c’est précisément ici que les choses se compliquent un peu…

 

Ce qui a changé en 2021

En 2021, le taux AT/MP (pourcentage maximal de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle) augmente, passant de 0,69% à 0,70%. Cette augmentation d’apparence minime implique cependant un re-paramétrage du calcul de la réduction générale des cotisations, car le taux AT/MP est pris en compte dans le calcul de la valeur T.

Ainsi pour 2021, le paramètre T maximal passe à :

  • 0,3206 pour les entreprises de moins de 50 salariés (soumises à une cotisation FNAL de 0,10%),
  • 0,3246 pour les entreprises de plus de 50 salariés (soumises à une cotisation FNAL de 0,50%).

 

Il doit ensuite être réduit à due proportion si la cotisation patronale de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (base plus CEG) est inférieure à 6,01%.

Une fois le paramétrage de la valeur T effectué pour cette nouvelle année, il reste à mettre à jour le montant du SMIC annuel pour 2021 afin de pouvoir calculer le coefficient de réduction… et le montant de la réduction générale des cotisations patronales 2021 !

 

Quelles sont les conséquences pour les cotisations patronales… et pour votre gestion ?

Les évolutions de cette année sont donc minimes, tout comme leurs impacts sur le coefficient de réduction et sur la baisse des cotisations patronales.

Il faut toutefois suivre rigoureusement ces modifications et les implémenter dans le calcul des nombreuses cotisations concernées par la réduction générale :

  • Cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
  • Contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL)
  • Cotisations d’allocations familiales
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires
  • Contribution patronale d’assurance chômage

 

Enfin, pour bénéficier de cette réduction, il faut en faire la déclaration soit via la DSN (Déclaration sociale nominative), soit via le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC). Chaque salarié concerné y est recensé, ainsi que sa rémunération et la réduction qui lui correspond.

L’évolution 2021 de la réduction générale des cotisations patronales illustre parfaitement le niveau d’effort croissant requis de la part des entreprises, sur la veille comme sur l’implémentation des dispositifs,  pour maintenir une fiscalité correcte et une juste charge d’impôt.

Les gestionnaires de paie et les fonctions RH notamment doivent se tenir constamment à jour, au sein d’un écosystème composé d’interlocuteurs, de textes, et d’orientations en évolution perpétuelle. Dans ce contexte, la veille règlementaire devient un enjeu à risque qu’il faut absolument encadrer, au risque d’être redressé ou de se priver de bénéfices légitimes.

Une option se dégage clairement pour l’encadrement du risque de veille : l’externalisation et l’automatisation. Avec une solution digitale experte qui collecte l’information, orchestre le processus déclaratif, et intègre automatiquement les évolutions règlementaires, c’est désormais possible. Le plus qui change tout ? La DSN peut même être automatisée à travers ce logiciel de gestion du capital humain.

Le cas de la réduction générale sur les cotisations patronales met en avant la complexification des métiers de la paie et des RH, pour des impacts parfois minimes. La veille externalisée et intégrée à des solutions de gestion digitalisées se pose aujourd’hui comme un incontournable. Particulièrement au sein de grands groupes qui cherchent à maintenir une vision complète et dynamique de leurs effectifs en temps réel..

Paie, qu’est-ce qui change en 2021 ?