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Quelles modifications pour le contrat d’apprentissage en 2019

25 Jan 2019

Dès janvier 2019, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que le « projet de loi de financement de la sécurité sociale » (PLFSS) pour 2019 ont pour but de réformer le contrat d’apprentissage

Nous vous proposons un résumé des modifications à venir, elles concernent 5 axes :

  • Rémunération :

Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage et revalorisation des rémunérations.

  • Assiettes de cotisation:

Suppression des assiettes forfaitaires.

  • Exonérations

Fin du dispositif d’exonération pour les cotisations patronales.

  • Rupture du contrat :

Facilitation de la procédure de rupture de contrat et ajout de motifs supplémentaires de cas de rupture.

  • Durée de travail:

Dérogation sur le temps de travail de l’apprenti, pour certaines activités, augmentation de la durée maximum de travail pour les apprentis mineurs.

Fiche Pratique

Retrouvez l’intégralité des modifications à venir concernant les contrats d’apprentissage Découvrez toutes les modifications du contrat d’apprentissage