Quelles modifications pour le contrat d’apprentissage en 2019

Nous vous proposons un résumé des modifications à venir, elles concernent 5 axes :

• Rémunération :

Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage et revalorisation des rémunérations.

• Assiettes de cotisation:

Suppression des assiettes forfaitaires.

• Exonérations

Fin du dispositif d’exonération pour les cotisations patronales.

• Rupture du contrat :

Facilitation de la procédure de rupture de contrat et ajout de motifs supplémentaires de cas de rupture.

• Durée de travail:

Dérogation sur le temps de travail de l’apprenti, pour certaines activités, augmentation de la durée maximum de travail pour les apprentis mineurs.