Experts-Comptables, Paie & Ressources Humaines, TPE & Auto-entrepreneurs

Quelles modifications pour le contrat d’apprentissage en 2019

25 Jan 2019

Dès janvier 2019, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que le « projet de loi de financement de la sécurité sociale » (PLFSS) pour 2019 ont pour but de réformer le contrat d’apprentissage

Nous vous proposons un résumé des modifications à venir, elles concernent 5 axes :

  • Rémunération :

Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage et revalorisation des rémunérations.

  • Assiettes de cotisation:

Suppression des assiettes forfaitaires.

  • Exonérations

Fin du dispositif d’exonération pour les cotisations patronales.

  • Rupture du contrat :

Facilitation de la procédure de rupture de contrat et ajout de motifs supplémentaires de cas de rupture.

  • Durée de travail:

Dérogation sur le temps de travail de l’apprenti, pour certaines activités, augmentation de la durée maximum de travail pour les apprentis mineurs.

Fiche Pratique

Découvrez toutes les modifications du contrat d’apprentissage