Quelles modifications pour le contrat d’apprentissage en 2019
Retour à la liste des articlesDès janvier 2019, la « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ainsi que le « projet de loi de financement de la sécurité sociale » (PLFSS) pour 2019 ont pour but de réformer le contrat d’apprentissage
TPE & PME
25 Jan 2019
1 min
Nous vous proposons un résumé des modifications à venir, elles concernent 5 axes :
- Rémunération :
Relèvement de l’âge limite d’entrée en apprentissage et revalorisation des rémunérations.
- Assiettes de cotisation:
Suppression des assiettes forfaitaires.
- Exonérations
Fin du dispositif d’exonération pour les cotisations patronales.
- Rupture du contrat :
Facilitation de la procédure de rupture de contrat et ajout de motifs supplémentaires de cas de rupture.
- Durée de travail:
Dérogation sur le temps de travail de l’apprenti, pour certaines activités, augmentation de la durée maximum de travail pour les apprentis mineurs.
Fiche Pratique
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