Pourquoi les entreprises ont-elles tout intérêt à optimiser leur fiscalité écologique ?

La fiscalité, un outil pour atteindre la neutralité carbone

Dans un contexte d’objectif pour la France et l’Europe d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les entreprises sont mises à contribution pour accélérer la transition écologique. Elles sont par exemple incitées à intégrer de nouveaux critères extra financiers, les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) pour valoriser leur stratégie en matière de gestion socialement responsable.

Mais elles sont aussi sollicitées par le biais de la fiscalité. Appelée également fiscalité environnementale, fiscalité verte ou encore écofiscalité, le rôle de la fiscalité écologique est de taxer les actions générant des dommages environnementaux (réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, artificialisation des sols et impact sur la biodiversité, déchets…) sur le principe du « pollueur-payeur » ; ou au contraire de récompenser les actions vertueuses.

Elle peut prendre différentes formes : impôts, taxes, redevances, crédits d’impôts, exonérations, déductions, baisses de taux… En 2023, elle représentait 23,7 milliards d’euros. Mais cette fiscalité est en constante évolution, et présente une complexité qui n’est pas toujours lisible pour les entreprises.

Des mesures fiscales pour encourager la transition écologique

Près d’une quarantaine d’impôts taxent actuellement des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Parmi les plus connues :

• La taxe sur les activités polluantes (TGAP), basée sur la pollution engendrée par une activité (volume de déchets produit, pollution atmosphérique, nuisances sonores…)
• La taxe carbone prélevée sur le prix de vente d’un produit ou d’un service en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émise
• La taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), qui s’applique aux produits pétroliers utilisés comme carburant pour moteur ou additif, ou pour le chauffage
• La taxe sur les véhicules polluants (malus).

Une accélération de la fiscalité écologique ces dernières années

Les évolutions réglementaires dans ce domaine se sont accélérées ces dernières années avec par exemple le Plan climat de lutte contre le réchauffement climatique, le plan France relance de 2020 pour la neutralité carbone à l’horizon 2050, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte qui prévoit une Stratégie Nationale Bas-Carbone, la Loi industrie verte pour obtenir une industrie décarbonée …

Ou encore dernièrement avec la loi de finances 2024 qui prévoit par exemple la création d’un crédit d’impôt pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV) de certains secteurs stratégiques (photovoltaïque, batteries, éolien, pompes à chaleur) ou le durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants (avec par exemple le renforcement du malus CO2 à l’immatriculation pour les véhicules les plus émetteurs ou de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 du parc automobile des entreprises…).

De nouvelles pistes de taxation verte en réflexion

L’Etat devrait continuer dans cette voie pour faire prendre le virage des pratiques plus durables. Le gouvernement évoque régulièrement différentes pistes de réflexion avec de nouvelles réductions ou suppressions des niches fiscales dites « brunes » ou « grises » qui impactent négativement l’environnement (dont bénéficient encore par exemple les secteurs agricoles, routiers et du BTP), ou encore l’évolution de certaines éco-contributions pour encourager une mobilité plus durable par exemple en augmentant l’éco-contribution prélevée sur les billets d’avion…

Agir dès maintenant

Dans ce contexte en évolution et source de complexité, les entreprises doivent s’emparer du sujet et mettre en place des actions pour optimiser cette fiscalité incitative. Les DAF, notamment, doivent se mettre au service de la transformation sociale et environnementale de leur entreprise.

Dans un premier temps, réaliser un état des lieux de leur situation permettra de déterminer leur dépendance aux taxes vertes et d’identifier les démarches à mettre en place pour bénéficier de nouvelles exonérations. Il ne faut pas hésiter également à constituer une équipe de référents au sein de l’entreprise pour élaborer une stratégie « verte », à s’informer ou à se former pour monter en compétences sur ces sujets techniques, voire à recruter de nouveaux métiers qui se développent comme un directeur développement durable ou un directeur RSE. Il est également possible de faire appel à des entreprises spécialisées dans le conseil RSE.

Enfin, le choix d’outils numériques évolutifs prenant en compte les critères environnementaux est indispensable pour rester à jour des évolutions réglementaires. D’autant qu’avec l’entrée en vigueur de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), certaines entreprises ont désormais de nouvelles obligations de reportings extra-financiers.

La fiscalité écologique doit inciter tous les acteurs économiques au changement comportemental, et pas uniquement les entreprises très énergivores ou très polluantes. Elle encourage le développement de nouvelles technologies et pratiques vertueuses, et sa complexité ne doit pas être un frein pour lancer des actions d’optimisation. Au-delà de la seule rationalisation fiscale, les DAF peuvent profiter de ce chantier pour travailler au progrès durable de leur entreprise répondant ainsi à des enjeux de responsabilité sociétale et d’image de marque.