Le guide complet sur le traitement des notes de frais sans justificatif

Quelles solutions pour rembourser une note de frais sans justificatif ?

Effectuer une recherche pour retrouver la facture manquante

Le premier réflexe en cas de perte de justificatif doit donc être du côté du salarié : pour présenter sa note de frais à l’entreprise, le collaborateur peut essayer de retrouver la facture, parfois disponible sous format dématérialisé lorsqu’il s’agit d’achats en ligne. Il est également possible de tenter d’obtenir un duplicata auprès du commerçant ou de l’établissement où a été effectuée la dépense. La solution est souvent chronophage et n’est pas toujours possible. Lorsqu’elle fonctionne, la « chasse aux factures » permet de résoudre un oubli ponctuel.

Utiliser le relevé bancaire sur lequel figure la dépense sans justificatif

De manière ponctuelle et pour de petites sommes seulement, il est toléré d’utiliser le relevé bancaire du salarié comme justificatif de dépense. Il faut impérativement accompagner la copie du relevé de toutes les informations permettant de valider la note : date, établissement, motif, invitation de client, etc. L’entreprise peut prévoir un formulaire type à utiliser pour ces cas de figure. À noter que pour des raisons de confidentialité, l’employé peut bien sûr masquer les lignes du relevé bancaire qui ne concernent pas les dépenses professionnelles.

Adopter la politique de remboursement au forfait

Le remboursement forfaitaire, sous forme d’allocations encadrées par l’URSSAF, est une solution qui dispense le salarié de fournir des justificatifs. Les allocations pour frais professionnels concernent les repas, les nuits d’hôtel et les petits-déjeuners. Un barème précis est fixé par l’URSSAF. Les dépenses de l’employé devront rester dans le cadre de ce barème : si ce n’est pas le cas, il devra cette fois présenter un justificatif. Le remboursement au forfait ne concerne que certaines dépenses. D’autres sont nécessairement remboursées aux frais réels, sur présentation de facture. Dans certains cas, le remboursement au forfait n’est pas avantageux pour l’entreprise, le salarié dépensant moins que le forfait versé.

Faire rédiger une attestation sur l’honneur au salarié

Solution exceptionnelle, qui ne doit être utilisée qu’en dernier recours et non de manière systématique, la déclaration sur l’honneur permet au salarié d’attester de sa bonne foi lorsqu’il ne peut produire de facture justificative. La déclaration doit comporter des mentions obligatoires, comme l’identité et les coordonnées complètes du salarié et sa signature. Elle peut être accompagnée d’une copie du relevé bancaire où apparaît la dépense pour appuyer sa validité.

Utiliser une application mobile pour gérer les notes de frais

Il existe aujourd’hui des solutions digitales de gestion des notes de frais : ces logiciels permettent l’automatisation des traitements, mais aussi la dématérialisation des justificatifs. Ils constituent en ceci une solution très intéressante pour éviter les problèmes et les risques légaux liés à la perte ou à la détérioration de justificatifs. Le collaborateur peut immédiatement numériser ses tickets et factures à l’aide d’un simple smartphone, pour ensuite se débarrasser des justificatifs papier : c’est la fin des portefeuilles encombrés, des recherches fastidieuses, des tickets effacés, perdus ou jetés par erreur. La dématérialisation des justificatifs permet leur accessibilité tout au long de la chaîne de validation et de traitement des notes de frais, jusqu’à leur archivage sécurisé, dans des délais bien souvent nettement supérieurs à ceux exigés par les administrations fiscales et sociales.

Le remboursement des frais professionnels n’est pas une opération comptable anodine pour l’entreprise, et l’importance des justificatifs dépasse la question de la confiance entre employé et employeur : une perte ou un oubli ponctuel, et l’entreprise court un risque légal. Pour sécuriser la gestion des notes de frais et résoudre la problématique épineuse des notes sans facture, l’automatisation des process à l’aide d’un logiciel dédié est la solution.