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Nouvelle norme IFRS 16 : Quels impacts pour les entreprises ?

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Finance & Fiscalité

23 juin 2017

Depuis plus de 10 ans, l’IASB (le normalisateur comptable international) et le FASB (le normalisateur comptable américain) travaillent conjointement sur une norme commune visant à apporter plus de transparence sur les locations dans les états financiers des entreprises. De ce projet commun, l’IASB a publié le 13 janvier 2016 la nouvelle norme comptable IFRS 16 Locations. Simon Paoli, Expert-Comptable et fondateur du cabinet Exenco, répond à quelques questions sur le périmètre de la nouvelle norme IFRS 16 et les impacts pour les directions financières des groupes.

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Qu’est-ce que la norme IFRS 16 ?

La norme IFRS 16 va remplacer la norme actuelle IAS 17 qui traite des locations. La norme en vigueur sur les locations (IAS 17) impose seulement la comptabilisation des contrats de location qualifiés de contrats de location financement. Pour les contrats de location qualifiés de location simple, IAS 17 impose uniquement de communiquer des informations en notes annexes.

La norme IFRS 16 a pour objectif de répondre aux attentes des investisseurs, des analystes financiers et des régulateurs qui demandent une meilleure visibilité dans les états financiers des entreprises sur les locations.

L’IFRS 16 impose donc de distinguer non plus les contrats de locations simples et les locations financement mais pour tout contrat relatif à l’utilisation d’un actif de qualifier celui-ci soit en contrat de location, soit en contrat de service.

Dès lors que la qualification en contrat de location aura été retenue IFRS 16 devra s’appliquer avec comptabilisation à l’actif d’un droit d’utilisation de l’actif loué et au passif une dette représentant l’obligation locative prise par l’entreprise.

 

Quelles sont les entreprises ciblées par l’IFRS 16 ?

Toutes les entreprises qui appliquent volontairement ou obligatoirement les normes IFRS devront appliquer la norme IFRS 16.

 

Au sein de l’entreprise, qui cette norme implique-t-elle ?

En premier lieu les personnes directement en charge de la mise en place de la nouvelle norme IFRS 16 (consolideurs et responsables financiers) et leurs conseils habituels en lien avec les auditeurs.

Cette norme implique pour la qualification des contrats, le recours au jugement. Ainsi l’implication de la direction de l’entreprise et des juristes sera utile pour bien qualifier certains contrats « discutables ».
Par ailleurs IFRS 16 impliquera également les responsables de la communication financière pour effectuer un travail de pédagogie vis-à-vis des analystes et des investisseurs au moment de la présentation des premiers comptes IFRS post implémentation.

 

Quels sont les délais de mise en application pour la norme IFRS 16 ?

La norme IFRS 16 sera appliquée à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2019 avec possibilité d’anticipation.

La norme IFRS 16 sur les contrats de location entrera en vigueur pour les comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019, sous réserve de son adoption par l’Union européenne, sans décalage dans la date d’application.

Cependant une application anticipée sera autorisée pour les entités qui, à la date de première application de la norme IFRS 16, appliquent déjà IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

 

La norme IFRS 16 a-t-elle un effet rétroactif sur tous les contrats en cours ?

Le principe général de première application de la norme IFRS 16 est une application rétroactive de ses dispositions à l’ensemble des contrats en cours, obligatoirement pour les exercices ouverts, à compter du 1er janvier 2019.

A noter que des mesures spécifiques de première application sont prévues.
Ces mesures peuvent se résumer ainsi :

  • Pas de requalification des contrats entre contrat de location et contrat de service en date de la première application – seuls les contrats de location tombant sous le coup d’IAS 17 seront à retraiter (simple ou location-financement) avec la possibilité de ne pas retraiter les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur ou les contrats dont la durée résiduelle est inférieure à 12 mois à la date de première application ;
  • Option pour une application rétroactive simplifiée sans retraiter les périodes comparatives antérieures

En revanche tous les nouveaux contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019 (pour un début d’exercice à cette date) devront être traités en conformité avec IFRS 16.

 

Quels vont être les impacts sur les comptes consolidés ?

Les principaux impacts peuvent se résumer au bilan par une augmentation de l’endettement et la comptabilisation à l’actif de droits d’utilisation pour les actifs loués.

Il y aura également (en termes de mesure de la performance) une amélioration attendue de l’EBITDA.
Pour le tableau des flux de trésorerie les entreprises pourraient revoir la présentation des intérêts financiers décaissés qui peuvent être inscrits soient au sein des flux d’activité soit au sein des flux de financement (en application de la norme IAS 7 sur le Tableau des Flux de Trésorerie).

 

Comment se préparer à cette nouvelle norme ?

Les Groupes concernés doivent d’ores et déjà organiser un projet IFRS 16 pour préparer la mise en place de cette norme.

Etape 1 : Prendre connaissance de la norme et de ses points clés (formation équipe projet) ;
Etape 2 : Identifier les contrats concernés par IFRS 16 ;
Etape 3 : Mesurer les impacts (simulation en fonction des hypothèses retenues) ;
Etape 4 : Mettre en œuvre (1ere application et régime de croisière) ;

Un seul conseil : L’anticipation !

 

Comment et en quoi, une solution informatique peut-elle aider à anticiper au mieux les conséquences de la norme IFRS 16 ?

Le nombre de contrats à retraiter devrait être pour la plupart des entreprises en augmentation par rapport aux pratiques actuelles ainsi le choix d’une solution informatique adaptée sera crucial pour réussir la mise en œuvre d’IFRS 16.

Dans la phase d’implémentation d’IFRS 16 la solution informatique choisie devra permettre de réaliser les calculs d’impacts qui porteront sur des grands volumes et servira à préparer les écritures IFRS pour l’exercice de transition mais également pour les exercices suivants.

En régime de croisière la solution informatique devra faciliter et fiabiliser le suivi des contrats de locations traités dans le cadre d’IFRS 16 et notamment aider au traitement des modifications contractuelles.
La solution informatique devra par ailleurs permettre d’effectuer tout type de simulation (endettement futur, impact sur les résultat futurs) permettant aux directions financières d’anticiper leurs prises de décisions.

Enfin la solution retenue devra intégrer des interfaces avec le logiciel de consolidation de l’entreprise.

Simon PAOLI, Associé EXENCO – Membre de CROWE HORWATH France