Infographie – Mon parc immobilier est fâché avec mes taxes locales : comment faire ?
Retour aux ressourcesFiscalistes et gestionnaires de parc immobilier n’échangent pas toujours de manière optimale : gare aux surcoûts et aux risques d’erreurs ! Voici la marche à suivre pour une gestion synchronisée et efficace de ces deux thématiques.
Finance & Fiscalité
23 Nov 2020
3 min
Le diagnostic ?
Immobilier et fiscalité, c’est encore trop souvent chacun sa vision !
Mon entreprise est-elle concernée ?
- La fiscalité locale concerne toutes les sociétés. Les dispositifs varient selon leurs implantations géographiques.
- Il y a des taxes locales qui leur incombent :
– Pour les biens dont elles sont propriétaires (terrain, bâtiment, bureau…).
Ex : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
– Pour les locations qu’elles occupent. Ex : la CFE, calculée à partir de la valeur locative.
Pourquoi ma gestion est source d’erreurs et de risque fiscal ?
- Peu de temps consacré par les experts de chaque domaine à partager des informations en dehors de leurs périmètres respectifs.
- Difficulté d’informer les autres services en temps réel : remontées terrain irrégulières ou partielles, complexité des taxes locales hétérogènes…
- Métriques ou KPI interservices non disponibles. Ex : on ignore souvent ce qu’une ouverture de magasins dans une région donnée va occasionner comme hausse sur les impôts locaux.
La solution ?
Une coopération active et vertueuse entre l’immobilier et la fiscalité locale
Pourquoi les services gérant l’immobilier et la fiscalité doivent partager leurs visions stratégiques ?
- Pour ne plus subir ! Les décisions immobilières impromptues pour l’un, la charge d’impôt imprévue pour l’autre.
- Pour gagner du temps ! Les deux expertises avancent ensemble sur les mêmes dossiers.
Concrètement, qu’est-ce que j’y gagne ?
- Une meilleure valorisation des projets immobiliers. Le fiscaliste, informé par le gestionnaire immobilier en amont, peut calculer l’impact des taxes locales associées.
- Une stratégie immobilière globale, cohérente et rationalisée. En fonction de la donnée fiscale, le gestionnaire du parc immobilier pourra déterminer une stratégie commerciale optimale (déménagement, regroupement, réagencement).
Comment fait-on pour mieux collaborer ?
- Avant : les métiers utilisaient divers états de suivi « maison ». Il était compliqué de recouper le recensement des surfaces avec la réglementation fiscale territoriale.
- Aujourd’hui : il existe une solution de gestion adaptée à leurs expertises. Elle centralise les données de surfaces et de localisation.
- Les piliers d’une solution de gestion dédiée performante :
- Référentiel unique. Il reconstitue, structure et hiérarchise le patrimoine immobilier.
- Application des dispositifs fiscaux. Les principaux taux et seuils applicables sont mis à disposition.
- Visualisation dynamique de la charge fiscale. Elle est calculée sur la base du patrimoine, en fonction des indices et taux connus à date ou estimés.
- Vision prospective. Intégration des changements de périmètre ou des projets à venir.
En résumé ?
Qu’est-ce que j’attends ?
La bonne volonté ne suffit plus, il est nécessaire de mettre en place une solution de pilotage :
- collaborative,
- performante, tout au long du cycle de vie du patrimoine,
- et à jour des réformes et changements fiscaux successifs.