Infographie – Mon parc immobilier est fâché avec mes taxes locales : comment faire ?

Le diagnostic ?

Immobilier et fiscalité, c’est encore trop souvent chacun sa vision !

Mon entreprise est-elle concernée ?

• La fiscalité locale concerne toutes les sociétés. Les dispositifs varient selon leurs implantations géographiques.
• Il y a des taxes locales qui leur incombent :

– Pour les biens dont elles sont propriétaires (terrain, bâtiment, bureau…).

Ex : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

– Pour les locations qu’elles occupent. Ex : la CFE, calculée à partir de la valeur locative.

Pourquoi ma gestion est source d’erreurs et de risque fiscal ?

• Peu de temps consacré par les experts de chaque domaine à partager des informations en dehors de leurs périmètres respectifs.
• Difficulté d’informer les autres services en temps réel : remontées terrain irrégulières ou partielles, complexité des taxes locales hétérogènes…
• Métriques ou KPI interservices non disponibles. Ex : on ignore souvent ce qu’une ouverture de magasins dans une région donnée va occasionner comme hausse sur les impôts locaux.

La solution ?

Une coopération active et vertueuse entre l’immobilier et la fiscalité locale

Pourquoi les services gérant l’immobilier et la fiscalité doivent partager leurs visions stratégiques ?

• Pour ne plus subir ! Les décisions immobilières impromptues pour l’un, la charge d’impôt imprévue pour l’autre.
• Pour gagner du temps ! Les deux expertises avancent ensemble sur les mêmes dossiers.

Concrètement, qu’est-ce que j’y gagne ?

• Une meilleure valorisation des projets immobiliers. Le fiscaliste, informé par le gestionnaire immobilier en amont, peut calculer l’impact des taxes locales associées.
• Une stratégie immobilière globale, cohérente et rationalisée. En fonction de la donnée fiscale, le gestionnaire du parc immobilier pourra déterminer une stratégie commerciale optimale (déménagement, regroupement, réagencement).

Comment fait-on pour mieux collaborer ?

• Avant : les métiers utilisaient divers états de suivi « maison ». Il était compliqué de recouper le recensement des surfaces avec la réglementation fiscale territoriale.
• Aujourd’hui : il existe une solution de gestion adaptée à leurs expertises. Elle centralise les données de surfaces et de localisation.
• Les piliers d’une solution de gestion dédiée performante :
  • Référentiel unique. Il reconstitue, structure et hiérarchise le patrimoine immobilier.
  • Application des dispositifs fiscaux. Les principaux taux et seuils applicables sont mis à disposition.
  • Visualisation dynamique de la charge fiscale. Elle est calculée sur la base du patrimoine, en fonction des indices et taux connus à date ou estimés.
  • Vision prospective. Intégration des changements de périmètre ou des projets à venir.

En résumé ?

Qu’est-ce que j’attends ?

La bonne volonté ne suffit plus, il est nécessaire de mettre en place une solution de pilotage :

• collaborative,
• performante, tout au long du cycle de vie du patrimoine,
• et à jour des réformes et changements fiscaux successifs.