Experts-Comptables, Finance & Fiscalité

Mandats SEPA Prélèvement – Simplification et allègement des contraintes

19 Oct 2016

Le cahier des charges SEPA évolue ! A partir du 20 novembre 2016, la gestion des Mandats SEPA Prélèvement sera simplifiée.

Focus sur deux points majeurs de simplification technique et fonctionnelle :

  • Séquence « FRST » désormais optionnelle : l’exigence actuelle d’utiliser le type de séquence « FRST» pour le premier prélèvement associé à un mandat est abandonnée.
  • Cycle actuel raccourci : Auparavant, les dates de présentation différaient en fonction du statut du mandat (D-5 pour les First et D-2 pour les récurrents) les dates de présentation sont désormais harmonisé a « D-1 » soit un jour ouvrable interbancaire avant la date d’échéance

Les bénéfices : le créancier, Expert-comptable ou Entreprise gagne en délai, et simplifie ses process car il n’a plus à gérer deux types de prélèvements en parallèle avec des dates de présentations différentes !

Des changements qui ne nécessitent pas d’évolution des systèmes d’informations des créanciers mais qui ont vocation à simplifier les traitements bancaires.

SEPA : Rappel de quelques notions incontournables ! 

  • Numéro ICS ( Identifiant de Créancier SEPA) :L’ICS est unique pour chaque entité juridique. Il est obligatoire et DOIT être demandé auprès de l’établissement bancaire. La demande d’attribution d’un ICS en France est effectuée auprès de la Banque de France par la banque du créancier.
  • La RUM ou « La Référence Unique de Mandat » est donnée pour chaque trio « créancier / IBAN/ ICS ». Le créancier doit avoir autant de RUM que de mandat ! La RUM peut être amenée à changer, si le débiteur change de SIRET.. ou tout simplement de compte bancaire !

Notre préconisation : Limitez les risques de rejets grâce à un outil d’incrémentation automatique permettant de garantir l’unicité de la RUM !

  • « Mandat de prélèvement SEPA » : à faire signer impérativement à tout nouveau client, ce Mandat de prélèvement SEPA doit impérativement contenir certaines informations (numéro ICS, RUM, type de paiement…). Profitez des modèles de mandats fournis par vos logiciels !

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

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