Loi Avenir : quel impact sur votre gestion de la formation ?

Votée en septembre dernier, la Loi Avenir Professionnel est entrée en vigueur en début d’année avec la publication de ses décrets d’application. Elle vise à transformer en profondeur la façon dont les entreprises prennent en charge la formation de leurs salariés. Nous vous aidons à décrypter les évolutions.

Une définition plus large de l’action de formation

A chaque réforme de la formation professionnelle, l’action de formation est redéfinie pour correspondre aux nouvelles orientations en vigueur. La Loi Avenir la définit comme « un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel ».

Les objectifs professionnels visés par cette définition sont de quatre ordres :

  • Favoriser la mobilité professionnelle
  • Préparer les travailleurs à la mutation de leur activité ou à une réorientation professionnelle
  • Développer chez les salariés des compétences en lien ou non avec leur poste actuel et leur permettre d’obtenir un niveau de qualification plus élevé
  • Permettre à une personne sans emploi d’en obtenir un

Cette définition particulièrement large permet l’ouverture de l’action de formation à de nouveaux formats pédagogiques. Les formations n’étant plus cloisonnées, chaque salarié peut se préparer à une reconversion ou une évolution de son poste. Le modèle de l’apprentissage présentiel en salle de formation avec émargement individuel n’est plus canonique et laisse place à des modalités plus variées.

 

Un meilleur accompagnement pour les plus petites entreprises

Les entreprises de moins de 50 salariés sont désormais les seules à pouvoir demander le financement de leur plan de développement des compétences (ex-plan de formation) par les opérateurs de compétences (OPCO). Par ailleurs ce financement par les OPCO inclut désormais la rémunération des salariés en formation (dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation). Un niveau de prestation auparavant réservé aux entreprises de moins de 11 salariés.

 

Moins de financement au-dessus de 50 salariés

Pour les entreprises de plus 50 salariés, le bilan financier de la réforme est largement négatif. Si le ministère du travail affirmait vouloir « davantage responsabiliser les entreprises en matière de formation et d’employabilité des salariés », cette responsabilisation semble passer par une réduction drastique des budgets. Suppression de la période de professionnalisation, réduction de l’accès aux fonds mutualisés… Les entreprises vont devoir trouver de nouveaux financements pour continuer à former leurs salariés.

 

Des SIRH à adapter

Quatre ans après la dernière réforme de la formation professionnelle, les systèmes d’information des ressources humaines (SIRH) vont à nouveau devoir être revus. Les nouvelles modalités de formation devront notamment être intégrées mais un chantier plus important concerne la nécessaire interconnexion entre le plan de développement des compétences et la politique de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) des entreprises.

 

Le métier de responsable de la formation évolue

La Loi Avenir responsabilise les salariés et les rend acteurs de leur formation. Le responsable de la formation aura donc pour charge de les sensibiliser à ces nouveaux choix qui s’offrent à eux et de vulgariser pour eux le fonctionnement des organismes de formation. La baisse des financements par les OPCO devrait également réduire la part d’ingénierie financière dans leur métier. Le terme de “responsable de la formation” pourrait donc lui aussi évoluer au profit de “responsable du développement des compétences”.

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