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Complexité de liquidation des PER : et si vous la tourniez en opportunité ?

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Assurance

14 avril 2022

En 2019, la publication de la loi PACTE a bousculé les dispositifs d’épargne retraite existants. Jusque-là coexistaient des contrats d’assurance retraite individuels et collectifs, et des anciens plans d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), plus récents, et assortis de caractéristiques liées aux produits d’épargne salariale. Faisons le point sur les nouveautés, les opportunités pour les titulaires mais aussi pour les assureurs, malgré la complexité de mise en œuvre.

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Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) met fin au clivage entre le contrat d’assurance et le plan d’épargne, la distinction entre contrats individuels et collectifs, et la séparation entre facultatif et obligatoire. Un des atouts du nouveau plan d’épargne retraite (PER), à la différence des anciens contrats, réside dans la possibilité du choix de sortie généralisé : deux options, capital ou rente.

 

Le principe du PER : souplesse pour l’assuré !

Le nouveau PER a vocation à être commercialisé par les spécialistes de l’assurance retraite, comme ceux de l’épargne salariale, et à accueillir toutes les sommes dédiées à la préparation de la retraite. Trois compartiments du PER sont alimentés en fonction de la nature des versements, qu’ils soient volontaires, issus de la participation et de l’intéressement ou de droits inscrits au compte épargne-temps, ou liés à des plans d’épargne retraite d’entreprise obligatoires.

Question liquidation, le PER a hérité des caractéristiques du Perco, afin de faire taire les critiques sur les contrats d’assurance retraite, à qui il était reproché l’aspect « tunnel » lié à l’obligation de sortir en rente.

La bonne nouvelle pour les assurés

Il est désormais possible de piocher dans un PER durant la vie active de l’épargnant. Au moment du départ en retraite, la sortie peut se faire en rente ou en capital, ou panacher les deux options.

… Et complexité pour les assureurs

Cette souplesse pour le titulaire peut devenir un casse-tête pour les gestionnaires car elle se double du fait que les versements ne sont pas tous soumis à la même fiscalité.

Toutes ces nouveautés engendrent donc une réelle complexité pour celui qui le propose. Le nouveau processus de liquidation a des répercussions sur l’organisation à mettre en place par l’assureur : la séparation était claire entre la phase de constitution de l’épargne et la phase de liquidation du contrat d’assurance retraite ; elle autorisait des services de gestion différents, gestion de l’épargne puis liquidation. Ce n’est plus le cas avec le PER.

En parallèle, avec le PER, les relations avec l’épargnant et l’entreprise doivent se transformer radicalement. La possibilité de liquidation anticipée, d’arbitrages, de versements volontaires, et du choix des types de sortie, nécessitent de guider l’assuré dans ses décisions. Il faut repenser l’architecture des contrats, et intégrer les nouvelles contraintes de “mixed contrats”, ainsi que le soulignent les assureurs. La mise sur pied de “portails clients” ergonomiques devient une nécessité afin de donner à l’assuré une vision d’ensemble de son épargne et les informations nécessaires pour l’aider dans ses choix. Cela passe également par des outils de simulations qui vont permettre à l’assureur de mieux conseiller son client.

Les services doivent pouvoir effectuer des simulations à partir d’un événement principal, et les libérations potentielles de sortie, à l’instant T ou plus tard. Une couche de complexité s’est rajoutée : une somme de compartiments soumise à des fiscalités différentes, selon le type/montant de la sortie.” explique Michèle Maurier, Product Marketing Manager Cegid Assurex

 

Une réorganisation et automatisation nécessaires

Les assureurs désireux de se développer commercialement sur le segment de l’épargne retraite ont désormais lancé leur PER. Etape suivante : il leur faut s’approprier le processus complexe de liquidation. Il est incontournable de réviser et repenser l’organisation interne, et de compléter son système d’information ; de même qu’il faut songer à former les équipes sur ce nouveau sujet, pour faire monter en compétence les collaborateurs.

Deux solutions sont possibles : développer en interne des outils spécifiques, souvent lourds à mettre en œuvre, au risque de détériorer la relation avec le client épargnant, en cas de retard dans la mise en place ; ou opter pour des solutions logicielles externes du marché qui permettent d’accélérer la mise en en œuvre et répondent au besoin d’automatisation.

Pour répondre rapidement aux besoins de simulations des assurés, intégrer les fiscalités propres aux versements et gérer l’industrialisation de ce processus, les assureurs ont besoin d’une solution flexible et scalable, dans un contexte fiscal qui change de plus très régulièrement. Le déploiement d’une solution métier experte sur le sujet, vous affranchit des lenteurs internes, avec un Time to Market bien plus rapide. Vos équipes travaillent sur une solution ergonomique et facile à prendre en mains, les simulations sont intégrées. Vous ne vous risquez pas sur le terrain glissant des erreurs fiscales, que vos assurés pourraient à terme vous reprocher : tout est mis à jour automatiquement.

« Nos enjeux sont la qualité client et nous travaillons beaucoup sur la digitalisation et l’automatisation de nos processus, pour apporter des réponses très rapides à nos clients. Cette rapidité de réponse offerte par Cegid Assurex Liquidation, malgré la complexité des types de sortie, est un élément vraiment différenciant pour nous, dans un contexte très concurrentiel. »

Anne-Laure Boutoux

Responsable Département Indemnisation Retraite, Generali

Nos clients assureurs se sont rapidement adaptés à cette nouvelle règlementation en choisissant notre module Liquidation dans Cegid Assurex.

Et vous ? Comment gérez-vous cette complexité ? Demandez une démo de notre solution si vous souhaitez en savoir plus.

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