Ressources Humaines, Secteur Public

Lille, administration pionnière du prélèvement à la source

7 Fév 2019

Dès le printemps 2018, la ville de Lille a simulé le prélèvement de l'impôt à la source. Pionnière, la collectivité locale était donc fin prête pour la mise en application du PAS au 1er janvier 2019, avec l’appui de Cegid.

Dès le printemps dernier, la ville de Lille, en tant qu’administration publique, s’est attelée à appliquer la réforme des impôts, effective au 1erjanvier 2019. À cette date et pour tous les employeurs, le prélèvement à la source (PAS) consiste à retenir directement l’impôt sur le salaire du contribuable. Un sujet jugé « très technique et sensible », piloté par la direction des Ressources Humaines avec le service paie et l’ensemble des autres intervenants (informatique, trésorerie), car il touche la rémunération de 6 000 agents.

C’est pourquoi la ville a souhaité s’en préoccuper très tôt et a pu avoir accès à la plate-forme de test, proposée par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Courant mars, l’administration locale, qui gère chaque mois ces 6 000 paies, a alors disposé de la version 1 du module PASRAU dédié au prélèvement à la source de l’éditeur Cegid. « Dès le départ, l’idée était d’aller jusqu’à la formation de nos gestionnaires RH pour qu’ils soient opérationnels dès janvier 2019 », précise Abdelaziz Belasri, responsable coordination des traitements et de la qualité de la donnée à la ville de Lille.

Anticiper la qualité de la donnée

Dans un premier temps, les tests ont consisté en une phase de pré-contrôle de la qualité des données. Il s’agissait en fait de croiser (pour comparaison et validation) les données concernant l’identité du contribuable et son taux d’imposition (fictif) à appliquer sur le salaire, avec ces mêmes informations sur les agents municipaux. « Sur ces premiers tests, nous avons repéré 29 types d’anomalies concernant les données des agents. Il s’agissait d’erreurs sur un code postal, une adresse, un lieu de naissance… Rien de conséquent», précise M. Belasri.

Cette première étape a permis d’adapter des deux côtés les données, ceci de façon à fluidifier totalement leur croisement avec les fichiers de l’administration fiscale, pour que le prélèvement à la source fonctionne correctement. Les données de l’employeur, extraites du logiciel RH, sont en effet soumises à la DGFIP, qui retourne des « comptes-rendus métiers » (CRM) nominatifs, sur lesquels est indiqué le taux d’imposition personnel à appliquer en paie à chaque contribuable. Ce fichier, une fois réceptionné et réinjecté dans le module PASRAU de Cegid, permet d’effectuer la bonne retenue à la source (opérations de calcul) et de générer les fiches de salaires, avant de déclarer et reverser les sommes prélevées à l’administration fiscale. Une opération complexe pour les collecteurs qui prend entre 2 et 3 jours au service de paie de Lille, soit un jour de plus qu’auparavant.

Un traitement spécifique des cas particuliers

Pour Lille, comme pour toutes les collectivités, le changement est de taille, car la transmission de ces données se fera désormais chaque mois et non plus chaque année comme précédemment. « Il a donc fallu s’adapter », reconnaît l’expert. C’est pourquoi nous avons réalisé des premiers tests par échantillons, puis sur la totalité des agents à partir de juin et refait des tests globaux durant l’été».

D’autres tests ont ensuite été réalisés sur les cas particuliers, tels que les intérimaires (courte ou longue durée), les agents à temps partiels, avec une double situation administrative, ou encore les transfrontaliers exclus du PASRAU… Une autre étape qui s’est également bien déroulée, sachant que, depuis octobre, l’intégration des données réelles s’est achevée correctement.

Formation et chatbot pour accompagner l’appropriation

Forte de cette expérience réussie, la ville a d’ailleurs participé à l’élaboration d’une offre de formation, proposée depuis la mi-2018 dans toute la France aux équipes paie des collectivités. Celles-ci doivent en effet pouvoir répondre aux questions de 1erniveau de leurs agents… avant, le cas échéant, de les orienter vers l’administration fiscale, la seule réellement habilitée à répondre aux contribuables. Les questions les plus courantes reviennent notamment sur la nature des informations auxquelles le service paie de la ville ont accès (uniquement le taux !). « Le dispositif n’est pas anxiogène si on est préparé et motivé pour le faire », conclut Abdelaziz Belasri, pour qui la prise en main et l’utilisation du module PASRAU ont été simples grâce à l’appui de Cegid.

Aussi, pour anticiper les inquiétudes, les agents de Lille ont reçu, depuis septembre avec leur fiche de paie, un flyer d’information et un bulletin de préfiguration indiquant le taux d’imposition et le montant qui leur sera prélevé dès janvier. De son côté, pour accompagner l’appropriation du prélèvement à la source chez les collecteurs, Cegid a mis en place un chatbot. « Les questions sur ce sujet sont souvent les mêmes. Notre chatbot permet de rapporter les réponses à partir de nos bases de données », reconnaît-on chez l’éditeur.

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