Assurez votre conformité réglementaire avec CEGID et la SDDS

Depuis plusieurs années, on assiste à un glissement du rôle social des autorités gouvernementales vers les employeurs. Ce phénomène n’en est qu’à ses débuts : tout porte à croire qu’il va s'amplifier dans les années à venir. Aussi, pour faire face à ces nouvelles responsabilités et rester en conformité avec leurs nombreuses obligations légales, les employeurs doivent pouvoir s’appuyer sur leur SIRH. Cegid est, dans ce contexte, un partenaire clé et s’engage pour anticiper les futurs changements réglementaires importants et à aider ses clients à rester en conformité. Explications.

Rester en conformité réglementaire dans un contexte de “contemporanéité des prestations sociales”

En 2017, le Gouvernement a initié un grand chantier de modernisation du système de délivrance des prestations sociales soumises à conditions de ressources. Ce chantier est mené selon une ligne directrice claire : limiter à son maximum le délai de délivrance des prestations sociales soumises à conditions de ressources et aboutir à une « contemporanéité des prestations sociales ».

Or, pour atteindre cet objectif, les autorités gouvernementales s’appuient essentiellement sur les employeurs et font peser sur leurs épaules un rôle social grandissant. Ainsi, depuis 3 ans, les exemples se multiplient : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat en 2019, indemnités d’activité partielle exceptionnelle en 2020, indemnité Inflation en 2021… Et les réformes en perspective laissent penser que ce mécanisme va prendre de l’ampleur dans les années à venir.

Les responsabilités sociales des employeurs pour le compte de l’État : que prévoient les autorités gouvernementales ?

Dans les prochaines années, les employeurs seront amenés à alimenter de plus en plus finement le portail national “Mes droits sociaux” (https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr)…

En procédant ainsi, le Gouvernement compte de plus en plus déléguer aux employeurs le soin de :
● Identifier les salariés les plus fragiles et les signaler aux autorités compétentes ;
● Faire l’avance de prestations sociales pour le compte de l’État, en complément ou en remplacement du salaire.

Cette situation exige donc que le SIRH soit proactif et que les éditeurs de solutions puissent apporter une réponse actualisée aux employeurs au regard des évolutions réglementaires.

 

Cegid : un acteur engagé pour une mise en œuvre des obligations légales optimale de ses clients

Au regard de leurs nouvelles missions sociales ainsi que de leurs multiples autres obligations, la BU HCM de Cegid est une ressource clé pour les employeurs qui lui font confiance.

Des dizaines de collaborateurs de la Business Unit « Human Capital Management » de Cegid sont en effet engagés dans une analyse juridique pointue. Nos équipes investiguent ainsi, tout au long de l’année, sur les projets de réformes législatives et réglementaires susceptibles d’avoir un impact sur les solutions paie & RH.

Parallèlement, la Business Unit Finance and Tax scrute les réformes portant sur la fiscalité, envisagées par le Parlement et le Gouvernement.

Pour ce faire, ces deux BU contribuent notamment à près de 200 réunions et ateliers par an avec les pouvoirs publics.

Quels sont les interlocuteurs institutionnels de CEGID en cas de réforme majeure ?

Entre autres administrations ou organisme de protection sociale, Cegid noue un dialogue constant avec, principalement :
● la Direction de la Sécurité Sociale (Ministère de la Santé et des Solidarités) ,
● la Direction Générale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (Ministère du Travail),
● la Direction Générale des Finances Publiques (Ministère de l’Economie et des Finances),
● l’URSSAF Caisse Nationale,
● l’Assurance Maladie,
● Pôle Emploi-Unedic ,
● l’AGIRC ARRCO
● le GIPMDS, qui gère la plateforme Net entreprises (au sein du portail pro.gouv.fr) et la Déclaration Sociale Nominative.

Par ailleurs, les équipes de la BU HCM de Cegid prennent part à l’ensemble de la chaîne d’action, de l’analyse juridique et la R&D à la livraison d’évolutions applicatives ou de notes techniques aux clients.

Détecter et préparer ces évolutions futures des responsabilités des employeurs

Dans l’optique de faciliter la mise en œuvre des obligations légales des entreprises qui se fient à son expertise, Cegid s’associe par ailleurs à d’autres éditeurs de logiciels et poursuit plusieurs objectifs.

D’une part, Cegid entend entretenir un dialogue constant avec les pouvoirs publics : un gage essentiel pour accroître l’influence des éditeurs auprès des autorités gouvernementales et apporter aux projets de réforme des pistes d’amélioration opérationnelle, quand cela est possible. D’autre part, Cegid souhaite se donner tous les moyens pour anticiper les délais et le degré de complexité d’adaptation des logiciels à la future nouveauté. Enfin, son action lui permet de prévoir le nombre potentiel de clients concernés : elle peut ainsi planifier en amont de la réforme l’ampleur des plans d’accompagnement qui seront utiles.

 

En conclusion

Dans un contexte de glissement des responsabilités sociales des autorités publiques vers les employeurs, Cegid entend rester le partenaire clé de leur mise en conformité et se donne tous les moyens pour proposer aux entreprises qui lui font confiance un SIRH toujours plus proactif et efficace.


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