Logiciel SaaS

Gestion des flottes automobiles

La vignette Crit’Air pour les véhicules de société

8 février 2021

La vignette Crit’Air pour les véhicules de société
4 min
A l’heure de la transition écologique, le gouvernement tente de lutter contre la pollution automobile. Pour ce faire, il a recouru à différents outils dont le certificat qualité de l’air couramment nommé Crit’Air.

Celui-ci est obligatoire pour pouvoir circuler en cas de pic de pollution ainsi que pour pénétrer dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Elle concerne tous les véhicules de flotte automobile, les véhicules particuliers, les utilitaires ou les poids lourds.

 

A quoi sert la vignette Crit’Air ?

Succédant à la pastille verte, le certificat qualité de l’air a été introduit en France en juin 2016. Il permet d’identifier facilement le niveau de pollution d’un véhicule. Suivant la catégorie dans laquelle un véhicule est classé, en fonction des informations contenues sur sa carte grise, il pourra circuler ou non dans certaines zones les jours de pic de pollution.

Il existe 6 classes Crit’Air allant de 1 à 5 pour les véhicules thermiques et une classe spécifique pour les véhicules électriques ou hydrogène. Pour les véhicules thermiques classés de 1 à 5, plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est considéré comme polluant et plus sa circulation est restreinte.

Cependant, une enquête de la Cour des comptes publiée fin 2020 révèle que les mesures prises par le gouvernement n’ont pas l’influence escomptée sur la qualité de l’air, tant sur les vignettes Crit’Air avec leur restriction de circulation ou le système de bonus-malus. L’inefficacité de ces mesures est liée au fait qu’elles sont liées aux normes Euro qui ne tiennent pas compte de la pollution émise en condition de circulation réelle. D’ailleurs, le gouvernement a récemment rejeté la possibilité aux véhicules diesel de dernière génération d’être éligible à la vignette Crit’Air 1.

 

Quelles sont les différentes zones où s’applique la vignette Crit’Air ?

Il existe trois types de zones où l’usage de la vignette Crit’Air est obligatoire :

  • Les Zones de Protection de l’Air (ZPA), lors de pic de pollution, des restrictions de circulation peuvent être mises en place localement pour les véhicules les plus polluants (généralement Crit’Air 4 ou 5),
  • Les Zones de Protection de l’Air départementale (ZPAd), contrairement au ZPA, ici les restrictions ne sont pas localisées et s’appliquent à un département entier,
  • Les Zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) sont les zones où des restrictions de circulation liées à la pollution sont permanentes et rendent l’utilisation de la vignette Crit’Air obligatoire. Elles étaient auparavant nommées Zones à circulation restreinte (ZCR).

Comment Cegid Notilus gère les vignettes Crit’Air ?

Dans notre outil de gestion de flotte automobile, il est possible de suivre les véhicules qui ont une vignette Crit’Air (ou pas). Il existe un champ « vignette » dans l’application. Pratique quand on a beaucoup de véhicules dans son parc.

En savoir plus

Quelles sont les villes où la vignette Crit’Air est obligatoire ?

À l’heure actuelle, plusieurs villes imposent l’usage de la vignette Crit’Air dans le cadre de ZFE-m permanentes ou lors d’un pic de pollution dans les zones ZPA ou ZPAd :

  • Aix-Marseille-Provence,
  • Grenoble,
  • Lille,
  • Lyon,
  • Villeurbanne,
  • Montpellier,
  • Rouen,
  • Nice,
  • Strasbourg,
  • Toulon,
  • Toulouse,
  • Paris et la métropole du Grand Paris.

D’autres zones s’ajoutent au fur et à mesure, la liste sera beaucoup plus longue à l’avenir.

 

Quel est le montant de l’amende en cas d’absence de vignette Crit’Air ?

Si un véhicule est amené à circuler dans une des zones imposant l’usage de la vignette Crit’Air et qu’il en est dépourvu, son conducteur s’expose à une amende. Pour les véhicules légers, l’amende peut aller jusqu’à 450 €, souvent ramené à une amende forfaitaire de 68 €. Pour les poids lourds, l’amende peut atteindre 3750 €, l’infraction est généralement sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 €.

Cependant, si le montant de l’amende n’est pas prohibitif, l’achat de la vignette Crit’Air ne coûte que 3,11 € hors frais de port. De plus, l’infraction peut entraîner une immobilisation du véhicule voire sa mise en fourrière.

 

Qui doit acheter les vignettes Crit’Air ?

Dans le cadre d’une flotte automobile, c’est à l’utilisateur final de se procurer la vignette Crit’Air et non au loueur. Le gestionnaire de flotte devra donc se charger de commander sur le site officiel les vignettes qui seront nécessaires au parc de véhicules qu’il gère.

Si vous êtes un particulier, c’est aussi à vous de faire directement la commande via le site. Attention à bien vous rendre sur le site officiel, car il y a beaucoup d’arnaques !

Il est possible de commander une vignette à l’unité (3,67 € avec frais de port) ou bien par lot en remplissant le formulaire adéquat. Cela concerne autant les véhicules de fonction que les voitures de service ou les véhicules de livraison que ce soit des véhicules de moins de 3,5 tonnes, y compris les deux roues, ou des poids lourds.

Pour continuer, découvrez d’autres sujets pouvant vous intéresser

Rien de tel qu’un échange de vive voix pour comprendre les enjeux de votre
projet et vous présenter la solution qui répondra à vos attentes.

Contactez-nous