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La dématérialisation devient effective pour les collectivités

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ERP et gestion financière

17 octobre 2018

La dématérialisation est un sujet toujours plus d’actualité pour les organisations publiques. Elles doivent désormais être en capacité de garantir des services dématérialisés pour chacune de leur attribution. Dernier exemple en date, le processus de commande publique qui devient une obligation, exceptés encore pour les marchés publics inférieurs à 25 000 euros. Une obligation qui s’appliquait déjà depuis l’année dernière pour les métropoles avec le projet « Full-Démat’ 2018 ». L’accélération de ces derniers mois se ressent donc statistiquement sur le marché de la dématérialisation.

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Les métropoles, qui ont ainsi été des figures de proue pour l’ensemble du secteur public, semblent se réjouir des premiers résultats. A Nancy, la dématérialisation a permis entre autres de détecter les opérations réalisées en doublon dans la chaîne comptable. Des gains concrets et notables qui permettent de faire accepter plus largement la montée en puissance de ces nouveaux processus dématérialisés. De même, à Toulouse, l’équipe projet a identifié quatre processus métiers à simplifier et à moderniser. Pour Philippe Saurel, président de Montpellier Méditerranée Métropole, la « Full Démat’ » doit aussi favoriser le développement de plusieurs services, comme le déploiement des moyens modernes de paiement (prélèvement automatique) dans toutes les régies de la Ville.

Outre la suppression du papier, des coûts d’impression et d’affranchissement, la dématérialisation doit surtout permettre l’accélération du traitement administratif ou encore la réduction des délais de paiement aux entreprises avec un objectif de paiement à 20 jours à horizon 2020. La dématérialisation des processus assure aussi une plus grande sécurisation et intégrité des données… Elle a donc des beaux jours devant elle !

 

Depuis 6 mois, 70 % des démarches Démarches-simplifiées.fr l’ont été de manière dématérialisée

Pour répondre aux principales interrogations des collectivités de taille modeste, qui prennent en main progressivement cette problématique, un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics – rédigé par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy – a été publié dans une seconde version en juillet dernier.

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique, et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information de l’Etat, ont lancé le 1er mars dernier le site Démarches-simplifiées.fr, un service de dématérialisation des démarches administratives destiné à toutes les personnes publiques. Conçu et hébergé par la Dinsic pour aider les collectivités dans leurs démarches, ce site a pour objectif la réalisation de 500 démarches dématérialisées d’ici la fin de l’année. Fin août, il hébergeait 350 démarches actives ! Conscient du poids que représente l’obligation réglementaire de dématérialiser la commande publique pour les collectivités notamment, l’Etat souhaite donc montrer l’exemple dans la mesure du possible.

Lire aussi : « Quelles questions prioritaires pour se lancer dans la dématérialisation ? »

 

Loin d’être une exception française

La dématérialisation est un objectif fixé par la réglementation européenne avec la directive 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Elle est partout en bonne voie et la France ne déroge pas à la règle. L’administration se focalisera ainsi en 2019 sur le chantier de l’interopérabilité des systèmes, l’une des clés pour réussir la dématérialisation des différents pans d’activités des organisations publiques, et in fine aboutir à la création d’un écosystème de dématérialisation complet et fiable. L’objectif à terme du Gouvernement est de rendre la totalité des services publics accessibles en ligne au 1er janvier 2022, y compris sur un téléphone mobile. A n’en point douter cette ouverture aux nouveaux usages des citoyens, et cette compatibilité avec les dernières technologies numériques, deviendra rapidement un Graal atteignable pour les collectivités et les établissements publics. De quoi leur permettre ainsi de lier au mieux la nature des organisations de service public, avec les enjeux d’une société en pleine transformation.